Infodette 02/05/2006
Retour sur les Assemblées de Printemps 2006 de la Banque Mondiale et du FMI
Eurodad analyse ci-dessous quelques-unes des principales déclarations officielles faites durant les Assemblées de Printemps de la Banque Mondiale et du FMI cette année sur les thèmes de la dette et de la corruption, et revient également sur différents points figurant au programme des IFI et des organisations de la société civile.
N’hésitez pas à nous faire part de vos observations sur les thèmes abordés,
Très cordialement,
Gail et Lucy
Annulation de la Dette : Des Assemblées sans surprises – La Banque Mondiale approuve l’IADM et étend l’Initiative PPTE à 4 pays supplémentaires
Les Assemblées de Printemps de la Banque Mondiale et du FMI se sont cette année conclues sur un accord final du Bureau des Gouverneurs de la Banque concernant l’Initiative d’Allègement de la Dette Multilatérale (IADM). Cet accord ouvre la voie aux annulations de créances prévues au titre de l’IADM pour les 18 premiers pays bénéficiaires (moins la Mauritanie) dès le 1er juillet 2006. L’Association Internationale de Développement (AID) s’est engagée à fournir près de 37 milliards de USD d’allègements de dette sur les 40 prochaines années pour cette Initiative. La Banque a indiqué avoir déjà obtenu des pays donateurs 87% des fonds nécessaires aux allègements de dette des 18 premiers pays ; le communiqué du Comité du Développement réitère cependant son appel aux pays bailleurs de fonds à « donner une suite concrète à leurs engagements financiers afin de dédommager l’IDA des flux de revenus auxquels il lui faut renoncer par suite de l’Initiative, et à veiller à ce que les financements accordés viennent réellement s’ajouter aux engagements existants ». De nombreuses inquiétudes subsistent au sein de la Banque sur les capacités de l’institution à financer l’IADM en cas de désistement des pays bailleurs de fonds.
La question de la Mauritanie - qui a provisoirement été retirée de la liste des pays bénéficiaires - a également été soulevée. Le FMI a confirmé qu’une délégation se rendrait cet été dans le pays pour y évaluer les progrès réalisés dans un certain nombre de réformes macroéconomiques et de gouvernance. Le pays s’est récemment vu refuser tout accès à une annulation de créances au titre de l’IADM dans l’immédiat, pour avoir falsifié ses chiffres et prétendu avoir atteint le point d’achèvement prévu dans l’Initiative PPTE, et pour d’autres raisons liées à des questions de transparence. La Banque Mondiale et le FMI se sont montrés résolument optimistes quant aux progrès réalisés par les autorités mauritaniennes ces derniers mois et à l’engagement du gouvernement envers la réduction de la pauvreté, et ont laissé entendre qu’il était par conséquent fort possible que le pays se voie accorder l’allègement de dette supplémentaire en question avant la fin de cette année.
Comme prévu, la Banque Mondiale a également confirmé l’élargissement de l’Initiative en faveur des Pays Pauvres Très Endettés (PPTE) à quatre nouveaux pays : l’Erythrée, Haïti, la République Kirghize et le Népal. Deux autres pays, le Sri Lanka et le Bhoutan, répondent aux critères d’endettement fixés dans le cadre de l’Initiative PPTE, à savoir un ratio dette / exportations de 150% en valeur actuelle nette, et sont donc également éligibles à l’initiative. Tous deux ont cependant indiqué ne pas vouloir y prendre part. Les ONG ont demandé à la Banque Mondiale si le choix de ces pays de ne pas profiter de l’initiative pouvait être lié aux conditionnalités d’ajustements structurels associées au programme. La Banque n’a toutefois pas confirmé cette hypothèse, invoquant plutôt la probable réticence de ces gouvernements à se voir attribuer un statut de pays pauvre très endetté qui réduise davantage leur degré de solvabilité et leur accès aux marchés de capitaux. Quant au statut potentiel de PPTE de l’Afghanistan, il reste à déterminer, et dépendra de l’issue des discussions en cours avec la Russie sur un certain nombre de revendications litigieuses. Dès lors qu’il sera déclaré PPTE, l’Afghanistan pourra intégrer l’Initiative.
(Communiqué de presse de la Banque Mondiale en français : http://web.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/ACCUEILEXTN/NEWSFRENCH/0,,contentMDK:20890403~pagePK:64257043~piPK:437376~theSitePK:1074931,00.html)
Mis à part pour ces pays, la Banque et le FMI proposent de clore la liste des pays potentiellement éligibles à l’Initiative PPTE et donc à une annulation de leur dette multilatérale, et ce malgré le fait que les ONG aient à maintes reprises mis en avant d’autres pays ayant un besoin évident d’une annulation de leurs créances, comme par exemple des pays débiteurs de l’AID tels que le Kenya, ou des emprunteurs de la BIRD comme l’Equateur. La Banque a expliqué que cet état de fait n’était qu’une question de ressources, et ne signifiait absolument pas qu’elle refusait de reconnaître les bienfaits que des réductions de dette pouvaient apporter à ces pays.
Le Groupe Indépendant d’Evaluation (GIE) a également présenté une récente mise à jour de l’évaluation de l’Initiative PPTE qu’il avait faite en mars 2003. Cette mise à jour, dont les termes de référence sont très restreints, établit que l’Initiative PPTE a effectivement permis de dégager des ressources pour des dépenses en faveur de la réduction de la pauvreté, mais qu’elle ne peut cependant être considérée que comme « une base » à partir de laquelle œuvrer pour parvenir à une soutenabilité de la dette. L’Initiative PPTE seule n’a pas suffit pour garantir le maintien de la soutenabilité de la dette. On est donc bien loin de « la sortie définitive du cycle d’endettement non soutenable » qui avait été proclamée objectif numéro un de l’initiative par l’ancien Président de la Banque Mondiale James Wolfensohn. L’évaluation actualisée indique que dans les 11 pays analysés sur les 13 parvenus au point d’achèvement, les ratios d’endettement se sont détériorés de façon alarmante. La mise à jour n’a pas pris en considération la pertinence des conditionnalités associées au programme ni celle du ratio dette/exportations comme indicateur de soutenabilité de le dette.
Rapport complet en anglais : http://www.worldbank.org/ieg/hipc/
Soutenabilité de la dette : Un débat miné par le ré-endettement non soutenable
Les Assemblées de Printemps de la Banque Mondiale et du FMI ont cette année mis un accent particulier sur le problème des « free-riders », ou “passagers clandestins”. La Banque Mondiale, surtout, se montre très préoccupée par le fait que des pays bénéficiaires de l’AIDM solvables depuis peu retrouvent la confiance de créanciers tels que les banques commerciales, les agences de crédit à l’exportation ou encore de nouveaux créanciers comme la Chine, qui risquent de s’empresser d’allonger les échéances de leurs prêts à des conditions non concessionnelles. Cela pourrait mener à une rapide ré-accumulation de dette non soutenable, et donc à la nécessité de mener de nouvelles négociations de réductions de dettes à dix ans de l’échéance. Le « free-riding » est un terme utilisé par la Banque Mondiale pour désigner les situations dans lesquelles des créanciers non concessionnels tirent indirectement un avantage financier des remises de dettes, dons ou financements concessionnels accordés par l’AID sans en supporter aucun coût. Pour y remédier, la Banque a rédigé un document sur le sujet, dans lequel elle énumère une série de mesures palliant ce problème, comme par exemple la promotion du développement d’une culture de crédit responsable de la part des pays de l’AID et des autres créanciers, ou encore un engagement plus large dans le nouveau programme-cadre du FMI et de la Banque Mondiale pour la soutenabilité de la dette. La question a également été soulignée avec vigueur dans les communiqués finaux du Comité Monétaire et Financier International (CMFI) et du Comité du Développement. Le communiqué du CMFI « exhorte tous les créanciers à travailler en collaboration avec les IFIs et à adhérer à une politique de prêt responsable ». Le communiqué du Comité du Développement appelle « tous les organismes de crédit à l’exportation, toutes les IFI et tous les autres créanciers officiels à s’associer à cette démarche et [les encourage] à replacer leurs décisions de financement dans le contexte du cadre d’évaluation ». Le Président du CMFI, Gordon Brown, souligne que l’institution « ne veut pas d’un nouveau cycle de dette non soutenable ». Une des mesures de prévention résidera dans « une surveillance accrue » associée à « des codes, des normes, une transparence et une responsabilisation au moment d’accorder de nouveaux prêts. Cela permettra une bien meilleure protection », explique Monsieur Brown.
Dans l’éventualité où ces mesures ne s’avèrent toutefois pas suffisantes, et que la Banque estime qu’un pays a contracté à l’excès de nouvelles dettes non concessionnelles destinées à des investissements non productifs (déterminés par la Banque), celle-ci propose, dans son nouveau document, de pouvoir se réserver le droit d’imposer des mesures punitives, à savoir de réduire les fonds alloués par l’AID au pays concerné, voire d’interrompre toute aide de l’AID à ce pays. La Banque affirme certes qu’une telle mesure ne doit être appliquée qu’en dernier ressort et examinée au cas par cas ; de graves implications en découlent toutefois. Premièrement, la Banque ne semble pas reconnaître que les ressources d’aide disponibles pour les pays pauvres auprès des créanciers sont insuffisantes, en particulier dans un contexte faisant subir aux gouvernements des pays en développement une importante pression publique en faveur d’un investissement accru pour les OMD. Deuxièmement, en réduisant l’accès de ces pays à des ressources hautement concessionnelles, la méthode serait en totale contradiction avec la poursuite des OMD. Enfin, une telle mesure omet de reconnaître que les conditionnalités associées aux sources officielles de financement se sont révélées être totalement impopulaires auprès des citoyens et grandement préjudiciables aux économies des pays en développement. Le coût politique accompagnant de telles sources de financement étant ainsi très élevé, il n’est pas difficile de comprendre la tentation de certains pays de recourir à des sources non concessionnelles et plus onéreuses de nouvelles espèces sonnantes et trébuchantes, en dépit des conséquences que cela entraîne pour les générations futures.
Comme plusieurs ONG - dont Eurodad, la CIDSE, Afrodad et EED - l’ont clairement signalé à l’occasion d’un séminaire organisé sur le thème de la soutenabilité de la dette, le programme-cadre de la Banque Mondiale et du FMI pour la soutenabilité de la dette contient de sérieuses lacunes qui sapent complètement son efficacité en tant qu’outil de promotion de la soutenabilité de la dette dans les pays à faible revenu. Par exemple, le programme n’est, pour l’essentiel, qu’un outil d’analyse destiné à évaluer la vulnérabilité à la crise de dette souveraine, cette évaluation n’induisant aucune action des créanciers visant soit à fournir plus de ressources sous forme de dons soit à accorder des remises de dette. Les ONG abordent cette thématique sous un angle fondamentalement différent : plutôt que de se focaliser sur une évaluation des risques, les ONG considèrent que la question doit être ancrée dans le principe du développement humain. Le montant de service de dette à rembourser ne peut donc être évalué que lorsque le pays concerné a pu s’assurer les fonds suffisants pour pouvoir investir dans les besoins sociaux indispensables à sa population. Enfin, dernier point sur ce thème, la Banque Mondiale a souligné le problème crucial des pays bénéficiaires de l’AIDM dont la toute récente solvabilité pourrait bien devenir la cause de nouveaux litiges avec des créanciers, et a exhorté les ONG à intégrer cette question fondamentale à leur travail de plaidoyer et leurs campagnes de sensibilisation dans le futur.
Liste des documents présentés lors du séminaire sur la soutenabilité de la dette :
- CIDSE, The New World Bank/IMF Debt Sustainability Framework: A Human Development Assessment, April 2006 (en anglais uniquement) : http://www.cidse.org/list_pub.phtml?&username=guest@cidse.org&password=9999&workgroup=&pub_niv=&lang=en
- EED and Afrodad, Human Development Before Debt Repayment: Civil Society Debt Sustainability Reports of Ecuador, Kenya and Tanzania, April 2006 (publication à venir, en anglais uniquement) : http://www.eed.de/en/
- Eurodad, Still missing the point: Unpacking the new World Bank/IMF debt sustainability framework, September 2005 (en anglais) : http://www.eurodad.org/articles/default.aspx?id=649 (Consulter le document en français: http://www.eurodad.org/uploadstore/cms/docs/EURODADDSFFR.pdf )
Corruption : Paul Wolfowitz mène la Banque Mondiale en croisade contre la corruption
Le thème de la corruption était dans toutes les têtes après l’emballement médiatique de ces derniers mois sur les multiples actions et déclarations de Paul Wolfowitz. De nombreuses organisations de société civile se sont montrées préoccupées par le fait que les débats menés sur la corruption dans les pays en développement ne traitent pas même du rôle des compagnies occidentales, des créanciers ou de la Banque Mondiale elle-même dans la propagation de la corruption.
Jubilee USA, Campagna per la Riforma della Banca Mondiale (CRBM), Bank Information Centre, Global Accountability Project et le réseau CEE Bankwatch ont organisé une conférence de presse intitulée Wolfowitz et la Corruption. Un panel international composé de spécialistes de questions de plaidoyer de la société civile a relevé un certain nombre de questions fondamentales que Monsieur Wolfowitz aborde de façon insuffisante dans sa croisade actuelle contre la corruption, comme par exemple l’amélioration de la transparence et de la responsabilisation de la Banque Mondiale elle-même, la radiation des entreprises ayant des pratiques frauduleuses, l’assurance d’une protection aux membres de la Banque Mondiale, parties prenantes et membres des communautés affectées dénonçant des actes de corruption, ou encore les méthodes objectives et transparentes nécessaires à l’évaluation et à la lutte contre la corruption partout où elle existe. Enfin, la question a été soulevée de savoir si les conditions de prêts et d’allègements de dettes imposées par la Banque Mondiale ne tendaient pas en réalité à exacerber la corruption, les salaires étant par exemple tellement réduits que les employés sont contraints de se laisser corrompre pour survivre.
Press briefing (conférence de presse en anglais).
Gail Hurley, d’Eurodad, a fermement contesté l’approche de la Direction de la Banque Mondiale et de Monsieur Wolfowitz lui-même sur la corruption, et leur a demandé s’ils reconnaissaient que « l’approche globale de la corruption promue par la Banque Mondiale implique nécessairement une évaluation franche et ouverte des prêts accordés par l’institution par le passé, ce qui mène inévitablement à considérer la question des demandes de remboursement des dettes odieuses et illégitimes ». Autrement dit : de quelle façon la soi-disant croisade de la Banque Mondiale contre la corruption va-t-elle aborder la question de la dette odieuse et illégitime ? Monsieur Wolfowitz, visiblement surpris par la question, n’a pas répondu très clairement, sauf pour indiquer que cela ne faisait pas vraiment partie de ses préoccupations. Il a également émis des doutes sur les réactions des actionnaires sur le sujet. Eurodad a cependant prié Monsieur Wolfowitz de soulever la question auprès des actionnaires de la Banque Mondiale dans le contexte de sa campagne contre la corruption. La Direction de la Banque a quant à elle répondu qu’elle estimait que le sujet avait déjà été traité dans le cadre de l’Initiative PPTE, bien que celle-ci ne couvre en réalité qu’un nombre restreint de pays et en exclue de nombreux autres qui allèguent de dettes odieuses et illégitimes accordées pour assurer le service du fardeau de leur dette. N’a pas été non plus mentionné le fait que les créances annulées jusqu’à présent l’aient été parce que la Banque avait reconnu sur le tard que ces dernières étaient tout simplement irrécouvrables et non pas parce qu’elle admettait leur nature odieuse ou illégitime. Ceci étant, la Direction de la Banque a indiqué être disposée à s’engager sur une analyse de la question.
De nombreuses personnes au sein du Bureau des Gouverneurs de la Banque Mondiale ne sont pas complètement à l’aise avec l’approche actuelle de Monsieur Wolfowitz sur la corruption. Le langage plus nuancé du Communiqué du Comité du Développement et du propre discours de Monsieur Wolfowitz reflète la longue discussion qui semblerait avoir eu lieu entre les parties prenantes. Monsieur Wolfowitz affirme dans sa déclaration qu’il « ne faut pas croire que notre politique de tolérance zéro implique que nous exigeons la perfection de quiconque veut collaborer avec nous. Nul pays n’a réalisé la perfection dans le domaine de la corruption et il est peu probable qu’un pays y parvienne un jour. Ce que nous souhaitons c’est une amélioration progressive au fil du temps », et ajoute que « nous devons faire preuve de réalisme. Nous ne pouvons pas nous attendre à ce qu’une norme unique de lutte contre la corruption soit efficace dans le contexte vaste et compliqué du développement dans lequel nous intervenons chaque jour. […] Je suis persuadé que nous ne pouvons pas nous contenter d’imposer nos propres solutions. Nous devons oeuvrer en partenariat avec les pays pour mettre au point des solutions mutuellement acceptables et aider les pays en développement à assurer la maîtrise du processus ».
Monsieur Wolfowitz a également souligné les thèmes cruciaux de la transparence, de l’accès à l’information et du rôle de complice des pays du Nord dans la corruption au Sud, affirmant que « les parlementaires, les ONG, les médias et une gamme étendue d’autres groupes doivent avoir accès à l’information pour pouvoir suivre l’utilisation des fonds et tenir les responsables comptables de leur gestion ». Espérons seulement que cette exigence s’applique également aux opérations et décisions de la Banque Mondiale… Il termine ensuite en rappelant que « nous ne devons pas oublier que la corruption n’est pas un problème concernant uniquement les pays en développement. Les pays développés doivent assumer une part égale de responsabilité. Il n’y a pas de corrompu sans corrupteur, et ce dernier vient souvent d’un pays développé. Nous devons déployer davantage d’efforts dans la lutte contre ce phénomène et demander des comptes aux sociétés privées qui exportent la corruption dans les économies en développement ».
La Banque Mondiale est maintenant chargée de l’élaboration d’un cadre normatif de gouvernance, dont les lignes directrices permettront à l’institution de définir clairement les moyens de mise en œuvre de la « stratégie anti-corruption » annoncée récemment par Monsieur Wolfowitz. Ce cadre sera prêt pour la rencontre annuelle de la Banque Mondiale et du FMI et sera donc examiné par le Bureau des Gouverneurs en août prochain. La Direction de la Banque a ajouté que « les discussions auraient sans doute lieu en dehors du Bureau ».
- Dette : le FMI ne fait pas le printemps - Réaction de la plate-forme Dette et Développement Tribune de Jean Merckaert parue dans l'hebdomadaire "La Vie"
Le FMI et la Banque mondiale ont tenu leurs assemblées de printemps annuelles. Dix ans après le lancement de l’initiative qui promettait aux pays pauvres très endettés (PPTE) « de régler définitivement les situations d’endettement non soutenable », que faut-il retenir de ce cru 2006 ?
Primo, l’enthousiasme des services de com’ de ces institutions qui, pour la cinquième fois en moins d’un an, ont annoncé le même « accord historique » d’annulation de leurs créances envers les PPTE. Or, ce ne sont pas nécessairement des ressources nouvelles pour les pays concernés, puisque les montants annulés viennent en déduction de l’aide qui leur était promise…
Deusio, l’inconséquence des pays du G8 qui, après avoir admis l’an passé, en concédant de nouvelles annulations, que la dette des pays pauvres était restée insupportable après l’initiative PPTE, se refusent à en tirer les leçons. Dixit la Banque mondiale : il faudrait étendre la liste des pays bénéficiaires et « ce serait coûteux pour les donateurs ».
Tercio, l’inefficacité du système, incapable d’empêcher « les fonds vautours » de traîner les PPTE devant la justice pour obtenir le remboursement avec agios de créances rachetées à vil prix. Incapable aussi de prévenir le ré-endettement rapide de ces pays.
Dommage, enfin, qu’il faille une crise de vocation du FMI pour qu’une nouvelle répartition des droits de vote soit envisagée : la Belgique pèse autant que le Mexique et la France, plus que l’Afrique entière ! Il est d’ailleurs à craindre que les réformes se contentent de flatter les puissances émergentes, sans faire de place aux pays africains, les plus concernés par les politiques du FMI, ni toucher au veto américain.
Liens utiles vers des documents et déclarations officielles
Communiqué du CMFI en français : http://www.imf.org/external/np/cm/2006/042206f.htm
Communiqué en anglais : http://www.imf.org/external/np/cm/2006/042206.htm
IMF: Managing Director’s report on implementing the Fund’s Medium term Strategy (en anglais uniquement) : http://www.imf.org/external/np/pp/eng/2006/040506.pdf
Communiqué du Comité du Développement:
En français :
En espagnol : http://web.worldbank.org/servlets/ECR?contentMDK=20898377&contTypePK=64138857&folderPK=254186&sitePK=277445&callCR=true’)
Highlights of the World Bank - IMF spring meetings 2006, Bretton Woods Project (en anglais uniquement): http://www.brettonwoodsproject.org/article.shtml?cmd[126]=x-126-535552
Dette : le FMI ne fait pas le printemps - Réaction de la plate-forme Dette et Développement
Tribune de Jean Merckaert parue dans l'hebdomadaire "La Vie"
Le FMI et la Banque mondiale ont tenu leurs assemblées de printemps annuelles. Dix ans après le lancement de l’initiative qui promettait aux pays pauvres très endettés (PPTE) « de régler définitivement les situations d’endettement non soutenable », que faut-il retenir de ce cru 2006 ?
Primo, l’enthousiasme des services de com’ de ces institutions qui, pour la cinquième fois en moins d’un an, ont annoncé le même « accord historique » d’annulation de leurs créances envers les PPTE. Or, ce ne sont pas nécessairement des ressources nouvelles pour les pays concernés, puisque les montants annulés viennent en déduction de l’aide qui leur était promise…
Deusio, l’inconséquence des pays du G8 qui, après avoir admis l’an passé, en concédant de nouvelles annulations, que la dette des pays pauvres était restée insupportable après l’initiative PPTE, se refusent à en tirer les leçons. Dixit la Banque mondiale : il faudrait étendre la liste des pays bénéficiaires et « ce serait coûteux pour les donateurs ».
Tercio, l’inefficacité du système, incapable d’empêcher « les fonds vautours » de traîner les PPTE devant la justice pour obtenir le remboursement avec agios de créances rachetées à vil prix. Incapable aussi de prévenir le ré-endettement rapide de ces pays.
Dommage, enfin, qu’il faille une crise de vocation du FMI pour qu’une nouvelle répartition des droits de vote soit envisagée : la Belgique pèse autant que le Mexique et la France, plus que l’Afrique entière ! Il est d’ailleurs à craindre que les réformes se contentent de flatter les puissances émergentes, sans faire de place aux pays africains, les plus concernés par les politiques du FMI, ni toucher au veto américain.