Infodette
28/03/2007
ACTUALITES : Sous la Pression Publique, le Gouvernement du Kirghizistan Rejette l’Initiative PPTE
Sous la Pression Publique, le Gouvernement du Kirghizistan Rejette l’Initiative PPTE
La date du 20 février 2007 restera marquée dans l’histoire moderne du Kirghizistan comme un jour victorieux. Ce jour-là, le gouvernement tenait séance pour décider d’adhérer ou non à l’Initiative PPTE (Initiative en faveur des Pays Pauvres Très Endettés). De nombreux observateurs de la Banque Mondiale et du FMI étaient sur place. Tout le pays attendait en retenant son souffle. Le Président Bakiev était venu assister à la séance. Il y prononça une allocution dont le message fut très clair : il sommait les ministres d’oublier leurs querelles politiques pour tenter de trouver les moyens de résoudre le problème d’endettement du Kirghizistan. Plus tard dans la journée, Kurmanbek Bakiev s’est adressé à la nation. « Une commission spéciale, composée de six membres, a examiné cette question, et a finalement conclu que cette initiative aurait plus de conséquences négatives que de résultats positifs », a-t-il commenté. « Je crois que leurs arguments sont fondés. Le gouvernement est une entité collective, il serait donc bon de parvenir à une décision gouvernementale commune, et non pas personnelle. » La décision de ne pas adhérer à l’Initiative PPTE a été annoncée suite au vote de 17 membres du cabinet (sur 18) contre le programme controversé.
Les organisations de la société civile ont eu toutes les raisons de célébrer l’événement : elles s’étaient mobilisées toute l’année pour convaincre les citoyens kirghizes que l’Initiative PPTE n’allait pas résoudre leurs problèmes d’endettement, et encore moins éradiquer la pauvreté. De leur côté, les institutions financières internationales et leurs bureaux locaux, à grands renforts de propagande, déployaient tous leurs efforts pour faire accepter l’Initiative. La lutte coordonnée contre l’Initiative PPTE a révélé une mobilisation sans précédent et un très haut degré de compréhension de questions économiques complexes. Elle a aussi démontré l’intégration croissante des organisations de la société civile kirghizes dans la lutte mondiale contre le fardeau de la dette, si souvent utilisé comme arme politique par les IFI. Soulignons que les ONG kirghizes comptent sur le soutien de partenaires qui œuvrent au sein de réseaux civils européens et internationaux, et ont donc pu, grâce à des informations actualisées et des connaissances partagées, renforcer leur position.
Que s’est-il passé avant le rejet de l’Initiative PPTE ?
Des représentants d’organisations de lutte pour les droits de l’homme et de groupes de jeunes avaient tenu des piquets de protestation depuis l’été 2006 – dès qu’il était devenu évident que le gouvernement envisageait une adhésion du pays à l’Initiative PPTE sans aucun débat public et sans tenir compte des publications anti-PPTE de la grande majorité des médias locaux. La dernière action de protestation de grande ampleur s’était déroulée devant le parlement, à Bichkek, la capitale kirghize, le 23 janvier 2007. En outre, depuis novembre 2006, des organisations de jeunes kirghizes avaient organisé des rassemblements devant les bureaux de la Banque Mondiale à Bichkek, pendant lesquels ils mettaient en place des petites mises en scène théâtrales – brûlant notamment des mannequins symbolisant le FMI et la Banque Mondiale.
L’imposition d’éléments « déclencheurs » (des conditions qui doublent les plans de privatisation et de libéralisation habituels) a aliéné le parlement kirghize et alimenté la crise gouvernementale. Constatant que les députés kirghizes ne partageaient pas son enthousiasme à propos de l’Initiative PPTE, et redoutant qu’ils votent contre l’adoption de cette dernière – malgré le zèle pro-PPTE déployé par son ministre des finances, lui aussi fervent défenseur de l’initiative pour l’allègement de la dette, - le premier ministre kirghize, Félix Kulov, a démissionné avec son cabinet le 19 décembre 2006, provoquant une grande agitation au sein du monde politique, juste avant les vacances de fin d’année. En janvier 2007, les législateurs refusant de le renommer, Monsieur Kulov n’a pu se rétablir à son poste de premier ministre.
L’Initiative PPTE a soulevé un profond mécontentement au sein de la société kirghize. En janvier 2007, la mention « anti-PPTE » figurait déjà dans les noms de trois ou quatre mouvements populaires. Aziza Abdrasulova, dirigeante d’une coalition anti-PPTE, explique que le gouvernement ne pouvait négocier une question aussi cruciale sans risquer de déclencher une réaction massive dans le pays. Elle compare l’ancien premier ministre Félix Kulov au passager d’un train dont le départ imminent risque de laisser le pays dans le chaos. Elle ajoute que Félix Kulov aura beau espérer tirer de la notoriété de sa loyauté envers l’Initiative PPTE, il ne parviendra à se forger que l’image d’un Augusto Pinochet aux yeux de la plupart des citoyens kirghizes.
Rédigé par Natalia Ablova,
Bureau on Human Rights and Rule of Law, République Kirghize
Le 9 Mars 2007
ACTION: Testons la Crédibilité des Tout-Puissants. Document Stratégique de la Société Civile pour le G8
Testons la Crédibilité des Tout-Puissants : Action Concrète pour l’Environnement et le Développement!
Document Stratégique d’Organisations Non-Gouvernementales Internationales pour le G8
Sommet de Heiligendamm, du 6 au 8 juin 2007
41 organisations non-gouvernementales (ONG) allemandes ont signé un document stratégique dans lequel elles somment le G8 d’entreprendre des actions concrètes lorsqu’il tiendra cette année son Sommet en Allemagne, et ce dans un certain nombre de domaines, allant du changement climatique à la biodiversité, en passant par les matières premières, l’énergie consacrée à l’Afrique ou encore la dette. Le document établit que « les Etats du G8 vont devoir se soumettre au crible qui déterminera dans quelle mesure le cercle des Etats les plus puissants relève les défis d’aujourd’hui que sont par exemple le développement de l’Afrique et le changement climatique ».
En ce qui concerne la dette, le document formule les observations et les revendications suivantes :
Annulation de la dette : l’évaluation de la légitimité des demandes de remboursement
Les initiatives successives d’annulation de la dette du G7/G8, en 1996, 1999 puis 2005, n’ont permis qu’à un nombre limité de pays de bénéficier d’un réel allègement de leurs dettes. Cependant, le succès rencontré par les initiatives PPTE et AIDM développées et dirigées par la Banque Mondiale et le FMI n’en a pas moins été le fruit de processus bien trop longs et excessivement bureaucratiques. L’annulation de la dette a occasionné des coûts sociaux élevés pour les pays concernés. Elle a en outre mis en lumière l’injustice structurelle et l’inefficacité de la gestion de la dette internationale. Des améliorations doivent être apportées dans ce domaine avant même que d’autres avantages limités ne soient accordés à des pays particuliers. Le Sommet du G8 de Heiligendamm devra donc être l’occasion de rendre le système de gestion de la dette internationale plus efficace et de le réformer. Par exemple, on a pu observer que lorsque le FMI et la Banque Mondiale n’étaient pas intéressés par l’annulation de la dette de certains pays, ils ont exclu ces derniers des initiatives d’allègement de dette, ou ont réduit l’ampleur de l’annulation de leur dette lorsqu’elle impliquait un effort trop important pour les autres institutions financières internationales. Le dilemme de principe qui apparaît ici vient du fait que, à l’inverse des méthodes employées dans toute procédure soumise à la loi, les créanciers que sont le FMI et la Banque Mondiale sont leurs propres experts et évaluateurs dans le domaine de la gestion de la dette internationale. Au vu de tels conflits d’intérêts, les deux institutions sont globalement les moins indiquées pour tenir le rôle d’experts neutres. Ici aussi, des réformes doivent être entreprises.
Un autre problème réside dans le fait que les pays ayant bénéficié d’un allègement de dette, devenus des bénéficiaires de crédits intéressants aux yeux d’anciens et de nouveaux créanciers, courent le risque de renouer très rapidement avec les problèmes d’endettement
Pour empêcher l’émission de nouveaux crédits indésirables, il est indispensable de clarifier le fait que l’octroi de crédits inacceptables est pénalisé. L’octroi d’un crédit est inacceptable lorsque celui-ci a été accordé sans que la faiblesse économique du pays récipiendaire ou sa probable incapacité à rembourser n’aient été considérées ou ont été ignorées dès le début. Dans ce cas, les demandes de remboursement des créanciers n’ont aucune validité. Ainsi, ce n’est pas seulement la quantité, mais aussi la qualité des demandes de remboursement des créanciers, qui doit être prise en compte dans les négociations de rééchelonnement de la dette. De plus, la légitimité des demandes de remboursement des créanciers doit faire l’objet d’une évaluation qui s’appuie sur les critères de droits humains ou internationaux. Par exemple, si l’octroi d’un crédit et les mesures qu’il permet directement ou indirectement de financer entraînent la violation des droits de l’homme dans le pays bénéficiaire (exemple : la construction d’un barrage est financée, mais entraîne des implantations de populations et des déplacements forcés en masse), la demande de remboursement du créancier est alors illégitime.
Annulation de la dette : nos revendications
- A l’occasion du Sommet du G8 de Heiligendamm, les Etats du G8 doivent s’engager à annuler les dettes illégitimes. Ils devraient prendre l’initiative de la Norvège en exemple, et accorder une annulation de dette à chaque fois que les créanciers ont une part de responsabilité dans la crise d’endettement d’un pays.
- Les procédures d’annulation de dettes ne doivent plus relever de la responsabilité de la Banque Mondiale et du FMI, qui sont simultanément créanciers, mais doivent être confiées à une entité neutre.
- Le G8 doit promouvoir des analyses dans lesquelles la soutenabilité de la dette des pays serait évaluée par des organismes indépendants. Ces analyses doivent être conjointement mandatées par les débiteurs et les créanciers.
Bonn, le 12 mars 2007
Articles sur le même sujet :
- Skeletons in the Cupboard: Illegitimate Debt Claims of the G7
Rapport conjoint de différentes ONG qui révèlent les demandes de remboursement de dettes illégitimes du G7 et exigent un examen immédiat de ces dettes douteuses. http://www.eurodad.org/articles/default.aspx?id=760
G8 2007 – D’autres alternatives sont possibles !
Soutenez le Sommet Alternatif International
Rostock, 5-7 juin 2007
En 2007, le sommet des huit Etats les plus riches et les plus puissants du monde se déroulera à Heiligendamm, près de la ville de Rostock, sur la côte baltique allemande. Les politiques employées par le G8 soulèvent depuis longtemps de nombreuses critiques et protestations partout dans le monde. Les différentes manifestations de ce mécontentement seront visibles au cours du sommet 2007 du G8 en Allemagne. Un des grands événements prévu sera le Sommet Alternatif, qui se tiendra à Rostock du 5 au 7 juin. Tous ceux qui recherchent des alternatives à la globalisation sous sa forme actuelle y seront les bienvenus.
Le Sommet Alternatif se déroulera du 5 juin à 17 heures au 7 juin à 13 heures. Divers événements seront organisés en parallèle sur des thématiques particulières. Les organisations, réseaux et individus intéressés peuvent proposer l’organisation d’ateliers durant le Sommet Alternatif.
PUBLICATION : Bulletin de la dette illégitime
La première édition du Bulletin de la dette illégitime vient de paraître
Eurodad, CADTM, Jubilee South et Jubilee USA sont heureux de vous envoyer la première édition du bulletin qu'ils ont produits en commun et qui traite de la campagne sur la dette illégitime. Il décrit près de 50 actions récentes ou imminentes et lance des initiatives de recherches relatives à la campagne sur la dette illégitime.
Nous espérons que vous le trouverez utile et inspirant. Nous serions ravis que vous l'utilisiez pour amener de nouvelles idées et de nouveaux liens avec d'autres groupes. N'hésitez pas à faire circuler ce bulletin, à le distribuer lors de vos réunions, à le publier sur vos site ou à utiliser nos articles pour vos "Newsletters"
En vue d'améliorer notre travail, nous vous demandons de nous faire part de vos remarques ou idées. Faites-nous savoir comment vous l'avez utilisé. L'édition suivante sera publiée mi-mai.
Envoyez-nous toutes vos remarques, suggestions,... pour le 4 mai, au plus tard à, debtbulletin@eurodad.org
Bonne lecture,
Alex Wilks, Myriam Bourgy
Pour l'International Debt Facilitation Team: Jubilee South, Eurodad, CADTM, et Jubilee USA
EMPLOIS: Eurodad recrute « Office and Finance Manager »
Eurodad cherche « Office and Finance Manager »
Eurodad est en train de faire un recrutement pour la poste de « Office and Finance Manager » pour son secrétariat basé à Bruxelles.
La réception de candidatures se fait jusqu’au 13 avril 2007
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