Infodette 06/12/2007
RAPPORT : Les conversions de dette pour le développement. Solution innovante ou poudre aux yeux ?
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Nouveau rapport d’Eurodad sur les conversions de dette, rédigé par Marta Ruiz
La conversion de dettes n'est pas un concept neuf. Par une opération de conversion, un pays créancier convertit une dette en sa valeur nominale et, en contrepartie, un débiteur investit une partie de ce montant dans des projets de développement conformément à diverses modalités préalablement négociées entre les deux parties. Dans les années quatre-vingt, la conversion de dettes était très populaire, surtout dans les pays émergents, et s'utilisait à des fins d'investissement privé par prise de participation. Après une période de stagnation et la Déclaration du Millénaire par laquelle les Etats membres des Nations unies se sont engagés à trouver de nouvelles ressources financières pour le développement, certains donateurs la remettent au goût du jour en la présentant comme une autre façon de financer les Objectifs du millénaire pour le développement.
Pour nombre d'organisations de la société civile ainsi que pour les gouvernements créanciers et débiteurs, la conversion de dettes est une occasion à saisir puisqu'il faut impérativement trouver des ressources pour financer des secteurs essentiels tels que la santé et l'éducation et que cette opération permet à la société civile locale de participer plus largement à la gestion et au suivi de projets de développement local. D'autres voient dans la conversion de dettes une façon de blanchir des dettes d'origine douteuse qui devraient être auditées et annulées. Au delà du débat sur la légitimité de la dette, tout le monde s'accorde à dire que les conversions de dettes ne sont en aucun cas la solution au problème de la dette des pays pauvres. C'est un mécanisme insuffisant très éloigné de l'annulation nécessaire s'accompagnant, de plus, d'un coût administratif et de conditionnalités et qui, dans certains cas, n'a profité qu'aux seuls créanciers. La dette est un des principaux fardeaux des pays pauvres et tous les mécanismes d'annulation existants (Initiative pour les Pays pauvres très endettés-PPTE) et leurs prolongements sont très insuffisants. L'annulation de la dette est avant tout une question de justice qui devrait être appliquée à bien plus de pays mais aussi un problème à résoudre d'urgence si l'on veut atteindre les Objectifs du millénaire.
Cependant, la conversion de dettes n'est pas qu'un simple principe théorique, c'est aussi une réalité de plus en plus souvent inscrite à l'ordre du jour politique de certains pays créanciers tels que l'Espagne, l'Italie ou l'Allemagne. Il est donc nécessaire de se pencher plus avant sur les modalités de sa mise en oeuvre. Une opération de conversion pour le développement devrait, idéalement, profiter à tous les acteurs: le créancier augmente son niveau d'aide publique au développement (APD); le débiteur augmente son investissement social et réduit sa dette extérieure en devises tandis que les populations les plus démunies bénéficient d'investissements supplémentaires et que la société civile peut participer et superviser.
Pour que la conversion mène véritablement à l'amélioration des conditions sociales, il faut qu'elle soit conçue et exécutée en toute souveraineté et qu'elle soit reprise dans les stratégies nationales de développement. Le rapport nous indique cependant que les conversions pour le développement s'éloignent bien souvent du scénario idyllique où tout le monde est gagnant dans la mesure où les bénéfices engrangés par les pays endettés sont très limités alors qu'ils payent le prix fort, que ce soit en termes de gestion et de budget ou de souveraineté et de conditionnalités.
Certaines initiatives multilatérales méritent néanmoins une attention particulière comme l'accord de conversion de dette pour l’environnement passé entre des membres du Club de Paris et la Pologne en 1992 (Eco-Fund) et, plus récemment, la conversion de dettes en faveur de la santé (Debt2Health), gérée par le Fonds mondial. Il est important de comprendre leur fonctionnement et les conditions de mise en œuvre car ces initiatives apportent dans une certaine mesure des réponses aux nombreux problèmes posés par les opérations bilatérales de conversion pour le développement.
Dans le présent document nous analysons la conversion de dettes pour le développement, son mode de fonctionnement et nous examinons, à partir d'expériences concrètes, les résultats et les problèmes que ce système pose pour le désendettement et le développement. Nous proposons une série de critères qui devraient être satisfaits lors de toute opération de conversion afin que ces mécanismes s'inscrivent dans un modèle de financement responsable conforme aux principes de l'Efficacité de l'aide tels qu'inscrits dans la Déclaration de Paris que les donateurs de la communauté internationale se sont engagés à respecter.
Le rapport complet est disponible en anglais, français et espagnol sur : http://www.eurodad.org/whatsnew/reports.aspx?id=1874
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RAPPORT : Des dettes partiellement odieuses ? Cadre pour un régime optimal de responsabilité
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Document rédigé par Ben-Shahar et Mitu Gulati
Journal of Law & Contemporary Problems
Révisé par Patricia Adams
Ce document provocant risque fort de déclencher la colère de la société civile qui milite pour l’annulation des dettes du Tiers-monde, qu’elle juge illégitimes. Mais il ne risque pas non plus de faire la joie des prêteurs qui souhaitent accorder une annulation de dette à certains pays (grâce à l’argent des contribuables des pays du Nord) « pour leur absence de responsabilité » dans leur endettement. En fait, les auteurs, Ben-Shahar et Gulati, proposent une nouvelle approche juridique, dans laquelle ils expliquent « comment » sortir les pays du Tiers-monde du bourbier de la dette et, ce faisant, donner aux avocats de la dette odieuse plus de moyens juridiques qu’ils n’en ont jamais eu.
Les auteurs, qui s’inspirent des analyses économiques du droit privé pour déterminer la responsabilité de chacun en matière de dettes odieuses, argumentent que les prêteurs devraient porter une partie de la responsabilité des dettes odieuses, non seulement parce que cela les pousserait à être plus vigilants à l’avenir, mais aussi parce qu’ils disposent d’outils supplémentaires pour prévenir que de nouvelles dettes odieuses ne soient contractées. Les créanciers sont comparativement plus blâmables que les populations qui s’exposent à la prison, voire pire, si elles tentent de s’opposer à l’accumulation des dettes odieuses de leurs dictateurs. Toutefois, les auteurs indiquent que si les gouvernements emprunteurs utilisent une partie de la dette à des fins légitimes et dans l’intérêt de la population, le remboursement de celle-ci doit rester de la responsabilité de l’Etat.
« La population reste strictement responsable de la dette nationale, mais peut désormais se défendre et invoquer l’imprudence des créanciers. Si le gouvernement successeur est en mesure de démontrer que la faute revient aux créanciers, la part de dette qui a été utilisée à mauvais escient devra alors être déduite de la dette globale. Plus la population bénéficie de la dette, plus elle doit la rembourser. »
Les auteurs précisent bien qu’il ne s’agit nullement de faire porter la responsabilité de l’intégralité de la dette aux créanciers et aux donateurs, mais seulement de la part des prêts sur laquelle ces derniers ont fait preuve de négligence et ne se sont pas montrés suffisamment vigilants. L’objectif de l’exercice est d’introduire la notion de vigilance dans le domaine de la dette.
Le régime de responsabilité des créanciers proposé par Ben-Shahar et Gulati rendra probablement le recouvrement de certaines créances plus difficiles, mais cela ne devrait toucher que les prêts qui présentent de réels problèmes. « Si certains dictateurs n’ont plus les moyens d’accéder au crédit, qu’il en soit ainsi, » affirment les auteurs. L’avantage de leur approche réside dans le fait que, pour obtenir des taux d’intérêt plus bas et des fonds plus vite disponibles, les emprunteurs (et les prêteurs) favoriseront les projets et emprunts qui bénéficient clairement à la population et se détourneront de ceux qui leur sembleront plus suspects. En outre, ce système aidera à évaluer la faute relative des différents créanciers, ce qui permettra de hiérarchiser les demandes de remboursement et de protéger les créanciers qui auront fait preuve de suffisamment de vigilance.
Téléchargez le rapport complet (en anglais) sur :
http://www-personal.umich.edu/~omri/ODIOUS.pdf
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RAPPORT : Les pays riches doivent s’acquitter d’une lourde dette de carbone pour lutter contre le réchauffement de la planète
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Les pays riches doivent s’acquitter d’une lourde dette de carbone pour lutter contre le réchauffement de la planète
Document de Christian Aid
Téléchargez le rapport complet sur :
http://www.christianaid.org.uk/stoppoverty/climatechange/Truly%20Inconvenient.pdf
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ACTUALITES : Les dettes odieuses en question
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La Banque mondiale s’oppose à un prêt de 232 millions de USD par crainte de corruption
Dans son édition du lundi 19 novembre, le Wall Street Journal rapporte que tout laisse à penser, après que la Banque mondiale a posé son veto à un prêt de 232 millions de USD aux Philippines, que des désaccords persistent au sein de l’organisation sur le thème de la corruption.
Le Conseil des gouverneurs de la Banque a bloqué le prêt, qui devait être affecté à la construction de routes, parce que « au cours de la révision de ce prêt, le personnel n’a pas fait une analyse exhaustive des problèmes de corruption, et n’a pas informé Monsieur Zoellick du projet. » Les enquêteurs de la Banque mondiale soupçonnaient en effet que, dans le cadre d’un programme de prêt précédent, une entreprise publique chinoise, connue sous le nom de China State Construction Engineering Co., ait été impliquée dans des appels d’offres irréguliers avec un cartel d’entreprises de construction.
Au cours de la préparation de ce nouveau projet, le personnel de la Banque n’a pas été en mesure de résoudre ces précédentes affaires de corruption, et a donc fait approuver le prêt par le biais d’une procédure accélérée, alors que le Président, Monsieur Zoellick, se trouvait en Asie du Sud. Les Directeurs exécutifs de la Banque ont par la suite refusé d’autoriser le projet, ce que le Journal qualifie de « véritable gifle pour le personnel, révélatrice des divisions permanentes qui existent au sein de la Banque. »
La Banque mondiale s’est récemment montrée incapable de s’aligner sur une politique cohérence de lutte contre la corruption. L’ancien président de la Banque, Paul Wolfowitz, avait adopté une position dure, et n’hésitait pas à bloquer ou retarder les prêts touchés par des affaires de corruption. « Mais avec de telles méthodes, il s’est aliéné une grande partie du personnel de la banque et des membres du conseil, qui l’ont accusé de pénaliser les pays pauvres pour les fraudes des entrepreneurs. Les protestations des employés ont sans doute aidé à inciter M. Wolfowitz à démissionner cette année. »
Plus loin, le Journal souligne que « les méthodes plus souples » du successeur de Wolfowitz, Robert Zoellick, pourraient devenir une source de problèmes, dans la mesure où « le service Asie Orientale de la Banque mondiale ne l’a pas informé qu’il prévoyait de soumettre le prêt des Philippines à l’approbation du conseil, malgré l’existence d’affaires de corruption non résolues. »
A présent, explique le Journal, « reste à voir si la Banque lance des procédures d’interdiction contre China State Construction et les autres entreprises accusées d’avoir faussé des appels d’offre, et si elle recommande à leurs pays d’origine respectifs d’entamer des procédures juridiques à leur encontre. »
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ACTION : Témoignage de Jubilée USA en faveur d’une loi décisive pour l’annulation de la dette
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Témoignage de Jubilée USA en faveur d’une loi décisive pour l’annulation de la dette
Neil Watkins, Coordinateur National du Réseau Jubilée USA, a témoigné en début de mois devant la Commission des Services Financiers de la Chambre des Représentants, alors que cette dernière examinait le projet de loi Jubilée 2007 pour des Prêts Responsables et un Elargissement de l’Annulation de Dette.
Le projet de loi décisif qui a été proposé permettrait de dissoudre les dettes que 67 des pays les plus pauvres du monde détiennent vis-à-vis des Etats-Unis et d’autres créanciers publics du Club de Paris, du FMI, de la Banque mondiale et différentes institutions financières internationales.
« Une grande partie des dettes des pays pauvres sont odieuses ou illégitimes par nature », a affirmé Neil Watkins lors de son discours, avant d’ajouter : « ce sont des dettes accumulées par des régimes non démocratiques ou qui n’ont apporté aucun bénéfice à la population. Bien souvent, ces crédits ont été accordés de façon irresponsable par les Etats-Unis et les autres créanciers. »
Watkins a ensuite déclaré qu’il serait nécessaire d’évaluer « si oui ou non les investissements réalisés ont produit les résultats escomptés… ces audits analyseraient le processus de contraction des prêts, la manière dont les fonds ont été utilisés et leur produit, et détermineraient s’il y a eu violation du droit américain et/ou international à une étape donnée du processus. »
Depuis qu’il a été déposé à la Chambre des Représentants en juin dernier, le projet de loi a reçu un large soutien, et compte actuellement 86 co-signataires.
« Si le Congrès vote la loi et expose les dettes odieuses du passé au grand public, ce sera l’un des événements les plus prometteurs de l’histoire de la campagne menée pour que les pillards et autres prêteurs négligents rendent des comptes, » commente Patricia Adams, Directrice Exécutive de Probe International et auteur de Dettes Odieuses.
Emira Woods, Président du Conseil d’Africa Action et Co-directeur de Foreign Policy in Focus à l’Institute for Policy Studies, Gerald F. Flood, Conseiller au Bureau d’International Justice and Peace, U.S. Conference of Catholic Bishops et Aldo Caliari, Directeur du Projet Rethinking Bretton Woods au Centre of Concern, ont eux aussi témoigné en faveur du projet de loi.
Pour plus d’information, consulter le site suivant :
http://www.probeinternational.org/catalog/odious.php
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ACTUALITES : Le Club de Londres annule 80 % de la dette du Congo
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Le Congo et le Club de Londres sont parvenus à un accord ce jeudi 15 novembre pour annuler 80% de la dette du pays centrafricain, estimée à 2,5 milliards de USD
Consulter l’article (en anglais) sur:
http://www.eurodad.org/newsletter/index.aspx?id=1240
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EMPLOIS : Jubilee Debt Campaign recrute son nouveau Directeur
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COMMENT POSTULER : Téléchargez le formulaire de candidature et la description du poste à pourvoir sur :
www.jubileedebtcampaign.org.uk/jobs
ou envoyez un e-mail à : application@jubileedebtcampaign.org.uk.
Les candidatures doivent être envoyées par e-mail avant le lundi 3 décembre à 9h00.
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EMPLOIS : Eurodad recrute deux stagiaires : un assistant en communication et un assistant d’études
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Eurodad recrute deux stagiaires, un assistant en communication et un assistant d’études. Date limite pour postuler : 23 novembre.
Consultez les détails de l’offre sur :
Stagiaire assistant d’études :
http://www.eurodad.org/whatsnew/articles.aspx?id=1784
Stagiaire assistant en communication :
http://www.eurodad.org/whatsnew/articles.aspx?id=1780