Infodette 04/12/2007
ACTUALITES : Conférence Annuelle d’Eurodad pour un financement du développement alternatif
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Conférence Annuelle d’Eurodad pour un financement du développement alternatif
Plus de 110 représentants de la société civile, originaires de 35 pays différents, ont assisté à la conférence annuelle d’Eurodad, qui s’est tenue du 28 au 30 octobre à Oslo, en Norvège, au cours de laquelle ils ont pu débattre sur les alternatives possibles à la Banque mondiale et au FMI.
Intitulée “Limiter le rôle de la Banque mondiale et du FMI : vers des institutions alternatives”, la conférence a permis d’aborder des thématiques clés telles que les possibilités de réforme des institutions multilatérales actuelles, les perspectives d’instauration de nouvelles institutions telles que la Banco del Sur, les différentes modalités qui s’offrent aux gouvernements européens pour allouer une aide toujours croissante et enfin, la manière dont les gouvernements européens et la société civile pourraient accroître leur collaboration au sein des IFI et élaborer ensemble de nouvelles méthodes d’action.
Les représentants du gouvernement norvégien, de même que le Ministre équatorien Ricardo Patiño – également Président de la Commission équatorienne d’Audit de la Dette – ont apporté une contribution précieuse au débat. « Notre gouvernement continuera à faire pression sur la Banque mondiale pour qu’elle effectue les réformes de conditionnalité promises et qu’elle s’attaque à la question de la dette odieuse » a assuré le représentant du gouvernement norvégien. De son côté, Oscar Ugarteche, de Latindadd, a montré un certain scepticisme quant à la faisabilité des réformes et a fait remarquer qu’il « ne serait pas facile de refréner l’appétit de la Banque mondiale et du FMI en politiques néolibérales souvent nuisibles pour les pauvres – elles sont dans leur nature. »
Les séances plénières, organisées sous la forme novatrice de cafés politiques, n’ont laissé aucun répit aux invités, qui ont été bombardés de questions. Un certain nombre d’ateliers ont également été organisés, qui ont permis d’analyser plus en profondeur les alternatives intergouvernementales et populaires émergentes telles que la Banque du Sud, l’aide de la Commission européenne, les audits de dette citoyens et les propositions de la société civile pour des politiques de prêts responsables. Un débat a également eu lieu sur l’instauration de politiques alternatives à celles des IFI, et notamment sur le besoin de réformer les conditionnalités de ces dernières et d’instaurer un ensemble de normes pour des prêts responsables ; la remise en question de l’orthodoxie macroéconomique du FMI et la revalorisation des besoins sociaux ; ou encore l’étude de nouveaux accords d’annulation de dette, comme les conversions de dette par exemple.
La conférence s’est clôturée sur une série de recommandations destinées à encourager la société civile du Nord et du Sud à poursuivre son travail en vue d’une amélioration de l’architecture politique et institutionnelle du financement du développement. Certains considèrent qu’il existe encore des possibilités, et même de l’espoir, de réformer la Banque mondiale et le FMI. La société civile devra toutefois mettre en avant des alternatives là où elle considère que ces institutions ne devraient pas intervenir, comme c’est le cas pour les prêts à long terme du FMI ou les choix qu’exercent les IFI en général pour affecter de l’aide à un pays plutôt qu’à un autre. Il s’agit en outre d’une opportunité unique de soutenir des alternatives régionales telles que la Banque du Sud, dont les politiques seraient réellement axées sur la réduction de la pauvreté. D’après Lidy Nacpil, de Jubilé Sud, « les sociétés civiles du Nord et du Sud doivent renforcer leur collaboration si elles veulent que leurs propositions d’alternatives se concrétisent ». A cet effet, une Commission Internationale sur la Dette Illégitime créée lors de la conférence doit rassembler les gouvernements partageant des idées communes autour d’un débat sur la dette illégitime.
Consultez les présentations de la conférence sur :
http://www.eurodad.org/whatsnew/events.aspx?id=1222
D’ici fin novembre, vous pourrez également consulter le rapport complet de la conférence sur ce même site.
En attendant, regardez les photos de la conférence (en plein travail et au repos!) sur :
http://www.flickr.com/photos/eurodad/sets/72157602960723410/
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ACTION : Appel aux gouvernements norvégien et équatorien pour la mise en place d’une commission sur la dette illégitime
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Appel aux gouvernements norvégien et équatorien pour la mise en place d’une commission sur la dette illégitime
Au cours de la conférence annuelle d’Eurodad qui s’est déroulée à Oslo, en Norvège, les participants ont décidé de lancer un appel ambitieux aux gouvernements d’Equateur et de Norvège, pour leur demander la mise en place d’une commission intergouvernementale d’étude sur la dette illégitime.
Le Ministre équatorien Ricardo Patiño et son homologue norvégien Erik Solheim ont pu discuter de cette initiative en Norvège. Ils ont ensuite approfondi leurs échanges sur la question, lorsqu’Erik Solheim, Ministre norvégien du Développement et de l’Environnement, s’est rendu en Equateur. Le texte de l’appel que les OSC ont lancé à l’occasion de la conférence d’Eurodad est retranscrit ci-dessous.
Nous présentons ensuite les détails de la proposition que le gouvernement équatorien a fait parvenir à la Norvège.
Appel aux gouvernements norvégien et équatorien pour une commission sur la dette illégitime
Au cours de la conférence annuelle d’Eurodad qui s’est déroulée à Oslo, nous avons eu le privilège d’accueillir le Ministre équatorien Ricardo Patiño ainsi qu’un haut représentant du Ministère norvégien, Erik Solheim.
Nous, participants de cette conférence, souhaitons les remercier tous deux pour leur engagement actif sur la question de la dette illégitime : le gouvernement équatorien a créé une commission d’audit de la dette ; de son côté, le gouvernement norvégien a annulé des créances liées à des exportations de navires, reconnaissant de fait sa co-responsabilité en tant que créancier, et a également demandé des études officielles sur la dette odieuse. Nous prenons également note de la déclaration de Soria Moria, qui en appelle à une définition, et donc à l’annulation, de la dette illégitime.
Récemment, grâce à une collaboration étroite, différents gouvernements sont parvenus à placer certaines questions importantes, bien que controversées, au centre du débat international. Ainsi, en 2004, un groupe quadripartite a été créé sur le thème des mécanismes innovants de financement du développement, et le gouvernement norvégien a récemment lancé un groupe de travail sur la fuite des capitaux - des initiatives qui commencent déjà à influer sur les politiques internationales.
La question de la dette illégitime est tout aussi urgente. Organisations de la société civile, universitaires et autres militants attirent l’attention sur ce problème depuis de nombreuses années maintenant. Certes, les institutions internationales et différents Etats participent aujourd’hui au débat ; mais de nombreux points demandent encore à être éclaircis. Ainsi, la consultation multipartite sur la dette, qui s’est tenue en 2005 sous l’égide des Nations Unies, a conclu à la nécessité « d’examiner certaines questions, telles qu’un code de conduite pour les débiteurs souverains et leurs créanciers [et] l’opérationnalisation de la doctrine de la ‘dette odieuse’ ».
A cet effet, nous appelons les gouvernements de Norvège et d’Equateur à lancer un groupe de travail international sur la dette illégitime. Ce dernier devra rassembler tous les acteurs intéressés : gouvernements, parlementaires, institutions internationales, universitaires et représentants de la société civile du Sud comme du Nord. Il s’emploiera à étudier et clarifier les concepts de dette illégitime et de dette odieuse et en déterminera la mise en application. Ses conclusions devront venir alimenter le processus de réflexion sur le Financement du Développement qui a lieu en amont de la rencontre de Doha et toute autre initiative ou forum relatif à cette question.
Propositions officielles soumises par Ricardo Patiño Aroca, Président de la CAIC (Commission d’Audit de la Dette Equatorienne) et Ministre du Littoral - Equateur, Franklin Canelos Castillo, Vice-président de la CAIC, et Patricia Dávila Aveiga, Coordinatrice Exécutive de la CAIC, au gouvernement norvégien :
Nous reconnaissons qu’il est de notre devoir envers la Norvège de clarifier définitivement les faits relatifs au crédit accordé par le gouvernement norvégien à l’Equateur. La Norvège ayant fait le geste significatif de reconnaître de manière unilatérale sa coresponsabilité, nous souhaitons inscrire dans la mémoire historique de nos pays ce qui ne doit plus jamais venir interférer dans des relations de coopération bilatérale. A cet effet, nous sollicitons le soutien de la Norvège pour l’approfondissement des recherches effectuées sur les emprunts que l’Equateur avait contractés auprès d’Oslo pour l’achat de navires. Ces recherches seront menées conjointement par la Campagne Norvégienne pour l’Annulation de la Dette (SLUG) et par le Groupe National Equatorien sur la Dette, et devront déterminer, entre autres, à qui ces dettes ont pu profiter en Equateur, quel usage a été fait des navires et, enfin, boucler un processus qui fut lamentable en tout point.
Soutenir la création d’une commission internationale de travail constituée de délégués de gouvernements et de la société civile norvégienne et équatorienne, d’Eurodad et d’autres institutions du mouvement international sur la dette, qui fassent la promotion de l’étude et du débat sur l’illégitimité de la dette et sur la construction d’une nouvelle architecture financière internationale. Cette initiative a été présentée par la société civile norvégienne et équatorienne et est également soutenue par EURODAD et par le Mouvement International sur la Dette.
Soutenir, avec le concours des gouvernements norvégien et équatorien et d’autres pays d’Amérique latine et d’Europe, la demande d’une Opinion Consultative auprès de la Cour Internationale de Justice de la Haye et/ou de la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme sur la coresponsabilité des Etats créanciers et débiteurs dans les processus d’endettement et sur leurs effets sur l’exercice réel des Droits Economiques, Sociaux et Culturels (DESC). Cela présuppose qu’en plus de compter sur un important soutien politique, une équipe de haut niveau, spécialisée en droit international, droits de l’homme et sciences sociales soit créée, qui formule la demande correspondante et suive la procédure indiquée.
Voir : http://www.eurodad.org/whatsnew/articles.aspx?id=1806
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ACTUALITES ET ANALYSE : L’allègement de dette du Libéria finalement en vue
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L’allègement de dette du Libéria finalement en vue
Presque deux ans après l’élection d’Ellen Johnson-Sirleaf à la présidence du Libéria, le pays a enfin conclu un accord international qui devrait l’aider à liquider ses nombreux arriérés vis-à-vis du FMI, de la Banque mondiale et de la Banque Africaine de Développement (BAfD). Les arriérés en question s’élèvent à plus de 1,5 milliards de USD (dont 458 millions à la Banque mondiale, 772 millions au FMI et 233 millions à la BAfD) et sont le résultat de plus de vingt ans d’accumulation due à la longue guerre civile qui a ravagé l’économie du pays et provoqué le déplacement de milliers de personnes loin de leur foyer.
La situation paralyse le gouvernement libérien depuis sa création. En effet, un pays qui accumule beaucoup d’arriérés sur le remboursement de sa dette vis-à-vis des institutions multilatérales ne peut accéder à de nouveaux financements de la communauté internationale. Mais comment un pays dont le budget 2006 s’est élevé à quelque 86 millions de USD pour 3 millions d’habitants est-il supposé rembourser un tel montant ? Et comment un pays peut-il financer sa reconstruction alors qu’il ne peut plus directement accéder à de nouveaux financements de la communauté internationale ? C’est sans issue. Les créanciers de la planète l’ont rapidement admis, mais ont passé les 18 mois qui ont suivi à se disputer pour savoir qui devrait payer les 1,5 milliards de USD d’arriérés. De son côté, la Banque mondiale s’est déjà engagée à trouver en interne les ressources qui permettront d’effacer les arriérés du Libéria. Le problème est donc du ressort du FMI et de la BAfD. Mais le FMI a répété qu’il ne pourrait financer la liquidation de tels arriérés que par des fonds internes. En fin de compte, la contribution des donateurs devrait s’élever à 842 millions de USD, dont 71 millions financés par le G8.
Le fait que le Libéria ait dû attendre deux ans avant de bénéficier d’un accord de liquidation de ses arriérés est en soi criminel. Le gouvernement d’Ellen Johnson-Sirleaf jouit d’un large soutien international et se bat pour reconstruire un pays dévasté. Le taux de chômage s’élève à 85% et chaque habitant doit 1000 USD aux créanciers internationaux. En outre, dans la mesure où ils ont parfois financé des dépenses militaires, bon nombre des crédits accordés aux précédents gouvernements autoritaires du Libéria peuvent être facilement qualifiés de douteux, voire d’illégitimes.
Pourtant, pendant deux ans, le gouvernement a dû consacrer des ressources humaines déjà maigres à l’obtention du contrat international qui devra permettre le financement de l’opération de liquidation des arriérés du pays vis-à-vis des multinationales. Ce travail a impliqué de nombreux voyages, quantité de courriers et des négociations dans différentes capitales du monde. La Présidente Johnson-Sirleaf a en outre dû faire preuve de « sa bonne foi » devant ses créanciers : la communauté internationale a exigé d’elle la preuve des efforts déployés pour restaurer la stabilité macroéconomique dans le pays et « normaliser » les relations de ce dernier avec ses prêteurs. Concrètement, cela signifie que, pour démontrer sa bonne foi, le Libéria a dû effectuer des virements symboliques de 50 000 USD mensuels à la Banque mondiale et au FMI. La Banque mondiale s’est engagée à restituer ces fonds au Libéria dans un proche avenir, mais on ne sait pas encore si le FMI rendra lui aussi au pays les fonds dont il a bien besoin.
D’après le communiqué de presse du FMI, dès que les donateurs auront versé le montant de leurs promesses (qui ne sont pour l’instant que des chiffres sur le papier), l’opération de liquidation des arriérés pourra avoir lieu, et devrait être suivie d’un nouveau programme du FMI doublé de nouveaux financements de la part de l’institution.
D’un côté, le pays pourra accéder à de nouvelles ressources indispensables auprès de donateurs internationaux, lesquels suivent les instructions du FMI. Cela donne également le coup d’envoi au processus d’allègement de dette du Libéria. Si le pays respecte la procédure de réformes économiques prônée par la Banque mondiale et le FMI, il sera alors éligible à une annulation totale de sa dette au titre de l’Initiative PPTE et de l’IADM. Toutefois, parmi les conditions à respecter, l’Initiative PPTE impose notamment que le Libéria soit à jour dans ses remboursements aux institutions multilatérales et qu’il ait mis en œuvre un programme d’ajustements structurels du FMI. Le Libéria ne répond que maintenant à ces deux critères.
D’un autre côté, cela signifie que les organisations de la société civile vont devoir examiner attentivement les conditionnalités associées à la fois au programme du FMI et à l’Initiative PPTE. En outre, les accords d’annulation de dette ne couvrant que les créances contractées avant fin 2004, les nouveaux financements accordés par le FMI n’y seront pas éligibles. Les OSC devront également veiller à contrôler si les gouvernements comptabilisent leurs contributions supplémentaires au FMI comme de l’Aide Publique au Développement (APD), ce qui signifierait par là même que le Libéria ou les autres pays pauvres recevraient moins d’aide effective de leur part.
Quelles leçons peut-on retenir de cette expérience? Si, dans certains Etats, les conditions de gouvernance s’améliorent, d’autres cas « d’arriérés persistants » pourraient alors apparaître au cours des 5 ou 10 années à venir. Cela inclue notamment le Soudan et la Somalie, qui ont tous deux accumulé des milliards d’arriérés vis-à-vis de leurs créanciers extérieurs. Ces pays devront-ils à leur tour passer par les mêmes procédures longues et fastidieuses, à un moment critique de leur reconstruction et de la construction de la paix ? Le Présidente Johnson-Sirleaf avait un certain nombre d’atouts – elle a notamment effectué une partie de sa carrière au sein de la Banque mondiale, et est donc familiarisée avec les procédures de la Banque et les politiques de Washington – ce qui n’est pas forcément le cas des autres dirigeants.
Pour plus d’informations, contacter ghurley@eurodad.org. Voir également sur :
http://www.eurodad.org/whatsnew/articles.aspx?id=1832
Le Directeur général du FMI, Dominique Strauss-Kahn, Annonce une Etape Importante dans le Financement de l’Allègement de Dette du Libéria
12 novembre 2007
Le Directeur général du FMI, Dominique Strauss-Kahn, a annoncé aujourd’hui que le Fonds Monétaire International avait recueilli suffisamment de promesses de financements de la part des pays membres pouvoir accorder un allègement de dette au Libéria. Dès que ces promesses, qui s’élèvent à plus de 530 millions de SDR (842 millions de USD), seront officielles, le processus de liquidation des arriérés sera enclenché, suivi d’un nouveau plan de financement du FMI, lequel permettra au Libéria de bénéficier d’un allègement de dette, notamment au titre de l’Initiative PPTE.
Pour consulter le communiqué de presse et d’autres informations sur les politiques du FMI concernant le Libéria :
http://www.imf.org/external/country/LBR/index.htm
Le Plan de Liquidation des Arriérés du Libéria est Approuvé
WASHINGTON, 12 novembre 2007
Grâce au plan global de liquidation des arriérés conclu ce jour, le Libéria peut désormais prétendre à un allègement de dette au titre de l’Initiative en faveur des Pays Pauvres Très Endettés (PPTE) et de l’Initiative d’Allègement de la Dette Multilatérale (IADM). L’accord, qui couvre les arriérés du Libéria envers la Banque mondiale, le FMI et la Banque Africaine de Développement, permettra au Libéria de liquider rapidement la plupart de ses arriérés vis-à-vis de créanciers multilatéraux moins importants et, avec l’aide du Club de Paris, de solder l’essentiel de ses arriérés envers ses créanciers bilatéraux.
La somme totale des arriérés du Libéria vis-à-vis des Institutions Financières Internationales s’élève à 1,5 milliards de USD, dont 458 millions à la Banque mondiale, 772 millions au FMI et 233 millions à la Banque Africaine de Développement.
Pour plus d’informations sur les activités de la Banque mondiale en Afrique : http://www.worldbank.org/afr
Plus d’informations et d’analyses sur le Libéria :
Le FMI prêt à annuler la dette du Libéria :
http://news.bbc.co.uk/go/em/fr/-/2/hi/business/7091917.stm
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ANALYSE : Tax Justice Focus, Troisième Trimestre 2007, Vol. 3, Numéro 3
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Tax Justice Focus, Troisième Trimestre 2007, Vol. 3, Numéro 3
En français: http://www.taxjustice.net/cms/upload/pdf/TJF_3-3_French_FINAL.pdf
In English: http://www.taxjustice.net/cms/upload/pdf/TJF_3-3_English_FINAL.pdf
Au sommaire :
Dans « L’Europe en pointe contre les paradis fiscaux », Christian Chavagneux et Ronen Palan expliquent que l’Europe compte en son sein plusieurs paradis fiscaux, mais le supporte de moins en moins bien. A tel point que plusieurs signes laissent apparaître l’Union européenne comme l’une des autorités politiques les plus en pointe dans la lutte contre les centres financiers offshore.
L’industrie pétrolière nourrit une corruption débridée, écrit Xavier Harel dans « La corruption aime l’ombre ». Au Congo-Brazzaville, le régime de Denis Sassou Nguesso détourne chaque année plusieurs centaines de millions de dollars de revenus pétroliers avec l’aide de BNP Paribas, Total et de la législation opaque de quelques paradis fiscaux.
Dans son éditorial, Jean Merckaert insiste sur l’enjeu que représente la conférence des Nations Unies sur le financement du développement de Doha, fin 2008, pour mettre enfin la fuite illicite des capitaux et lutte contre les paradis fiscaux et judiciaires au cœur de l’agenda international. Il revient aussi, dans un article avec Antoine Dulin, sur le grand écart entre les discours vertueux des bailleurs pour la restitution des biens mal acquis, et le développement à leur porte des centres offshore.
Vincent Drezet, du syndicat des impôts, rappelle un constat solidement établi : la concurrence fiscale et les paradis fiscaux « font système », ils inspirent de nombreuses stratégies financières, juridiques, fiscales… Selon lui, la définition même de « paradis fiscal » est restrictive : les facilités offertes par ces territoires ne sont pas seulement fiscales, elles sont aussi juridiques.
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ACTUALITES : Bulletin sur la Dette Illégitime : numéro 4
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Bulletin sur la Dette Illégitime : le numéro 4 vient de paraître
Pour consulter le bulletin : http://www.eurodad.org/
ACTUALITES ET ANALYSE : Odious Debt: The Terms of the Debate, de Jeff King
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Odious Debt: The Terms of the Debate de Jeff King
North Carolina International Law and Commercial Regulation, Volume XXXII 5/10/2007
Pour lire l’étude, consulter le site :
http://www.probeinternational.org/catalog/pdfs/jeffking.pdf
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EMPLOIS : Eurodad recrute deux stagiaires : un assistant en communication et un assistant d’études
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Eurodad recrute deux stagiaires, un assistant en communication et un assistant d’études. Date limite pour postuler : 23 novembre.
Consultez les détails de l’offre sur :
Stagiaire assistant d’études :
http://www.eurodad.org/whatsnew/articles.aspx?id=1784
Stagiaire assistant en communication :
http://www.eurodad.org/whatsnew/articles.aspx?id=1780