Infodette 16/02/2007
Communiqué de Presse et Nouveau Rapport : Des squelettes dans le placard : Les demandes de remboursement de dettes illégitimes du G7
Nouveau Rapport : Des cadavres dans le placard : Les créances illégitimes du G7
Un rapport d’Eurodad, CRBM Italie, Erlassjahr Allemagne, Plate-forme Dette et Développement France, Probe International Canada, PARC Japon, Jubilee USA, Jubilee Debt Campaign Royaume-Uni
COMMUNIQUE DE PRESSE GENERAL
9 février 2007
Diverses ONG de pays membres du G7 viennent de publier un nouveau rapport coup de poing, dans lequel elles soutiennent que si le G7 cherche réellement à lutter contre la corruption et à favoriser une bonne gouvernance et plus de transparence, il devrait appliquer ces principes au passé.
Le rapport présente des cas de dettes illégitimes actuellement réclamées par le Canada, la France, l’Allemagne, le Japon, l’Italie, le Royaume-Uni et les Etats-Unis, alors que les créances en question sont toutes le résultat de politiques de prêt irresponsables. Les gouvernements du G7 ont en effet prêté de l’argent à des régimes qu’ils savaient corrompus ou répressifs afin d'acheter l’allégeance politique de ces derniers, ou encore ont accordé des prêts destinés à aider les entreprises des pays riches à monter des projets non viables à l’étranger.
Le rapport soutient donc que certaines dettes ne devraient pas être remboursées, pour la simple raison que les créanciers, ayant accordé des prêts de façon irresponsable et négligente, en sont en grande partie responsables.
Gail Hurley, Chargée de Programme à EURODAD, argumente que « les créanciers doivent répondre des mauvaises décisions qu’ils ont prises et prendre leurs responsabilités vis-à-vis de leurs erreurs. Les politiciens des pays du Nord sont obsédés par la corruption et veulent que l'argent du contribuable soit dépensé à bon escient et non pas dilapidé par des élites corrompues. Ces préoccupations sont certes louables, mais, tant qu’ils n’appliquent pas ces principes au passé, nos gouvernements ne seront jamais crédibles. Il n’est pas acceptable que le G7 prêche la bonne gouvernance auprès des pays en développement tout en réclamant le remboursement de créances corrompues ».
Les différents cas de dettes douteuses
L’Allemagne a exporté des navires de guerre en Indonésie sous le régime de Suharto, et ce, malgré les risques que ces vaisseaux soient utilisés à mauvais escient dans des conflits internes.
Le Japon a soutenu le développement d’un projet d’aluminium en Indonésie, au seul profit des exportateurs d’aluminium japonais et sans aucun bénéfice pour les indonésiens.
L’Italie a vendu trois turbines hydroélectriques à l’Equateur alors que seules deux étaient nécessaires, et que de toute évidence la centrale hydroélectrique n’était pas viable et avait ravagé l’environnement et les communautés locales.
La France a été complice des banques françaises ayant fait main basse sur les richesses pétrolières du Congo Brazzaville et n’a pas été capable de les stopper. Elf Congo a bénéficié de prêts de l’agence française de développement, alors que l’opinion publique s’inquiétait de voir le pétrole disparaître.
Les Etats-Unis ont financé l’installation d’une centrale nucléaire sur une faille sismique aux Philippines.
Au Royaume-Uni, le gouvernement a garanti le prêt d’une banque commerciale à une entreprise britannique qui fournissait des services d’assistance technique au Kenya à un tarif cinq fois plus élevé que ce qu’ils auraient dû coûter.
Le Canada a soutenu la construction du barrage de Yacyretá en Argentine et au Paraguay, malgré les fortes allégations accusant les dictatures militaires de détourner des milliards de dollars de ce projet.
Chacune de ces études de cas démontre pourquoi les dettes contractées sont illégitimes et pourquoi elles devraient être examinées sans délai, selon des processus d’audit publics et impartiaux. Le rapport exhorte le G7 à suivre le courageux exemple donné par la Norvège et à reconnaître sa part de responsabilité dans les dettes concernées.
Pour lire le rapport complet et obtenir plus d’informations (en anglais) :
http://http://www.eurodad.org/articles/default.
COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA FRANCE
9 février 2007
A l'occasion du G7 Finances à Essen (All.) ce week-end
Les ONG dénoncent dans un rapport les créances illégitimes du G7 envers les pays du Sud
Alors que les ministres des Finances du G7 se réunissent les 10 et 11 février 2007 à Essen (Allemagne), la plate-forme Dette & Développement, Eurodad et les mouvements des pays du G7 pour l'annulation de la dette des pays du Sud publient un rapport en anglais intitulé "Skeletons in the cupboard : illegitimate debt claims of the G7" (des cadavres dans le placard : les créances illégitimes du G7).
Ce rapport met en lumière, pour chacun des pays du G7, un cas de créance contractée avec des régimes autoritaires et à l'encontre des intérêts de la population du pays débiteur (financement de matériel militaire, de grands projets aux conséquences sociales et écologiques désastreuses...).
Pour Jean Merckaert, coordinateur de la plate-forme Dette & Développement (25 syndicats et associations françaises), "les pays du G7 passent leur temps à montrer du doigt la corruption des pays en développement, mais ils ne seront pas crédibles tant qu'ils n'auront pas fait leur mea culpa et admis qu'ils ont financé le maintien de régimes corrompus ou criminels. A l'instar de la Norvège, qui a renoncé en octobre 2006 à ses créances illégitimes envers 5 pays, les pays du G7 doivent admettre leur corresponsabilité dans l'endettement des pays du Sud et en payer le prix".
Pour la France (pp.17-21), c'est un cas un peu particulier qui est mis en avant, puisque les prêteurs sont la compagnie pétrolière Elf devenue Total, ainsi que les banques BNP Paribas, Société générale ou Crédit agricole, et non l'Etat. Pour autant, les préfinancements pétroliers accordés par ces acteurs ont contribué au maintien au pouvoir d'un régime criminel et à la spoliation à grande échelle des ressources naturelles d'un pays où 70 % de la population vit sous le seuil de pauvreté. La responsabilité du gouvernement français est probablement en jeu.
Pour lire le rapport complet et obtenir plus d’informations (en anglais) : http://www.eurodad.org/articles/default.aspx
Jean Merckaert, Coordinateur de la plate-forme Dette & Développement
CCFD - Comité catholique contre la faim et pour le développement
http://www.ccfd.asso.fr/
http://www.dette2000.org/
Action : Déclaration sur la Dette, Forum Social Mondial
Déclaration sur la dette, Forum Social de Nairobi, Kenya, 24 janvier 2007
1 . Mouvements sociaux, campagnes, organisations non gouvernementales, organisations de communautés, organisations religieuses et militants du monde entier, se sont rassemblés à Nairobi, au Kenya pour le Forum Social Mondial 2007. Ensemble, nous sommes déterminés à stopper la domination du mécanisme de la dette. Il est inacceptable que les puissants du Nord demandent des centaines de millions de dollars chaque jour au Sud pour le paiement d'une dette qui a été formée lors de relations économiques injustes, qui ont appauvri le Sud et enrichi le Nord. L'endettement prive les peuples d'Afrique, d'Amérique Latine et d'Asie de leurs droits fondamentaux: droit à l'indépendance, droit à l'autonomie politique mais aussi droit à la santé, à l'éducation et aux autres biens essentiels et services de base.
2. La crise de la dette n'est pas seulement un problème financier pour les pays du Sud. C'est aussi un problème politique basé sur des relations de pouvoir inégales. Le mécanisme de la dette continue d'être utilisé comme un instrument de contrôle au travers des conditionnalités des prêts et des annulations de dette. C'est une arme utilisée par les pays prêteurs et les institutions pour faciliter l'entrée des multinationales, pour renforcer leurs stratégies militaires et leurs politiques étrangères, pour assurer la sécurité des contrats favorables aux multinationales, pour promouvoir l'extraction des ressources naturelles des pays emprunteurs.
3. C'est aussi une responsabilité du Nord: Son inconscience, ses intérêts, ses prêts irresponsables ont favorisé cette crise. Les gouvernements riches, les multinationales, et les institutions comme le FMI, la Banque mondiale, l'OMC doivent reconnaître leurs responsabilités pour le rôle qu’ils ont joué dans la création et la poursuite de cette situation.
Nous reconnaissons aussi le rôle des gouvernements corrompus du Sud dans la création de cette dette. Ces gouvernements doivent restituer ces sommes volées aux peuples exploités du Sud.
4. Nous applaudissons les campagnes et militants norvégiens qui, travaillant en partenariat et en solidarité avec les pays du Sud, ont réussi à convaincre le gouvernement norvégien d'être le premier prêteur à annuler des dettes illégitimes. Dans un souci de justice, nous appelons les gouvernements du G8 et les autres créanciers à analyser leurs comptes et à reconnaître leurs responsabilités.
5. Nous savons que notre force repose sur l'engagement et la détermination des mouvements sociaux, campagnes et individus qui travaillent solidairement à travers le monde. Les mouvements sociaux doivent relever le défi de l'annulation de la dette. Il est fondamental que la crise de la dette soit connue de tous et qu'elle devienne un véritable sujet de débat. Notre engagement a abouti ces dernières années à quelques succès, notamment à l'annulation (mentionnée plus haut) de la dette par la Norvège ou à la réalisation d'audits publics en Equateur et dans d'autres pays. Nous, peuples, organisations, mouvements du Sud et du Nord, sommes déterminés à travailler et élever nos voix jusqu'à ce que notre appel pour la fin de la domination de la dette se réalise enfin.
6. Les souffrances humaines ont été causées par l'exploitation historique et continue des pays du Sud, le déséquilibre du pouvoir politique et économique et le ravage écologique dicté par des intérêts commerciaux et les politiques des gouvernements et institutions du Nord. Nous affirmons que le Sud est créancier d'une énorme dette historique, sociale, culturelle, politique et écologique. Cela doit être connu et faire l'objet d'une réparation et d'une restitution.
7. Nous exigeons des relations économiques justes entre les pays et à l'intérieur même de ces pays. Nous n'appelons pas à des initiatives contrôlées par les pays prêteurs pour faciliter la circulation des capitaux des pays pauvres, ou pour un allègement de dette sous conditions imposées par les institutions du Nord. Nous appelons les pays riches et puissants du monde à reconnaître qu'ils ont bénéficié de l'exploitation du Sud et ont échoué dans leur prise de responsabilité. Nous affirmons le droit des peuples à obtenir des gouvernements qu'ils rendent des comptes sur les tenants et aboutissants de leur dette. Nous appelons à des audits officiels et citoyens de la dette ainsi qu'à un audit citoyen des institutions financières internationales. Nous appelons à un contrôle social systématique de l'endettement public. Nous appelons à l'annulation inconditionnelle de la dette, à des restitutions et à des réparations. Nous soutenons les gouvernements qui ont choisi de répudier cette dette illégitime. Nous appelons à l'annulation totale de cette dette odieuse, illégitime, injuste et impayable.
Appel à des actions
1. Semaine d'actions globales contre la dette du 14 au 21 octobre 2007
Cette semaine marque:
● le 15 octobre, le vingtième anniversaire de l’assassinat de Thomas Sankara (président du Burkina Faso)
● le 16 octobre, la journée mondiale de l'alimentation
● le 17 octobre, la journée mondiale pour l'éradication de la pauvreté
● le 20 octobre, la journée mondiale de la jeunesse
● le 19-21 octobre, la rencontre annuelle de la Banque mondiale et du FMI.
2. Cette semaine d'actions appelle les gouvernements du Sud à répudier la dette et les gouvernements du Nord à annuler cette dette.
Un jeûne pour protester contre la domination de la dette
● 40 jours de jeûne continu et tournant, du 6 septembre au 15 octobre (semaine d'actions) aux Etats-Unis.
● « Un repas pour l'Afrique », proposition à concrétiser.
3. Utiliser les rencontres et les sommets des gouvernements pour appeler à l'annulation de la dette
● Juin 2007, G8, mobilisations et communication médiatique en Allemagne et dans les autres pays (Sommet des peuples au Mali pendant le G8).
● rencontre des chefs de gouvernement du Commonwealth, novembre 2007, mobilisation en Ouganda.
4. Appel pour des audits
● audits officiels et citoyens de la dette et audit citoyen des institutions internationales financières.
Appel pour un appui des leaders et représentants
● Appel aux élus, aux leaders religieux et autres leaders et représentants, du Sud comme du Nord, de s'associer à ces actions et à ces appels.
Declaration also available in French and Spanish, see:
http://www.jubileesouth.org/option=com_content&task=view&id=
Débat : La dette du Liban continue d’enfler
La dette du Liban continue d’enfler : les donateurs promettent des fonds, dont une partie est en fait constituée de prêts
Le 25 janvier dernier se tenait, à Paris, une conférence internationale de donateurs, réunis sur la question du redressement, de la reconstruction et de la réforme du Liban. En amont du forum, le gouvernement libanais avait publié un document sans ambages dans lequel il soulignait le niveau élevé du ratio dette/PNB et l’impact de celui-ci sur un contexte politique et social très vulnérable. « Le Liban va avoir grand besoin du soutien de la communauté internationale », peut-on lire dans le document, qui exhorte les donateurs et les créanciers à apporter leur aide financière surtout sous forme de subventions et de prêts hautement concessionnels.
En tout, les donateurs de la conférence de Paris se sont engagés à apporter leur aide à hauteur de 7,6 milliards de USD, répartis de la façon suivante :
- Arabie Saoudite : 1,1 milliard de USD
- Etats-Unis : 770 millions de USD (une partie de cet engagement doit toutefois encore être approuvée par le Congrès. En outre, 220 millions de USD sont directement alloués à l’aide militaire pour le Premier Ministre Fouad Siniora)
- Union Européenne : 520 millions de USD
- France : 650 millions en prêts concessionnels
- Banque Mondiale : 1 milliard de USD
- Banque Européenne d’Investissement (BEI) : 1,25 milliards de USD (prêts)
La dette publique et publiquement garantie du Liban s’élève à 40,5 milliards de USD en 2007, le service de la dette représentant à lui seul 47% du budget de l’Etat. D’après le gouvernement, « un ratio d’endettement d’une telle ampleur est bien trop élevé et reste impossible à assumer sur le long terme, ce qui rend le Liban très vulnérable face à une défaillance systémique ». Face à ce constat, le Premier Ministre Fouad Siniora a lancé un appel à un soutien extérieur substantiel, sous forme de subventions et de prêts hautement concessionnels qui puissent lui éviter au moins en partie d’avoir à recourir à de nouveaux emprunts sur le marché.
La Banque Mondiale a estimé les dégâts causés l’année dernière par la guerre contre Israël à plus de 2,5 milliards de USD. Mais la reconstruction et la réhabilitation du pays risquent fort de coûter encore bien plus cher. Le conflit de juillet 2006 contre Israël a entraîné la mort de 1100 citoyens libanais et la fuite d’un million d’entre eux. La perspective d’un afflux massif de financements extérieurs – dont une partie sous forme de prêts - destinés à couvrir les dépenses de reconstruction ne réjouit pas tout le monde. D’aucuns estiment en effet que le Liban endure là un double revers : d’abord il subit des dommages physiques et des tensions sociales attisées par la guerre, puis la population libanaise se voit contrainte de supporter l’important coût financier du conflit, sous la forme d’un fardeau de dette de plus en plus lourd.
Le Liban connaissait déjà un niveau d’endettement alarmant par rapport à sa petite taille et à sa population (3,5 millions d’habitants seulement). Bien avant le conflit, en 2004, le gouvernement libanais avait d’ailleurs déjà prévenu que son niveau d’endettement était devenu « insoutenable ». D’après les chiffres officiels, la dette publique devrait encore augmenter, pour atteindre 44,7 milliards de USD d'ici 2011.
Au vu de chiffres si inquiétants, on ne peut qu’encourager la mise en place d’un audit légal de la dette publique et publiquement garantie du pays, et inciter la société civile à suivre de près la nouvelle aide apportée par la communauté internationale, afin d’assurer que les créanciers et donateurs n'aggravent pas une situation économique déjà bien fragile.
Pour plus d’informations sur la dette publique du Liban et sur ce dossier, voir :
http://www.cggl.org/scripts/index.asp
http://www.liberation.fr/actualite/monde/230937.FR.php
http://www.cadtm.org/article.php3?id_article=2418
http://www.ft.com/cms/s/4bdf80d8-ac79-11db-9318-0000779e2340.html
Actualités : La Sierra Leone franchit le point d’achèvement
La Sierra Leone franchit le point d’achèvement
En décembre 2006, la Sierra Leone a atteint le point d’achèvement de l'Initiative en faveur des Pays Pauvres Très Endettés (PPTE). Elle est le 21ème pays qui franchisse cette étape. Elle bénéficiera également d’une annulation de dette supplémentaire au titre de l’Initiative pour l’Allègement de la Dette Multilatérale (IADM), qui couvre des créances détenues envers la Banque Mondiale, le FMI et la Banque Africaine de Développement (BAfD). Lors des négociations tenues par le Club de Paris en janvier 2007, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Japon, les Pays-Bas, la Norvège, la Suisse, le Royaume-Uni et les Etats-Unis avaient également accepté d’annuler 240 millions de USD de dettes bilatérales détenues par le pays (en valeur actuelle nette). L'allègement de dette prévu au titre de l’Initiative PPTE s’élève à une valeur actuelle nette de 675,2 millions de USD. L’allègement additionnel de l'IADM représente quant à lui 556,2 millions de USD. La Sierra Leone ne bénéficiera d’aucun complément d’annulation (ou « topping-up »). En tout, la dette de la Sierra Leone aura diminué de 1,19 milliard de USD à 110 millions de USD (VAN), ce qui se traduit par une économie d'environ 90 millions de USD de service annuel de la dette. La Banque Européenne d’Investissement ne faisant pas partie de l’Initiative pour l’Allègement de la Dette Multilatérale, seuls quelques-uns de ses prêts ont été annulés.
Avant de parvenir à son point d’achèvement, la Sierra Leone a toutefois dû satisfaire à 13 points de déclenchement différents (c’est-à-dire des conditions) en termes de gouvernance, de décentralisation, de privatisation, de développement du secteur privé, d'éducation et de santé. 11 de ces 13 éléments ont été pleinement satisfaits avant juin 2006, et 2 ne l’ont été que partiellement. Ces conditionnalités représentent un effort énorme pour le pays, qui sort de dix dures années de guerre civile, affiche un revenu par habitant d’à peine 220 USD en 2005, et reçoit en plus un soutien budgétaire extérieur bien moins important que ce que les donateurs avaient promis d’apporter. D’après la Banque Mondiale et le FMI, les indicateurs de fardeau de dette extérieure de la Sierra Leone tombent largement en dessous du niveau moyen des pays à faible revenu (ils révèlent un ratio dette/exportations de moins de 70%). Ils devraient cependant remonter, c’est pourquoi les IFI incitent à la prudence et à l’application de politiques fiscales avisées, à une maximisation de la croissance des exportations et enfin, à une limitation des nouveaux emprunts concessionnels.
Pour plus d’informations :
Communiqué de presse de la Banque Mondiale et du FMI (en anglais uniquement) :
http://web.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/NEWS/0
Document du point d’achèvement de la Sierra Leone (en anglais) : http://www.imf.org/external/pubs/ft/scr/2007/cr0723.pdf
En anglais :
En français: http://www.clubdeparis.org/fr/news/page_