Infodette 30/05/2007
RAPPORT : LES NEGOCIATIONS DE REDUCTION DE DETTE DANS LE CADRE DE L’INITIATIVE PPTE ET AU-DELÀ
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Debt Relief International publie un nouveau rapport sur la réduction de la dette
Dans l’espoir de réduire les problèmes d’endettement des pays pauvres, la communauté internationale a instauré, en 1996, l’Initiative d’Allègement de Dette en faveur des Pays Pauvres Très Endettés (PPTE), suivie de sa version Renforcée en 1999, puis de l’Initiative pour l’Allègement de la Dette Multilatérale en 2005. L’Initiative PPTE devait ajuster le montant et les conditions d’allègement de dette au plus près des besoins des PPTE, et se basait pour cela sur des évaluations de la soutenabilité de la dette de ces derniers.
Les créanciers ont toutefois continué à imposer les conditions des négociations, ne laissant donc souvent pas grand-chose à négocier. De leur côté, en échangeant des informations, les PPTE se sont aperçus qu’il existait des différences considérables entre les conditions qui leur étaient imposées. Ils décidèrent donc de négocier les meilleurs termes possibles qui leur permettraient de parvenir à un niveau d’endettement soutenable. En 1998, ils eurent recours au Programme de Renforcement des Capacités en Analyse et Stratégie de Désendettement des PPTE (PRC PPTE) pour échanger des informations sur les meilleures conditions et stratégies de négociation disponibles. Depuis, grâce au PRC, ces pays ont pu obtenir des augmentations substantielles d’allègements de leur dette. Ils ont en outre pu maximiser les ressources supplémentaires dégagées, en les allouant à leurs objectifs de développement nationaux (et du Millénaire). L’étude publiée par Debt Relief International est le premier bilan public de ce processus. Elle vise à i) mettre à disposition de tous les gouvernements de PPTE des informations sur les conditions qu’ils peuvent négocier dans le cadre de l’Initiative PPTE et en dehors de cette dernière ; et ii) répondre aux questions et problèmes que les PPTE ont soulevés (et soulèvent encore) auprès du PRC sur les négociations. Le rapport analyse tour à tour l’Initiative PPTE, les négociations réalisées avec les gouvernements créanciers dans le cadre du Club de Paris et en dehors de celui-ci et enfin, les négociations menées avec les créanciers multilatéraux et commerciaux. Il termine par un examen détaillé du problème croissant que représentent les actions intentées en justice contre les PPTE.
Le rapport complet sera disponible dès le 4 juin (en anglais, français, espagnol et portugais) sur : www.hipc-cbp.org
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FONDS VAUTOURS : Les membres du Club de Paris prennent position
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Communiqué de presse du Club de Paris sur les risques que font porter certains créanciers procéduriers aux Pays Pauvres Très Endettés
Consultez le communiqué de presse sur : www.clubdeparis.org
La société civile condamne une décision qui force la Zambie à rembourser 15 millions de USD à un fonds vautour dirigé par un investisseur américain
WASHINGTON – Alors que le Sous-comité Afrique et Santé Mondiale au sein du Comité de la Chambre des Représentants pour les Relations Etrangères tient aujourd’hui une audience intitulée « Les Fonds Vautours et le Danger menaçant les Allègements de Dette en Afrique : Appel à l’action au cours du G8 et au-delà », une coalition de groupes religieux, d’associations africaines de plaidoyer et d’organisations de développement lancent un appel urgent à l’action aux dirigeants du G8 avant leur prochain sommet en Allemagne.
Les “fonds vautours” sont ces sociétés qui réalisent des profits en rachetant à des prix décotés des créances appartenant à des entreprises ou des pays connaissant d’importantes difficultés financières, puis en essayant d’obtenir le remboursement du montant original, voire plus, généralement en exigeant plusieurs fois l’investissement d’origine. Au cours des dernières années, alors que le G8, le FMI et la Banque Mondiale ont conclu des accords d’annulation de dette, les actions en justice de ces fonds contre les gouvernements des pays en développement se sont multipliées.
« Il y a environ 10 ans, le Congrès et le Président des Etats-Unis avaient fait un grand pas en avant en déclarant que oui, annuler les dettes des pays pauvres était un devoir moral. Les dirigeants politiques s’étaient clairement accordés à dire qu’il était injuste d’exiger de citoyens pauvres qu’ils remboursent les dettes de leurs dirigeants, » rappelle Emira Woods, Co-Directrice de Foreign Policy in Focus au sein de l’Institut d’Etudes Politiques. « Aujourd’hui pourtant, en Zambie et dans d’autres pays, de nouveaux acteurs aisés compromettent cette promesse morale. Ces « fonds vautours » violent les promesses d’annulation de dette du Congrès pour mieux s’enrichir. »
Ainsi, fin avril, un tribunal britannique a statué que la Zambie devait payer la somme de 15 millions de USD à Donegal International, un fonds vautour officiellement établi dans les Iles Vierges britanniques mais principalement détenu par Debt Advisory International (une entreprise privée américaine), en remboursement d’une dette contractée pour seulement un peu plus de 3 millions de USD auprès du gouvernement roumain. Donegal est une société discrète basée à Washington DC, dirigée par l’investisseur américain Michael Sheehan. La Zambie espère cette année économiser 40 millions de USD grâce à l’accord d’annulation de dette qu’elle a conclu en 2005. Rembourser 15 millions de USD à Donegal signifie que l’argent qui pourrait être affecté aux écoles et aux hôpitaux ira une fois de plus dans les poches de riches créanciers.
« J’étais en Zambie dans les années 1990, où j’ai travaillé comme consultant en santé publique pendant quatre ans. J’ai vu les effets dévastateurs du SIDA dans le pays, » raconte Paul Zeits, Directeur Exécutif de Global AIDS Alliance. « Ce que font Michael Sheehan et sa société est inhumain. Les 15 millions de USD qu’ils arrachent à la Zambie devraient aller à des programmes de lutte contre le SIDA. Un million de zambiens vivent avec le virus HIV, et l’épidémie a fait plus d’un million d’orphelins. Pourtant, parce qu’il manque de financements, le système de santé zambien n’est pas en mesure de délivrer les services nécessaires, surtout dans les zones rurales. Les dirigeants du G8 doivent adopter une position ferme contre les agissements de vautours tels que Sheehan. »
L’audience commencera à 14h00, avec les interventions de Dany Glover, Président du Bureau de TransAfrica Forum, et de divers membres de la société civile et journalistes spécialisés sur la question. Elle a lieu tout juste deux semaines avant le sommet du G8 qui doit se dérouler en Allemagne du 6 au 8 juin.
« Au cours du sommet du G8 qui a eu lieu il y a deux ans, le Président Bush et les autres dirigeants du monde se sont engagés à annuler la dette des pays les plus pauvres de la planète ; aujourd’hui, les fonds vautours viennent saper cette promesse, » déplore Neil Watkins, Coordinateur National du Réseau Jubilee USA. « Nous exhortons le G8 à prendre des mesures immédiates et concrètes pour empêcher ces fonds vautours de continuer à s’enrichir sur le dos des pays pauvres. »
La coalition a publié un appel à l’action détaillé à l’attention du G8 :
1. Le G8 devrait inciter la Banque Mondiale à faire usage de la Facilité de Réduction de la Dette de l’IDA pour racheter de manière plus agressive les encours de dettes commerciales de tous les pays éligibles, et sortir ainsi les dettes à risques du domaine public. La Banque Mondiale devrait étendre la Facilité de Réduction de la Dette de l’IDA pour permettre aux Pays Pauvres Très Endettés (PPTE) d’y avoir accès avant de parvenir au point de décision et devrait laisser tous les pays éligibles bénéficier d’interventions répétées. Accéder à la Facilité avant d’avoir atteint le point de décision serait notamment d’un grand secours au Liberia : les fonds spéculatifs exigent en effet que le pays rembourse plus d’1 milliard de USD de créances. Enfin, la dette éligible à la Facilité de réduction de la Dette de l’IDA devrait également inclure les créances dues aux entreprises « semi-commerciales » des pays non membres de l’OCDE.
2. Le G8 devrait appuyer l’élaboration de codes de conduite à l’usage des créanciers commerciaux, ainsi que l’instauration d’une Charte de prêt responsable qui garantisse que les créanciers ne vendent ou ne réaffectent les dettes souveraines détenues par des pays éligibles à une annulation de dette sans l’accord explicite du débiteur.
3. Les PPTE exposés au surendettement devraient pouvoir bénéficier d’une assistance technique et juridique renforcée. Ce soutien devrait en outre permettre aux gouvernements de se protéger des actions en justice qui pourraient être intentées contre eux et de bénéficier d’une aide en cas de procès.
4. Les dirigeants du G8 doivent œuvrer à ce que les gouvernements modifient leur législation nationale, en particulier là où les tribunaux se sont montrés enclins à déclarer les profits des fonds vautours comme étant illégaux (les USA, le Royaume-Uni et la France).
Pour suivre le déroulement de l’audience : http://foreignaffairs.house.gov/hearing_notice.asp?id=830
Consultez également : www.jubileeusa.org
www.jubileedebtcampaign.org.uk et www.jctr.org.zm
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HAITI : Les ONG demandent à la Suisse de restituer à Haïti les actifs détournés par l’ex-dictateur haïtien
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Les ONG écrivent au gouvernement helvétique pour demander la restitution de 7,6 millions de Francs suisses qui seront débloqués le 3 juin prochain
Monsieur,
Il a récemment été porté à notre connaissance que le gouvernement helvétique prévoyait de dégeler 7,6 millions de Francs suisses (6,18 millions de USD) déposés sur un compte suisse par l’ex-dictateur haïtien Jean-Claude Duvalier. D’après nos informations, le déblocage de ces fonds doit avoir lieu le 3 juin prochain. C’est purement scandaleux. Il y a deux ans, le gouvernement suisse a signé un accord prévoyant le rapatriement de 458 millions de USD au Nigeria, somme qui avait été détournée par l’ancien chef d’Etat, le Général Sani Abacha. A la signature de l’accord, le gouvernement suisse avait déclaré que « la Suisse était ouverte sur la question et s’engageait à mener un dialogue international à différents niveaux, à trouver des solutions pertinentes au problème des avoirs détournés par des personnalités politiques, et à retourner ces fonds dans le respect des pratiques internationales en vigueur ». Les derniers faits en date laissent à penser que la Suisse n’est pas capable de tenir ses engagements.
Le gouvernement helvétique et la communauté internationale doivent sans plus attendre prendre des mesures pour empêcher le déblocage des fonds. Ils ont pour cela deux possibilités : 1/ soit ils exigent que le gouvernement haïtien obtienne un délai additionnel et une entraide judiciaire supplémentaire pour prouver que l’argent résulte d’actes illicites ou criminels ; 2/ soit ils exigent que l’intégralité des avoirs (et non pas « la majeure partie » de ces derniers) soit restituée à Haïti et allouée à des dépenses humanitaires et sociales prioritaires. La situation socio-économique haïtienne est extrêmement grave ; 78% des haïtiens vivent avec moins de 2 USD par jour. La Suisse a servi de paradis fiscal à ces avoirs, au détriment des citoyens ordinaires des pays en développement. Cette affaire souligne l’urgence qu’il y a à combler les lacunes de la législation helvétique pour éviter que d’autres scandales de cette ampleur ne se renouvellent à l’avenir.
Signataires :
· Camille Chalmers, Directeur Exécutif, PAPDA (Plate-forme Haïtienne de Plaidoyer pour un Développement Alternatif)
· Gail Hurley, Eurodad (European Network on Debt and Development)
· Jean-Claude Huot, Berne Declaration, Suisse
· Jean Merckaert, Plate-forme Dette et Développement, France
· Colette Lespinasse, Directrice du GARR - Haïti
· Charles Arthur, Directeur, the Haiti Support Group
· Claire-Lise Zaugg, Secrétaire Adjointe de Haitian Platform, Suisse (PFHS)
· Andrew Croggon, Responsable du Secteur Amérique Latine et Caraïbes au sein de Christian Aid
· Nico Roozen, Solidaridad Pays-Bas
· Christophe Wargny, maître de conférences, auteur de plusieurs ouvrages sur Haïti
· Collectif Haïti de France
· Max Mader, AktionFinanzplatz, Suisse
· Alessandra Spalletta, Coordinatrice au sein de Coordination Europe - Haïti
· Greet Schaumans, Chargé de programme, Broederlijk Delen
· Neil Watkins, Coordinateur National, Jubilee USA Network
· Claude Quémar, CADTM France
· Eric Toussaint, Président CADTM Belgique
· Damien Millet, Président CADTM France
· Nicolas Maystre, CADTM Suisse
· Els Hortensius, Chargé de Programme Haïti au sein de ICCO Pays-Bas
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ACTUALITES :
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Réunion du Club de Paris avec des représentants de banques privées :
http://www.clubdeparis.org/sections/services/communiques/rencontre-avec
Annulation de la Dette du Mozambique (anglais):
http://www.iol.co.za/index.php?
Le G8 met l’Afrique en garde sur la dette (anglais):
http://www.presstv.ir/detail.aspx?id=10381§ionid=3510213
Les créanciers du Club de Paris annulent la dette de Sao Tomé & Principe :
http://www.clubdeparis.org/sections/services/communiques
La Chine annule une dette éthiopienne de 18,5 M USD
http://www.french.xinhuanet.com/french/2007-05/26/content_433600.htm
La Chine affirme ne pas aggraver la dette
http://www.lematin.ma/Info/Article.asp?id=5498
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EMPLOIS : Bank Information Center Recherche son Directeur Exécutif
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Bank Information Center recrute son Directeur Exécutif
Pour consulter l’annonce : www.bicusa.org/jobs