Infodette 20/06/2007
RAPPORT : NOUVEAU RAPPORT D’EURODAD SUR LES INITIATIVES PARLEMENTAIRES EN MATIERE DE DETTE
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Eurodad publie un nouveau rapport : « Les initiatives parlementaires en matière de dette, un défi croissant. Evaluation des lois sur la dette et des autres actions parlementaires entreprises en Europe en matière de politiques sur la dette ».
L’avènement du nouveau Millénaire a impulsé une orientation nouvelle aux politiques de certains pays créanciers sur la dette. Au cours de ces dernières années, la pression accrue exercée par les organisations de la société civile, conjuguée à l’implication croissante des parlementaires, ont abouti à l’émergence d’un certain nombre de lois et d’initiatives parlementaires relatives à la dette. Certaines d’entre elles ont même permis de soulever la question de la dette illégitime pour la première fois dans certains pays européens.
Le rapport d’Eurodad analyse l’évolution récente des initiatives législatives et des déclarations parlementaires des pays créanciers en matière de dette, en ciblant tout particulièrement l’Europe. Dans un deuxième temps, il en présente les principales caractéristiques. Des lois exécutoires en Italie et en Espagne aux résolutions parlementaires en Belgique, en passant par les déclarations gouvernementales en Norvège, tous ces instruments jouent, de par leurs aspects novateurs, un rôle important. Le rapport aborde également d’autres instruments relatifs à la dette qui sont actuellement à l’étude, comme la proposition de loi française sur les fonds vautours, la proposition de loi de Jubilée USA, ainsi que d’autres innovations parlementaires telles que l’initiative de surveillance du parlement britannique et le fonds de conversion suisse.
Les militants de la dette trouveront dans ces instruments un cadre solide grâce auquel ils pourront forcer les pays créanciers à respecter leurs engagements officiels. Les lois respectives de l’Italie et de l’Espagne sur la dette contraignent les gouvernements de ces pays à rendre compte des actions qu’ils entreprennent en matière de dettes bilatérale et privée auprès de leur parlement. Le Sénat belge a demandé au gouvernement d’organiser des audits sur les dettes odieuses et de les annuler. Le gouvernement norvégien a été le premier à agir en décidant de façon unilatérale d’annuler certaines créances, reconnaissant par là les pratiques de prêt irresponsables de la Norvège et sa coresponsabilité dans certains prêts inexécutés.
Le rapport met en lumière différentes actions parlementaires actuellement entreprises dans le cadre des politiques de prêt responsable et des procédures de surveillance parlementaire, qui mettent également en avant la question de la dette illégitime.
Les évolutions positives que l’on peut actuellement observer témoignent du fait que des mesures importantes ont été prises dans le bon sens. Les créanciers restent toutefois généralement réticents à aborder la question de la dette d’un point de vue plus politique et dans une optique de justice. Les parlementaires doivent exercer encore davantage de pression afin de :
· durcir et étendre le cadre juridique relatif aux politiques sur la dette ;
· exiger des gouvernements qu’ils mettent intégralement en œuvre les lois existantes, et ;
· pousser les gouvernements à adopter une nouvelle approche des politiques sur la dette et à accepter le principe de coresponsabilité.
Le rapport complet est disponible sur : http://www.eurodad.org/whatsnew/reports.aspx?id=1346
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ACTUALITES SUR LE G8 : Commentaires d’Eurodad sur la question de la dette dans le communiqué du G8
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Eurodad et ses organisations membres ont suivi le déroulement du G8 2007 de près. Une des principales critiques que l’on peut formuler sur le sommet cette année concerne l’absence de la dette au programme du G8 et donc, la reconnaissance implicite du fait que la dette n’est aujourd’hui plus une priorité. A la lecture du communiqué du G8 sur l’Afrique, on pourrait penser que le problème de la dette, s’il n’est pas complètement résolu, est « aujourd’hui en passe de l’être », grâce à l’accord de Gleneagles. Dans son communiqué sur l’Afrique, le G8 établit : « nous soulignons notre ferme résolution à mettre en œuvre les engagements en matière de développement pris en particulier à Gleneagles. Il s'agit notamment de consentir un allègement sans précédent de la dette multilatérale à hauteur de 60 milliards de dollars U.S., désormais bien engagé. » L’IADM a néanmoins fait l’objet de nombreuses critiques de la part des OSC, qui considèrent que l’Initiative est à la fois insuffisante et inadaptée pour juguler les problèmes d’endettement des pays pauvres.
Le G8 réagit également à l’émergence de nouveaux bailleurs de fonds et invite ces derniers à adhérer au cadre pour la soutenabilité de la dette afin de prévenir de nouveaux cycles d’endettement insoutenable. Une fois de plus, le G8 n’aborde pas le problème sous le bon angle. Les OSC – de même que les rapports d’Eurodad – l’ont répété à maintes reprises : le CSD n’est tout simplement pas la bonne solution. Tout d’abord, il soumet les nouveaux emprunts des pays débiteurs à une grande pression, et ne tient aucun compte des raisons qui poussent ces pays à emprunter toujours plus pour atteindre les OMD, à savoir le manque de dons suffisants ou encore l’absence de régulations du marché des capitaux, qui facilite la fuite des capitaux et les sorties nettes de capitaux des pays pauvres. Ensuite, le CSD passe complètement outre la question de la coresponsabilité du créancier.
Dans son communiqué, le G8 déclare « nous les invitons […] (tous les bailleurs de fonds) à adhérer à la Déclaration de Paris en qualité de bailleurs de fonds ainsi qu'à tenir compte des questions de soutenabilité de la dette dans l'ensemble de leurs pratiques de prêt et à diffuser pleinement les informations relatives aux prêts qu'ils accordent aux pays à faibles revenus (comme l'envisage la Charte du prêt responsable approuvée par les ministres des Finances du G8). Nous encourageons tous les emprunteurs et tous les créanciers à recourir au cadre de soutenabilité de la dette dans leurs décisions. »
Il est fort probable que ladite Charte du prêt Responsable sera soumise au G20, où des pays non membres du G8 tels que la Chine jouent un rôle majeur. C’est donc une question fondamentale, que les OSC devront suivre de près afin de garantir que la charte inclue au moins, comme principe de base, la coresponsabilité des créanciers dans les pratiques de prêt, ainsi qu’un mécanisme d’arbitrage juste et transparent qui soumette créanciers et débiteurs à une réglementation claire.
Dernier rapport d’Eurodad sur l’IADM : http://www.eurodad.org/whatsnew/reports.aspx?id=1234
Rapport d’Eurodad sur le CSD : http://www.eurodad.org/whatsnew/reports.aspx?id=446
Communiqué complet du G8 sur l’Afrique : http://www.g-8.de/Content/DE/Artikel/G8Gipfel/Anlage/Abschlusserkl_C3_A4rungen/WV-afrika-en,property=publicationFile.pdf
Plus d’informations sur les déclarations du G8 : http://www.g-8.de/Webs/G8/EN/G8Summit/SummitDocuments/summit-documents.html
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ACTUALITES SUR LE G8 : Jubilée USA : Alors que le G8 laisse en plan l’agenda inachevé de la dette, le Congrès américain présente une loi qui le relance
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Alors que le G8 laisse en plan l’agenda inachevé de la dette, le Congrès américain présente une loi qui le relance
Les Représentants Maxine Waters et Spencer Bachus présentent aujourd’hui la Loi Jubilée 2007 pour des Prêts Responsables et pour un Elargissement de l’Annulation de la Dette
Washington, DC – Alors que, deux ans après avoir annoncé leurs plans pour un accord d’annulation de dette, les dirigeants du G8 sont réunis en Allemagne, les Représentants Maxine Waters (D-CA) et Spencer Bachus (R-AL) présentent aujourd’hui la Loi Jubilée 2007 pour des Prêts Responsables et pour un Elargissement de l’Annulation de la Dette devant la Chambre des Représentants américaine.
Le projet de loi vise notamment à contraindre le G8 à tenir les promesses qu’il a faites il y a deux ans, à élargir l’annulation de la dette à des pays pauvres supplémentaires, et à instaurer un nouveau régime permettant de garantir que des pratiques de prêt responsables soient employées à l’avenir. La Loi aborde également le problème des fonds vautours et exige que le gouvernement mette fin aux activités de ces derniers.
« L’annulation de la dette n’est pas la solution absolue à la pauvreté, à la faim et à la maladie, mais c’est une première mesure nécessaire », explique le Représentant Spencer Bachus (R-AL), Haut Membre du Comité sur les Services Financiers de la Chambre des Représentants. « C’est par là que nous devrions commencer si nous voulons libérer ces pays du fardeau de la dette, des chaînes de la pauvreté et du carcan du désespoir, et leur permettre de pourvoir aux besoins économiques et sociaux de leurs citoyens et de leurs enfants. »
En présentant ce projet de loi, les Représentants Spencer Bachus et Maxine Waters, en collaboration avec les Représentants Emanuel Cleaver (D-MO), Luis Gutierrez (D-IL), Barbara Lee (D-CA), Carolyn Maloney (D-NY) et Donald Payne (D-NJ), souhaitent relancer l’agenda inachevé de la lutte contre la dette internationale des pauvres de ce monde.
« Alors que le G8 préfère ignorer l’agenda inachevé de la dette, le Congrès prend aujourd’hui les devants et présente une loi historique sur la dette », commente Neil Watkins, Coordinateur National du Réseau Jubilée USA. « En cette année 2007 du Sabbat, sept ans après la campagne historique du Jubilée 2000, les militants du réseau Jubilée vont se mobiliser partout aux Etats-Unis pour apporter leur soutien à cette loi primordiale pour le combat contre la pauvreté mondiale. »
La loi Jubilée est la pièce maîtresse de la campagne 2007 de l’année du Sabbat lancée par le réseau Jubilée. La loi :
· Appelle l’administration Bush, le FMI et la Banque Mondiale à tenir les promesses qu’ils ont faites en matière d’annulation de dettes et à mettre fin aux activités des « fonds vautours » ;
· Revendique un élargissement de l’annulation de la dette à tous les pays pauvres qui utiliseront les ressources dégagées à bon escient et seront ainsi en mesure d’atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement;
· Demande l’instauration de nouveaux principes de prêt responsable et de transparence des bailleurs de fonds, et exige notamment la mise en place de nouvelles mesures pouvant juguler le problème des fonds vautours, ainsi que la réalisation d’audits des dettes odieuses, onéreuses et illégales contractées par le passé. ;
Pour plus d’informations, contacter : neil@jubileeusa.org or karen@jubileeusa.org
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ACTUALITES DU G8 : Communiqué de presse de la Banque Mondiale sur les “Fonds Vautours”
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La Banque Mondiale prolongera son programme pour aider les pays pauvres à se défendre contre les “fonds vautours”
« La Banque Mondiale a annoncé jeudi qu’elle prolongerait l’un de ces programmes pour une durée de cinq ans afin d’aider les pays pauvres… Le programme de Facilité pour la Réduction de la Dette de la Banque Mondiale, qui s’étendra donc jusqu’en 2012, permet aux pays pauvres de toucher des fonds pour racheter des dettes commerciales. »
« Plus nous pourrons en retirer du marché et plus vite nous le ferons, moins les fonds vautours pourront mettre la main dessus. Ces fonds représentent un réel problème pour les pays en développement, car ils créent de nombreux contentieux et entraînent des coûts élevés pour les pays qui veulent leur échapper, » explique Monsieur Leipziger.
Pour consulter la revue de presse : http://web.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/NEWS/0,,