Infodette 17/01/2007
Rapport : Eurodad publie un nouveau rapport sur la soutenabilité de la dette et l’émergence de nouveaux créanciers
________________________________________
Soutenabilité de la dette ou dissuasion défensive? L’émergence de nouveaux créanciers et la riposte des anciens
Résumé
Un an après la mise en place de l’Initiative d’Allègement de la Dette Multilatérale et la promesse du G8 d’apporter sa contribution active à la réalisation des Objectifs de Développement du Millénaire, certains pays pauvres sont confrontés à des décisions difficiles : de nouvelles sources de financement s’offrent à eux, mais la Banque Mondiale menace de les sanctionner s’il y ont recours.
La Banque prévoit de restreindre les fonds alloués via son guichet concessionnel, l’AID, à tout pays contractant un crédit à des conditions non-concessionnelles auprès d’organismes de crédit commerciaux ou de nouveaux créanciers souverains. La Banque, usant de la terminologie économique, qualifie ces créanciers de « passagers clandestins » (free-riders). Les institutions de Washington affirment que ces derniers profitent des largesses dont elles ont fait preuve en annulant certaines dettes, et qu’ils menacent la soutenabilité de la dette à plus long terme des pays ayant bénéficié desdites annulations de dette. La Banque Mondiale souhaite donc « motiver » les gouvernements des pays à faible revenu en leur signifiant qu’ils recevront moins de fonds de sa part s’ils ont recours à ces nouvelles sources de financement.
La réaction de la Banque risque fort de handicaper encore davantage les gouvernements de ces pays dans la réalisation des ODM, et de les inciter à contracter d’autres prêts plus onéreux pour suppléer au manque qu’elle aura créé. Les pays emprunteurs pourraient bien se voir entraînés dans une spirale contre-productive, pendant que leurs créanciers seraient libérés de toute responsabilité.
La communauté classique de créanciers semble tout particulièrement préoccupée par les activités de puissances émergentes disposant de liquidités monétaires importantes telles que la Chine. Les créanciers et les donateurs de longue date considèrent à juste titre la disponibilité de telles réserves de devises comme une menace, à la fois pour leur statut monopolistique dans le domaine du développement et pour la capacité des pays à faible revenu à maintenir un niveau d’endettement soutenable après les séries d’annulations de dette de ces dix dernières années. Malheureusement, les pays riches d’admettent pas que l’intérêt des pays pauvres envers ces nouveaux financements plus onéreux résulte en grande partie de l’insuffisance des montants d’aide concessionnelle qu’ils fournissent à ces derniers. Le manquement à leurs propres promesses met certains pays en développement face à un dilemme de taille : se développer au risque de réaccumuler une dette insoutenable, ou être condamné au sous-développement à cause d’un déficit chronique de ressources disponibles.
En outre, n’étant pas liées à de lourdes conditionnalités telles que celles qui accompagnent trop souvent les prêts de la Banque Mondiale et du FMI, les nouvelles ressources proposées peuvent s’avérer très intéressantes pour les pays bénéficiaires. On peut certes se réjouir de l’absence de conditionnalités économiques, mais le fait est que les nouveaux créanciers négligent également des aspects comme les droits humains et civils, ou encore la protection de l’environnement. Le risque est réel, par conséquent, de voir apparaître de nouvelles dettes illégitimes. Les activités et les politiques de ces nouveaux acteurs doivent donc faire l’objet d’un suivi attentif.
La mise en place éventuelle de mesures punitives de la Banque Mondiale contre les pays emprunteurs à faible revenu, ainsi que l’absence totale de toute sanction possible contre leurs créanciers, sont particulièrement révélatrices de l’inéquité et du manque d’efficacité qui prévalent dans l’architecture de la dette internationale aujourd’hui. Ce nouveau contexte fait d’autant plus ressortir l’absence d’un mécanisme de règlement transparent et équitable qui permette réellement de dissuader les comportements opportunistes et d’évaluer de façon juste la part de responsabilité devant être imputée à chaque partie. C’est donc une très bonne occasion pour repenser le système actuel, en forçant le « club » habituel de pays créanciers à reconnaître que l’architecture de la dette internationale est insuffisante et déloyale et donc à l’amender.
Ces mêmes pays riches doivent prendre conscience que l’on en arrive là aujourd’hui en grande partie parce qu’ils ne font pas ce qu’ils s’étaient solennellement engagés à faire. Les pays pauvres accepteraient volontiers des financements moins chers s’ils pouvaient en obtenir plus, comme cela leur avait été promis à Monterrey et lors de bien d’autres sommets. Dénoncer la Chine comme étant « un pays en pleine croissance mais encore relativement pauvre » parce qu’elle accorde des financements plus onéreux au monde en développement n’est pas une solution. Les pays riches doivent tenir leurs promesses. S’ils accordaient enfin les fonds qu’ils ont promis d’allouer, le problème des “passagers clandestins” n’existerait plus.
Pour consulter le rapport complet (en anglais) :
http://www.eurodad.org/articles/default.aspx_
_______________________________________
Analyse : Les dernières évaluations du Plan Cadre de Soutenabilité de la Dette réalisées par la Banque Mondiale et le FMI
________________________________________
Les dernières évaluations du Plan Cadre de Soutenabilité de la Dette réalisées par la Banque Mondiale et le FMI et les Implications de l’Initiative d’Allègement de la Dette Multilatérale
Documents Officiels :
• Applying The Debt Sustainability Framework for Low-Income Countries Post Debt Relief (en anglais) : http://siteresources.worldbank.org/INTDEBTDEPT/PolicyPapers
ou http://www.imf.org/external/pp/longres.
• IDA’s “Debt dynamics and financing terms: a forward-looking approach to IDA grant eligibility” (en anglais):
http://siteresources.worldbank.org/IDA/Resources/Seminar
Nouveauté : Article sur la dette libanaise paru dans le Monde
________________________________________
L'énorme dette libanaise est prisonnière de la crise politique
Le gouvernement libanais devait adopter, jeudi 4 janvier, un programme de réformes structurelles sur la base duquel il entend solliciter l'aide des institutions et pays donateurs lors de la conférence dite "Paris-3", qui doit se tenir dans la capitale française le 25 janvier.
L'étendue des réformes économiques, financières, monétaires, administratives, fiscales et sociales prévues conditionne l'octroi de l'aide. Elle révèle par ailleurs l'ampleur des lacunes et des retards accumulés dans tous ces domaines. La mauvaise gouvernance en est l'une des causes, mais les principales tiennent, selon le document, à l'instabilité politique et sécuritaire qui a prévalu depuis la guerre civile de quinze ans (1975-1990), malgré quelques éclaircies. Le coût de la guerre de l'été 2006 entre Israël et le Hezbollah - 2,8 milliards de dollars pour les pertes directes et 2,2 milliards de pertes indirectes - a grevé davantage encore les finances publiques déjà lourdement déficitaires.
La paralysie des institutions de l'Etat depuis près de deux mois, consécutive au conflit aigu qui oppose la majorité à l'opposition constitue un sérieux handicap à la mise en oeuvre de ce programme. La "légitimité constitutionnelle" du gouvernement et de tous ses actes et décisions est contestée par l'opposition depuis la démission, en novembre 2006, des cinq ministres qui représentaient la communauté chiite.
Par ailleurs, le président du Parlement, Nabih Berri, étant l'une des principales figures de l'opposition, le risque est quasi certain qu'il refusera de réunir la Chambre des députés pour l'adoption des nouvelles législations requises pour au moins une partie des réformes envisagées. Cette crise intérieure jette une ombre sur la réunion, à la date prévue, de la conférence des donateurs.
UN RATIO DE 180 % DU PIB
Le principal "point de vulnérabilité de l'économie libanaise", selon les termes du document, est la dette publique. D'un montant de 40,6 milliards de dollars fin 2006 (30,8 milliards d'euros), cet endettement représente aujourd'hui 180 % du produit intérieur brut (PIB) du Liban. Le plan de réformes initialement envisagé a dû être révisé après la guerre de l'été 2006.
Dans le meilleur des cas, c'est-à-dire dans l'hypothèse d'une mise en oeuvre des réformes prévues dans tous les domaines et du maintien du pays à l'abri de toute nouvelle secousse, le ratio de la dette au PIB serait ramené à 145 % en 2010. Les réformes conduiront à une réduction significative des déficits budgétaires, mais ne suffiront pas pour ramener le ratio de la dette à un niveau viable.
Aussi, le gouvernement souhaite-t-il obtenir des dons et des prêts à très bas taux d'intérêt (3 % à 4 %) étalés sur quinze ans, étant entendu, selon le document, que toute augmentation d'un point du taux de croissance se traduirait par une chute de 1,5 % du ratio de la dette au PIB. Le gouvernement prévoit une croissance de 4 % à 5 % en 2007 et entend la maintenir au cours des cinq prochaines années.
Réduction et rationalisation des dépenses publiques et du train de vie de l'Etat, désengagement progressif de ce dernier de certaines institutions, privatisation, elle aussi progressive, de services publics - notamment la compagnie Electricité du Liban, un gouffre sans fond qui absorbe un milliard de dollars par an -, réforme des services sociaux, de santé publique, réduction des inégalités de développement, réforme des systèmes publique et privé des retraites, des systèmes monétaire et fiscal, des organismes de contrôle en vue d'une totale transparence : les réformes envisagées sont, selon le premier ministre, Fouad Siniora, nécessaires et indispensables pour le sauvetage du Liban à la faveur de la solidarité arabe et internationale manifestée à son égard à l'heure actuelle. Une faveur qui risque de ne pas se renouveler.
Mouna Naïm
BEYROUTH CORRESPONDANTE
Article paru dans l'édition du Monde le 05.01.07
________________________________________
Nouveauté : Nouvel ouvrage lancé par CETIM et CADTM
________________________________________
Menons l’enquête sur la dette ! Manuel pour les audits de la dette du Tiers Monde
Si la dette des pays du Tiers Monde constitue un « sacré » pactole pour ses créanciers, elle pèse comme une chape de plomb sur les peuples du Tiers Monde. Mais la dette, c’est aussi une histoire… des histoires, très compliquées, enchevêtrées, pas toujours claires, bien souvent peu recommandables…
Qu’est devenu l’argent de tel emprunt ? A quelles conditions a-t-il été conclu ? Quelle part a été détournée ? Quels crimes ont été commis grâce à lui ? Etc. Un audit de la dette sert à répondre à ces questions et à bien d’autres. Il permet de clarifier le passé, de démêler son écheveau, fil par fil, jusqu’à reconstruire la pelote des enchaînements qui ont conduit à l’impasse actuelle. Et il permet aussi d’éviter que le passé ne se répète.
Ce petit guide veut servir d’appui à de telles entreprises et d’instrument d’éducation populaire destiné aux mouvements sociaux, réseaux citoyens, parlementaires, juristes, économistes et autres révolté-e-s.
Ce manuel est le résultat d’une initiative conjointe du Centre Europe – Tiers Monde (CETIM) et du Comité pour l’annulation de la dette du Tiers Monde (CADTM), avec le soutien de l’Association américaine de juristes (AAJ) et du South Centre. Il a été élaboré sur la base de deux séminaires réunissant des expert-e-s et des militant-e-s de la dette des pays du Tiers Monde.
Cette initiative a été rejointe par EURODAD, Emmaüs International, Jubilé Sud, la COTMEC, Attac Uruguay et Auditoria Cidadã da Dívida (Brésil). Les organisations sous-signées espèrent que des audits de la dette soient mis promptement en route dans différents pays pour que la lumière soit enfin faite sur la dette !
Menons l’enquête sur la dette ! Manuel pour les audits de la dette du Tiers Monde Ouvrage collectif
Ouvrage collectif
Co-édition CETIM et CADTM, 96 pages.
2006
ISBN 2-88053-049-0
Prix: 8 CHF | 5 €
Voir: http://www.cetim.ch/
_______________________________________
Emploi : Eurodad recrute un Chargé de Campagnes et des Médias
________________________________________
Eurodad recrute un Chargé de Campagnes et des Médias
Avant de postuler, lire attentivement les instructions de candidature sur
http://www.eurodad.org/aboutus/default.
Nous n’étudierons aucune candidature d’ordre général.
________________________________________
Emploi : Oxfam recrute un Chargé d’Etudes et de Plaidoyer, Campagne Services Publics Elémentaires
________________________________________
Poste : Chargé d’Etudes et de Plaidoyer, Campagne Services Publics Elémentaires
Pour plus d’informations et pour accéder au formulaire de candidature en ligne, consulter