Infodette 26/11/2007
PUBLICATIONS : Assurer le suivi des ressources issues des allègements de dette. Le cas de la Zambie
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Etude des pratiques et procédures en vigueur en Zambie et Outil à l’usage des parties prenantes pour le suivi des ressources issues des allègements de dette en Zambie
Avant-propos de Muyatwa R. Sitali, Coordinateur intérimaire du projet Dette et Commerce de JCTR
« Assurer le suivi des ressources de la dette est un aspect fondamental de la gestion des ressources publiques. Cela permet d’instaurer l’équilibre des pouvoirs nécessaire à un contrôle efficace et à un éventuel redressement de la situation. En tant que Mouvement Jubilé en Zambie, nous considérons que ce processus doit intégrer les éléments de bonne gouvernance que sont, entre autres, la transparence, la responsabilité et une large participation. Par ailleurs, ces principes ne seront que peu utiles si les personnes chargées du suivi des ressources publiques, et notamment des crédits publiquement garantis, ne bénéficient pas d’un renforcement de leurs capacités qui leur permette d’exercer leur fonction de manière efficace.
En publiant ce « Manuel de Suivi des Ressources de la Dette (MSRD) : Outil à l’usage des Parties Prenantes pour le Suivi des Ressources issues des Allègements de Dette en Zambie », Jubilé Zambie souhaite doter les parties prenantes des outils nécessaires au suivi des ressources dégagées par les annulations de dette. Conçu comme un guide détaillé et facile d’accès, ce manuel peut permettre de détecter le gaspillage de ressources et ses origines. Grâce à cet outil, il sera possible d’éviter le gaspillage des ressources issues de nouveaux emprunts ou des allègements de dette obtenus au titre d’initiatives telles que l’Initiative en faveur des Pays Pauvres Très Endettés, l’Initiative pour l’Allègement de la Dette Multilatérale, ou tout autre programme qui pourra être créé à l’avenir. Les différentes étapes du MSRD forment une méthode facile à suivre pour toute communauté locale, organisation communautaire, religieuse ou autre, qui souhaite pouvoir surveiller l’utilisation des ressources de la dette. Cet outil se base sur l’étude « Assurer le Suivi des Ressources de la Dette en Zambie : Etude des Pratiques et Procédures en Vigueur en Zambie » réalisée par JCTR, et tente de résoudre les principales difficultés relevées par cette dernière. La lecture de cette étude n’est pas indispensable à l’utilisation du MSRD. Nous conseillons toutefois vivement aux lecteurs de se familiariser avec les questions qui y sont abordées pour mieux comprendre le manuel. »
Personne à contacter pour obtenir les documents complets : debtjctr@jesuits.org.zm
Pour plus d’informations, consulter le site http://www.jctr.org.zm/
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ACTUALITES : Une poignée de pays s’oppose à ce que le Libéria entame le processus d’annulation de dette
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Libéria : Le pays devrait être traité comme un partenaire stratégique de long terme
The news. Monrovia, 23 octobre 2007
Quatre pays au moins ont été identifiés qui compromettent l’entrée du Libéria dans le processus d’annulation de dette prévu au titre d’un arrangement du FMI. Dans un bulletin publié le dimanche 4 novembre, Reuters News Agency indique que les pays les plus déterminés à empêcher le Libéria d’obtenir un allègement de dette, et par conséquent, une annulation de dette, sont la Belgique, le Brésil, l’Inde, la Turquie et l’Indonésie. (Le refus de la Belgique s’explique par le fait que le gouvernement se consacre pour le moment à des questions d’actualité et ne peut prendre de décision sur le sujet). Les dettes du Libéria vis-à-vis du FMI, de la Banque mondiale et des autres créanciers sont estimées à près de 4,5 milliards de USD, en plus d’arriérés annuels cumulés d’un montant de 140 millions de USD.
Tant que le Libéria ne liquide pas ces considérables arriérés, il ne pourra emprunter d’argent et mettre en œuvre les grands projets dont le pays a besoin pour relancer l’économie nationale, fortement éprouvée par des années de guerre civile.
Pour lire l’article complet, consulter le site All Africa :
http://allafrica.com/stories/200710230330.html
Plus d’informations sur ce sujet sur :
http://allafrica.com/stories/200711060694.html
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ACTUALITES : Ce ne sera pas facile… L’Argentine attend sa prochaine Evita avec impatience et enterre déjà le FMI
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L’opinion de la nouvelle présidente de l’Argentine sur le FMI
Article de Jude Webber et Richard Lapper, publié dans le Financial Times le 25 octobre 2007, 19:33
Consultez l’article complet sur : http://www.ft.com/cms/
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ACTION : Des ONG quittent une réunion de l’OCDE sur les Crédits à l’Exportation Bénéficiant d’un Soutien Public
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Des organisations de 12 pays de l’OCDE dénoncent les années d’immobilisme du Groupe de Travail sur les Crédits à l’Exportation sur des questions fondamentales
Paris, Lundi 5 novembre 2007
Exprimant leur frustration face aux années de silence qu’ils ont reçu en réponse à chacune de leurs propositions de mise en œuvre de normes environnementales et sociales et de cohérence avec les objectifs et accords de l’OCDE en la matière, différentes organisations non gouvernementales, représentant des centaines de milliers de contribuables des pays membres de l’OCDE, ont quitté une réunion de consultation des organisations de la société civile organisée par l’OCDE. Les organisations ont dénoncé le fait que les ACE du GCE aient récemment approuvé des projets qui violent de façon flagrante certaines normes sociales et environnementales reconnues sur le plan international, et s’élèvent contre l’incapacité de la plupart des ACE à prendre des mesures efficaces pour favoriser le développement durable, la responsabilité sociale des entreprises ou l’allègement de la dette et lutter contre la corruption. Les contribuables des Etats membres de l’OCDE participent à hauteur de 100 milliards de USD annuels dans les prêts, assurances et garanties des grands projets des ACE dans les pays en développement et les économies en transition.
Tout en reconnaissent les efforts déployés par la présidence du Groupe de Travail sur les Crédits à l’Exportation (GCE) et par les membres du Secrétariat de l’OCDE pour entretenir le dialogue entre les ONG et les membres du GCE national, et prenant note des bonnes relations de travail entretenues avec certains chargés d’environnement et représentants nationaux des ACE, les délégués d’ONG ont déploré le manque de volonté collectif des membres du GCE à approfondir les échanges de vues, et ont fait observer que l’absence de progrès risquait de décrédibiliser l’OCDE sur fait qu’elle soit vraiment capable de gérer de grandes questions telles que le développement durable, la dette ou encore la corruption, qui concernent les ACE de près.
« Le fait que, l’été dernier, l’Allemagne, l’Autriche et la Suisse aient débloqué des crédits à l’exportation pour le barrage d’Ilisu en Turquie, enfreignant de fait les politiques sociales et environnementales de la Banque mondiale et du FMI en de nombreux points, dénote un mépris flagrant pour ces mêmes normes ainsi que pour la Recommandation de l’OCDE sur les ‘Approches Communes concernant l'Environnement et les Crédits à l'Exportation Bénéficiant d'un Soutien Public’ », observe Bob Thomson, Animateur d’ECA-Watch à Paris. ECA-Watch est un réseau international d’ONG qui militent pour que les ACE s’engagent à limiter les dommages environnementaux et sociaux qu’elles peuvent causer, prennent des mesures crédibles pour lutter contre la corruption, cessent de promouvoir une dette insoutenable dans les pays pauvres et fassent preuve de davantage de transparence.
Les ONG impliquées ont aujourd’hui fait parvenir un courrier au CGE de l’OCDE, dans lequel elles déclarent que « la mise en œuvre des Approches Communes souffre d’une crise de crédibilité croissante, qui doit être traitée de manière urgente. Cette crise est la conséquence directe de l’inefficacité des révisions faites par les pairs, de l’insuffisance du suivi et du manque de transparence à l’égard de certains projets, le tout aggravé par le fait que le GCE refuse catégoriquement d’aborder ces questions quand certains cas particuliers sont évoqués. »
Souhaitant proposer davantage de transparence et l’instauration de processus de révision par les pairs publics et plus formels, tels que les pratiquent d’autres entités de l’OCDE, les Organisations ont déploré le fait d’avoir à attirer l’attention sur le déficit démocratique et de développement du GCE, et ont réitéré leur volonté de réintégrer les discussions et de partager leur expertise en matière de bonnes pratiques internationales et ce, dès lors que des modes de consultation appropriés seront proposés et que le GCE fera preuve d’une plus grande ouverture au dialogue.
Vous pouvez consulter le document d’ECA-Watch sur l’incohérence et le manque de mise en œuvre des politiques de crédit à l’exportation de l’OCDE sur le site d’ECA-Watch (en anglais uniquement) :
http://www.eca-watch.org/
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RAPPORT : Le point sur l’évolution de l’Initiative PPTE
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L’évolution de l’Initiative PPTE
Le rapport indique que les pays suivants devraient atteindre le point d’achèvement prévu par l’Initiative PPTE avant la fin de l’année prochaine : Gambie (fin 2007), Burundi (début 2008), Tchad (milieu 2008), République Démocratique du Congo (premier semestre 2008), Haïti (4ème trimestre 2008) et Guinée (fin 2008). Cinq pays doivent parvenir à leur point de décision au cours de l’année prochaine : République Centrafricaine (3ème trimestre 2007), Libéria (4ème trimestre 2007), Côte d’Ivoire (milieu 2008), Comores (2ème semestre 2008) et Togo (fin 2008). Notons toutefois que plusieurs pays s’opposent à ce que le Libéria entame le processus d’allègement de dette de l’Initiative PPTE (voir article plus haut).
Pour lire le rapport complet:
http://www.imf.org/external/pp/longres.aspx?id=4208
Les Institutions de Bretton Woods ont également publié un document de mise à jour sur l’état d’avancement des allègements de dette accordés aux PPTE par les créanciers bilatéraux n’appartenant pas au Club de Paris, dans lequel elles identifient les principales raisons qui expliquent la faible participation au programme, lequel compte pour l’instant un tiers des participations attendues. Pour encourager d’autres créanciers publics bilatéraux à accorder des allègements de dette, les IBW mettront en ligne sur leur site Internet une liste des participants, sur laquelle figureront les allègements de dette accordés par chaque créancier bilatéral.
http://www.imf.org/external/pp/longres.aspx?id=4207
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ACTUALITES : La Jordanie rembourse le Club de Paris par anticipation
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Communiqué officiel du Club de Paris
Voir sur le site du Club de Paris (en anglais et en français) :
http://www.clubdeparis.org/
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EMPLOIS : Eurodad recrute deux stagiaires : un assistant en communication et un assistant d’études
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Eurodad recrute deux stagiaires, un assistant en communication et un assistant d’études. Date limite pour postuler : 23 novembre.
Consultez les détails de l’offre sur :
Stagiaire assistant d’études :
http://www.eurodad.org/whatsnew/articles.aspx?id=1784
Stagiaire assistant en communication :
http://www.eurodad.org/whatsnew/articles.aspx?id=1780