Infodette 05/09/2007
ARTICLES : Le remboursement de la dette équatorienne. Un article de Gail Hurley, Eurodad
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Rapport de Gail Hurley sur le travail de la Commission d’audit de la dette équatorienne
Le remboursement de la dette équatorienne
La dette extérieure de l’Équateur s’élève à 11 milliards d’USD. Gail Hurley, membre de la Commission d’audit de la dette équatorienne créée en juillet 2007, nous explique le travail qu’elle effectue pour parvenir à réduire la dette du pays.
En juin 2005, lorsque les chefs d’Etat du G8 ont annoncé qu’ils annuleraient 40 milliards de USD de dettes en faveur de pays se trouvant parmi les pauvres du monde, je me souviens que ma grand-mère m’a appelée, toute joyeuse, pour m’annoncer que « la dette [avait] été annulée ». Nous, militants pour l’annulation de la dette, « y étions parvenus ! ». Imaginez sa perplexité, deux ans après, d’avoir l’impression que mon travail n’a pourtant pas changé.
Nous nous sommes parlé tout récemment, avant que je ne parte pour l’Équateur, où je devais intégrer la nouvelle commission que le gouvernement équatorien a créée pour réaliser un audit des quelque 11 milliards de USD de dette extérieure du pays. « Mais n’avaient-ils pas annulé la dette ? », m’a-t-elle demandé. « L’Équateur n’était pas sur la liste », lui ai-je expliqué, « le pays a été jugé trop riche ». « Cela ne me semble pas très juste », m’a-t-elle répondu.
Nombreux semblent être ceux qui partagent cet avis. Parmi eux, le charismatique nouveau président d’Équateur, Rafael Correa, dont le gouvernement fait partie de cette nouvelle vague de gouvernements latino-américains de gauche plus affirmés qui remettent en question les politiques économiques orthodoxes prescrites par le FMI et la Banque mondiale et prévoient même de créer leur propre architecture financière régionale, sous la forme d’une « Banco del Sur ».
A son arrivée au pouvoir, Rafael Correa hérite d’un budget dédié à 38% au service de la dette extérieure. Le 23 juillet 2007, il lance une « commission d’audit de la dette ». Celle-ci réunit une douzaine d’experts locaux et internationaux – dont moi-même – issus du milieu universitaire, de la société civile, de mouvements autochtones et environnementaux, invités à travailler en partenariat avec l’Etat équatorien au cours des douze mois à venir, pour réaliser une analyse de la dette extérieure du pays prêt par prêt.
Les membres de la commission ont été mandatés pour réaliser un audit « exhaustif » des créances, c’est-à-dire qu’ils ne doivent pas seulement rendre une simple évaluation financière technique des crédits, mais doivent également en considérer les aspects juridiques, les conditions et les termes financiers et enfin, les éventuels impacts sociaux et/ou environnementaux. Le groupe rendra ensuite ses recommandations au gouvernement.
Si le concept d’audit de dette n’est pas nouveau – des expériences ont déjà été menées au Brésil, en Argentine, en Uruguay et aux Philippines – la commission a cela d’inédit qu’elle est la première commission d’audit de dette au monde qui bénéficie du soutien total du gouvernement et de sa participation.
Les réactions que j’ai pu observer envers l’initiative sont mitigées. Au sein de la société civile, nombreux sont ceux qui espèrent qu’elle permettra de générer un débat international autour du concept de « dette illégitime ». Les dettes illégitimes peuvent être soit des créances qui ont été accordées pour financer des « éléphants blancs » (des projets tels que la centrale nucléaire de Bataam, aux Philippines, qui a été construite sur une faille géologique), soit des prêts dont les termes ou les conditions étaient notoirement inéquitables (tels qu’un taux d’intérêt abusif) ou encore, des prêts accordés à des régimes corrompus et dictatoriaux qui n’ont jamais utilisé les fonds dans l’intérêt des citoyens, alors que le créancier avait parfaitement conscience que cela risquait de se produire. Le système actuel veut que le pays débiteur rembourse toujours ses créances, même si celles-ci n’ont jamais profité à la population et que le créancier n’a pas fait preuve de la diligence requise.
Dans le secteur privé et les cercles officiels, il règne toutefois une certaine confusion quant à la raison pour laquelle une commission d’audit de la dette a été créée. Parmi les personnes avec qui j’ai pu m’entretenir, nombreuses sont celles qui ont eu ce genre de réaction : « Nous ne sommes plus en 1999, quand l’Équateur ne pouvait vraiment pas payer ses dettes. L’Équateur est en mesure de payer, alors pourquoi une commission d’audit de la dette maintenant ? ». Certes, les revenus pétroliers de l’Équateur ont augmenté (passant de 2,18 milliards de USD en 2000 à 5,2 milliards de USD en 2006) et le pays connaît un ratio dette/PNB relativement bas (38%). Mais la commission d’audit de la dette a été établie pour évaluer non pas si l’Équateur était capable de payer, mais bien s’il devait payer. Soutenir que l’Équateur a les moyens de payer et peut puiser dans des revenus pétroliers aujourd’hui supérieurs pour rembourser ses créanciers extérieurs sous-entend que ces revenus devraient être alloués en priorité aux remboursements.
Alors que je me trouvais dans les bidonvilles de Guayaquíl – où vit plus d’un million de personnes – je songeai qu’il serait bien difficile de dire à des gens qui luttent chaque jour pour gagner quelques dollars que dépenser 38% des revenus du gouvernement pour payer des créanciers extérieurs n’est pas important et que le pays « peut se le permettre ».
Les difficultés auxquelles est confrontée la commission d’audit – et ses membres – sont toutefois considérables, et ne me sont apparues que trop clairement dès mon premier jour au Ministère de l’Economie et des Finances. Ricardo Patiño a démissionné durant la première semaine de travail des membres de la commission, contraint de se retirer suite à de virulentes allégations (qu’il a démenties) de manipulation des prix des obligations. Sa démission participe d’une confusion politique permanente au sein du petit Etat latino-américain, à la tête duquel se sont succédé neuf présidents au cours des dix dernières années. En outre, le nombre de dossiers à étudier est considérable. Par le passé, la comptabilité a été plutôt mal tenue du côté équatorien, et les ressources humaines font ce qu’elles peuvent maintenant que le gouvernement souhaite mettre un semblant d’ordre à une documentation plutôt confuse. De leur côté, les créanciers sont bien documentés et organisés, qu’il soit question du Club de Paris ou des titulaires d’obligations, très influents au Congrès américain.
De mon côté, je suis chargée d’analyser les contrats de prêts bilatéraux que l’Équateur a passés avec ses créanciers souverains. Parmi ces derniers se trouvent notamment l’Espagne, l’Italie, l’Allemagne, la France, le Royaume-Uni, la Belgique, les Etats-Unis, le Canada et le Japon. Au cours de ma première journée de travail, alors que je commençais à examiner différents contrats de crédit au hasard, ce que j’ai découvert n’aurait probablement pas dû me surprendre, mais je restai frappée par l’ampleur du problème. En parcourant les contrats de prêts conclus entre l’Équateur et la Belgique, l’Italie et l’Allemagne, je me suis rapidement aperçue que tous – sélectionnés au hasard – représentaient la pire aide liée qui soit : les fonds devaient en effet être utilisés exclusivement pour l’achat de matériaux produits par le pays prêteur, lesquels devaient être assemblés sur place par des ouvriers du pays prêteur, selon les conseils de consultants du pays prêteur, pour être ensuite transportés en Équateur par des compagnies de transport domiciliées dans le pays prêteur et enfin, être remboursés dans la monnaie du pays prêteur.
L’Équateur paie donc l’opération du début à la fin, bien qu’une grande partie des fonds revienne directement alimenter l’économie du pays créancier. Et les discours officiels ont beau nous promettre des politiques différentes en matière d’aide liée, je n’ai pas constaté de réel changement entre les contrats signés en 1995 et ceux de 2005.
Ces contrats de prêts ne sont peut-être pas « illégitimes » en soi, mais les clauses qu’ils contiennent sont cependant plus que discutables. On comprend mieux, dès lors, pourquoi autant de voix se sont élevées pour dénoncer que « l’aide ne fonctionne pas ». La question fondamentale qu’il convient de se poser sur ces prêts est « dans l’intérêt de qui ? ». Les membres de la commission auront maintenant tous soin de se demander si les biens et services qui font l’objet des contrats de prêt ont bien été facturés aux cours du marché.
Pendant sa campagne électorale, Rafael Correa s’est engagé à réduire le montant annuel consacré au service de la dette, de 38% du budget de l’Etat en 2006 à 11,8% d’ici 2010. Les ressources ainsi dégagées doivent permettre d’accroître de façon substantielle les investissements dans les secteurs sociaux ainsi que dans la recherche et le développement du pays. La commission d’audit de la dette est une mesure importante qui permettra de tenir cet engagement, de même qu’elle permettra de remettre en cause l’orthodoxie actuelle qui impose que toute dette soit remboursée, quel qu’en soit le coût humain et quelles que soient les négligences, les fraudes, les extorsions ou encore la corruption qu’elle ait pu entraîner.
Cette initiative est unique au monde, tous ceux qui y prennent part vont donc très certainement beaucoup apprendre de ce processus. L’Équateur a assurément pris une mesure historique. Souvenons-nous de sa raison d’être : les citoyens avant les créanciers.
Pour consulter l’article paru dans le Guardian Weekly (en anglais) :
http://www.guardianweekly.co.uk/?page=editorial&id=113&catID=7
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RAPPORTS : L’Équateur à la croisée des chemins. Une étude du CADTM
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Nouvelle étude sur la dette équatorienne: « L’Équateur à la croisée des chemins. Pour un audit intégral de la dette », publiée par le CADTM
Document disponible en anglais, français et espagnol.
Téléchargez le document complet sur : http://www.cadtm.org/spip.php?article2767
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EQUATEUR : L’Équateur prévoit de réduire progressivement le remboursement de sa dette
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L’Équateur prévoit de réduire les remboursements de sa dette de 30% en 2008
Article publié dans le International Herald Tribunal, le 14 août 2007
QUITO, Equateur : Mardi dernier, le Ministre de l’Economie équatorien a présenté sa proposition de réduire les remboursements de la dette de 29% en 2008 par rapport à cette année.
Lors d’une conférence de presse, alors qu’il dévoilait la proposition de budget du gouvernement pour 2008, d’un montant de 10,5 milliards de USD (7,73 milliards d’Euros), Fausto Ortiz a expliqué que l’Equateur allouerait 1,94 milliard de USD (1,43 milliard d’Euros) au remboursement de la dette publique, alors qu’il y a consacré 2,74 milliards de USD (2,02 milliards d’Euros) en 2007. Ce budget doit encore être soumis au vote du Congrès.
Selon Monsieur Ortiz, la diminution des montants alloués au remboursement de la dette « vient confirmer la décision du gouvernement de revoir ses obligations et de réduire progressivement le poids (du service de la dette) ».
Cette annonce intervient le jour même où l’Equateur rembourse 135 millions de USD (99 millions d’Euros) sur des obligations Global Bonds 2030, ce qui constitue le second remboursement d’obligations cette année.
Pour consulter l’article en anglais : http://www.iht.com/articles/ap/2007/08/15/business/LA-FIN-Ecuador-Debt-Payments.php
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CONFERENCE : Responsabiliser l’octroi de crédit, conférence internationale à Berne (Suisse) les 3 et 4 octobre 2007.
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L’ONG suisse Action Place Financière organise, avec le soutien de la plate-forme française Dette & Développement et la participation d’Eurodad, une conférence internationale sur l'octroi de crédit à des Etats souverains et sur la dette illégitime, qui aura lieu à Berne en Suisse le 3/4 Octobre 2007. La conférence se tiendra en allemand, anglais et français.
Si vous souhaitez y participer, dépêchez-vous : le délai d'inscription est le 21 septembre 2007 et les places disponibles sont restreintes.
Vous trouverez l'invitation détaillée avec toutes les informations nécessaires sur le site http://www.aktionfinanzplatz.ch/konferenz/pdf/EinladungF.pdf
Vous avez la possibilité de vous inscrire en ligne en remplissant le formulaire sur http://www.aktionfinanzplatz.ch/konferenz/anmeldung_fr.html
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CAMPAGNE CONTRE LA DETTE ILLEGITIME : Le troisième numéro du bulletin de la Campagne Internationale contre la Dette Illégitime vient de paraître !
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La Campagne Internationale contre la Dette Illégitime vous informe sur la Semaine Mondiale d’Action qui se déroulera en octobre et sur le reste de l’actualité
Semaine Mondiale d’Action : Du 14 au 21 octobre 2007, les militants des campagnes contre la dette et les IFI organiseront des actions à travers le monde, qui permettront de formuler des analyses, des appels et des revendications sur la dette et sur le rôle des institutions financières internationales et les politiques qu’elles emploient. Visitez le site de la Semaine Mondiale d'Action www.debtweek.org, inscrivez-vous en tant qu’organisation ou à titre individuel, aidez-nous à faire circuler la déclaration et organisez vos propres actions pour la semaine. Des activités sont prévues partout en Asie, en Afrique, en Europe, en Amérique latine et en Amérique du Nord (pour plus d’informations, consultez le lien ci-dessous).
Audits de dette : Des séminaires ainsi que différentes activités sur les audits de dette se déroulent actuellement ou se dérouleront bientôt sur tous les continents : une campagne pour que le Congrès réalise un audit de la dette aux Philippines, de nombreuses formations et conférences sur les audits de dette dans différents pays africains, des séminaires sur le droit international et la dette en Belgique ou encore, la nouvelle commission d’audit de la dette en Équateur.
Sommets et rencontres diverses : Un Tribunal international sur la Banque mondiale en Inde, un atelier régional sur la dette écologique de l’Union européenne vis-à-vis de l’Amérique centrale, et encore beaucoup d’autres événements.
Initiatives parlementaires : Des organisations latino-américaines réclament à leurs gouvernements une Banque du Sud respectueuse des droits des peuples ; Jubilé Pérou remet en question le remboursement anticipé effectué au Club de Paris ; la campagne espagnole contre la dette « qui doit à qui ? » lance une campagne sur les prêts des Agences de Crédit à l’Exportation (ACE) au regard des nouvelles lois espagnoles sur la dette.
Mobilisations : Différentes organisations brésiliennes préparent un référendum populaire sur la dette publique et les privatisations ; des OSC organisent une mobilisation sur les nouvelles dettes illégitimes générées en Uruguay depuis la crise financière de 2002.
Pour consulter le bulletin complet (en anglais, français ou espagnol) : http://www.illegitimatedebt.org/
Disponible également sur : http://www.eurodad.org/debt/article.aspx?id=114&item=01558
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PUBLICATIONS : Nouvelle publication de Debt Relief International sur les meilleures conditions d’allègement de la dette
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Document complet sur : www.hipc-cbp.org
PPTE : Les institutions de Bretton Woods actualisent les analyses de soutenabilité de la dette et les scores de l’Indice d’Allocation des Ressources de l’AID
Pour plus d’informations, consulter le nouveau site Internet du FMI (le lien est le suivant : http://www.imf.org/external/pubs/ft/dsa/lic.aspx
ou consulter la rubrique Analyses de Soutenabilité de la Dette sur le site du FMI.
Pour plus d’informations sur le Cadre pour la Soutenabilité de la Dette, consulter le nouveau site Internet de l’AID (le lien est le suivant :
http://web.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/EXTABOUTUS/IDA/0,,
Pour consulter les scores actualisés pour l’allocation des ressources de l’AID:
http://web.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/EXTABOUTUS/IDA/0,
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ACTUALITES : Moscou annule 90 % des dettes de l’Afghanistan ; le FMI menace d’exclure le Zimbabwe pour cumul d’arriérés
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Moscou annule 90% des dettes de l’Afghanistan
http://en.rian.ru/russia/20070806/70453123.html
Le Zimbabwe risque l’exclusion après avoir accumulé plus de 130 millions de USD d’arriérés vis-à-vis du FMI
http://www.afriquenligne.fr/actualites/economie/le_fmi_menace_d%92exclure_le_zimbabwe_pour_cumul_d%92arrieres_200708206567/
Le Sénégal obtient un allègement de dette de l’Espagne
http://www.afriquenligne.fr/actualites/economie/l%92espagne_reduira_la_dette_du_senegal_200708257069/
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EVENEMENTS : Inscrivez-vous dès à présent à la Conférence Annuelle 2007 d’Eurodad!
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Inscrivez-vous dès à présent à la Conférence Annuelle 2007 d’Eurodad!
« Limiter le rôle de la Banque Mondiale et du FMI : vers des institutions alternatives de financement »
Oslo, Norvège, 28-30 octobre 2007
http://www.eurodad.org/whatsnew/events.aspx?id=1222