Infodette 11/12/2006
Alerte : Extorsion d’APD et rachat de la dette nigériane - Lettre ouverte d’Eurodad au Secrétaire Général de l’OCDE. Date limite pour signer : 5 décembre
Le Comité d’Aide au Développement (CAD) de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) tiendra la semaine prochaine (le 6 décembre) une Réunion de Haut Niveau, au cours de laquelle il prévoit d’étudier la question du rachat avec décote de la dette nigériane vis-à-vis du Club de Paris. Certains bailleurs parmi les plus importants, et plus particulièrement les pays du G7, la Belgique et l’Espagne, pèsent de tout leur poids pour que cette opération soit intégrée aux chiffres de l’Aide Publique au Développement de 2006, ce qui viendrait exacerber le phénomène maintes fois dénoncé du gonflement de l’aide. D’autres bailleurs de poids sont cependant strictement opposés à pareille escroquerie ; pour les soutenir dans leurs efforts et mettre fin à ce scandale, Eurodad a rédigé une lettre ouverte au Secrétaire Général de l’OCDE, Monsieur Angel Gurría. La date limite pour apporter votre signature est fixée au mardi 05 décembre. Veuillez pour cela contacter foddone@eurodad.org
A l’attention de
Angel Gurría,
Secrétaire Général de l’OCDE
Monsieur,
La Réunion à Haut Niveau du Comité d’Aide au Développement de l’OCDE, qui doit se dérouler les 6 et 7 décembre, s’apprête à faire une entorse aux règles régissant l’Aide Publique au Développement (APD). La suggestion faite – pour la toute première fois – d’inclure aux chiffres de l’APD la décote d’une dette issue d’un remboursement anticipé (dans le cadre de la restructuration de la dette du Nigeria vis-à-vis du Club de Paris) est extrêmement préoccupante, dans la mesure où une telle opération aggraverait encore davantage le phénomène déjà répandu du « gonflement de l’aide » : nous estimons en effet que sur le montant total d’APD accordée par l’Union Européenne en 2005, 13,5 milliards d’Euros – soit presque un tiers – n’ont en fait pas représenté de nouveaux financements pour les pays en développement. Comptabiliser la décote de 3,1 milliards de USD accordée au Nigeria accentuerait cette tendance déjà inadmissible ; quant à la proposition de détourner le règlement en vigueur, elle permettrait de jeter un peu plus de poudre aux yeux des citoyens. Dans un tel contexte, il est de moins en moins probable que les bailleurs respectent leurs engagements envers les Objectifs du Millénaire pour le Développement.
Comme vous devez certainement le savoir, la société civile est fermement opposée à la comptabilisation des annulations de dette dans l’APD, non pas parce que de telles annulations sont inefficaces pour réduire la pauvreté et favoriser le développement durable – bien au contraire – mais parce que les inclure à l’APD est totalement contraire à l’esprit même du Consensus de Monterrey. C’est d’autant plus vrai pour les dettes qui n’ont jamais été contractées à des fins de développement – celles du Nigeria sont presque exclusivement issues d’opérations de crédit à l’exportation – et pour l’instrument purement économique qu’est la décote, dont la seule fonction est de maximiser le remboursement des créances. En fait, tout cela serait sans importance si les bailleurs du CAD n’avaient pas déjà perçu près de 12,5 milliards de USD du Nigeria l’année dernière, bien plus que ce que la si glorieuse IADM apportera à l’Afrique sub-saharienne en 10 ans !
Nous faisons aujourd’hui appel à votre sens de la justice, de la responsabilité et de la transparence et vous demandons de vous opposer à ces mesures scandaleuses. L’intégrité de la définition de l’APD est entre les mains de l’OCDE ; puisqu’il s’agit ici d’une question d’interprétation des règles, l’OCDE devrait s’employer à supprimer les ambiguïtés qui permettent d’enfler les montants d’aide réellement apportée aux pays en développement plutôt que de faire figure de facilitateur d’escroqueries comme celle-ci. Au-delà de l’évidente responsabilité des pays donateurs, vous devez prendre conscience qu’une telle mesure ébranlerait la crédibilité et la légitimité de l’organisation que vous dirigez dans sa mission de développement.
Très cordialement,
European Network on Debt and Development, Belgique
Jubilee Debt Campaign, Royaume-Uni
Plateforme Dette et Développement, France
Observatorio de la Deuda, Catalogne, Espagne
Both Ends, Pays-Bas
Campagna per la Riforma della Banca Mondiale, Mani Tese, Italie
(...)
Actualités : Communiqué de presse d’ANEEJ sur l’accord du Nigeria avec le Club de Londres
ANNULEZ LA DETTE VIS-A-VIS DU CLUB DE LONDRES
Le Président Olusegun Obasanjo a récemment dévoilé les projets du Gouvernement Fédéral de sortir le pays de l’endettement vis-à-vis du Club de Créanciers de Londres, institution à laquelle le Nigeria doit 270 milliards de Nairas.
Dans un courrier du 25 octobre 2006 adressé au Sénat, Monsieur Obasanjo expose les différentes options qui s’offrent à son gouvernement, comme notamment de lancer un appel au remboursement à valeur nominale des porteurs d’obligations au pair.
Une autre solution est de procéder à un échange de dette contre une autre dette, ce qui suppose que les porteurs d’obligations au pair nigérianes échangent ces dernières contre des obligations libellées en dollars US, pour une valeur égale à celle de l’offre au moment de l’échange. Le gouvernement envisage également la possibilité de lancer un appel au remboursement des obligations existantes et d’émettre de nouveaux instruments.
Le Président Obasanjo a indiqué qu’après avoir procédé à un examen minutieux des différentes options possibles, le gouvernement avait décidé de rembourser la dette au moyen de ressources générées intérieurement par le biais de l’option d’achat.
L’organisation Nigeria Jubilee Movement, une des principales coalitions contre la dette au Nigeria, est consternée par la décision du Président Olusegun Obasanjo d’engager la somme colossale de 270 milliards de Nairas, ou 2,4 milliards de USD, pour rembourser sa dette au Club de Londres, alors que le Nigeria connaît un taux de pauvreté élevé et vient tout juste de rembourser 12,124 milliards de USD de dette au Club de Paris.
« Nous sommes fermement opposés au paiement de la dette au Club de Londres, tout simplement parce que la question de la dette elle-même est à la fois immorale et odieuse. Notre population meurt de faim et de maladies, le SIDA se répand de plus en plus. Le pays saigne encore du paiement de la dette au Club de Paris, et les défis à surmonter pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement sont énormes. Pourquoi le Président Obasanjo veut rembourser une dette qu’il a lui-même qualifiée de « douteuse », c’est la question que se pose le Révérend David Ugolor, Directeur Exécutif du Réseau Africain pour l’Environnement et la Justice Economique (ANEEJ) et hôte du Secrétariat de Nigeria Jubilee Movement.
« Nous demandons à l’Assemblée Nationale d’organiser une séance publique sur la question de la dette vis-à-vis du Club de Londres afin que nous puissions exprimer nos préoccupations sur le sujet », explique Monsieur Ugolor.
« Le Rapport de Développement Humain 2006 du PNUD prévoit qu’au rythme où vont actuellement les choses, le Nigeria ainsi que d’autres pays d’Afrique sub-saharienne ‘atteindront l’objectif concernant l’eau en 2040 et celui d’hygiène publique en 2076’ ! Et pour que cette tendance soit inversée, le taux de raccordement aux réseaux d’approvisionnement en eau devra passer de 10 millions par an pour ces dix dernières années à 23 millions par an pour les dix prochaines années. Cela nécessite un investissement financier considérable. Les 270 milliards de Nairas devraient servir à fournir de l’eau et une meilleure hygiène publique aux populations pauvres du Nigeria », commente Monsieur Leo Atakpu, Coordinateur National du Réseau de la Société Civile Nigériane sur l’Eau et l’Hygiène Publique (NEWSAN).
Monsieur Atakpu demande en outre à la Grande-Bretagne de prendre des mesures pour rapatrier les capitaux nigérians volés actuellement déposés sur des comptes en banques britanniques, et soutient l’appel à une séance publique sur la question de la dette du Club de Londres.
“La dette détenue vis-à-vis du Club de Londres est odieuse, et il est vraiment cruel de la part des créanciers bilatéraux et du Président Obasanjo de prélever 2,4 milliards de USD à un pays miséreux. Le Club de Créanciers de Londres et notre gouvernement devraient annuler la dette et éradiquer la pauvreté au Nigeria », commente Monsieur Nowinta Igbotako, ancien Gouverneur de l’Etat Edo, membre du Comité de Défense des Droits de l’Homme (CDHR) et de Nigeria Jubilee Movement.
Pour plus d’informations, veuillez contacter :
Révérend David Ugolor, Directeur Exécutif
ANEEJ - African Network for Environment and Economic Justice
Tél. : 234-52-258748
E-mail: david@aneej.org ; aneej2000@yahoo.co.uk
Site Internet : http://www.aneej.org/
Pour en savoir plus sur la dette du Nigeria vis-à-vis du Club de Londres :
Communiqué de presse d’Eurodad (en français et en anglais) :
http://www.eurodad.org/articles/
Article paru dans All Africa (en anglais) : http://allafrica.com/stories/
Article paru dans Vanguard (en anglais) :
http://www.vanguardngr.com/articles/
Article paru dans Business Day (en anglais) :
http://www.businessdayonline.com/
Article paru dans Daily Trust (en anglais) :
http://www.dailytrust.com/Archives3/November2006/
Etude : Atelier d’Afrodad sur l’impact des ACE du Nord sur l’Afrique
L’atelier d’Afrodad sur l’impact des Agences de Crédit à l’Exportation du Nord sur l’Afrique - soutenu par Eurodad, Both Ends et ECA-Watch - qui s’est déroulé en octobre dernier à Yaoundé, au Cameroun, a été un grand succès. Le rapport de la conférence vient d’être publié, et les analyses pays sur le Nigeria, le Cameroun et la Zambie seront bientôt disponibles (merci de contacter Jostein Kobbelveldt, jostein@afrodad.co.zw, si vous souhaitez en recevoir un exemplaire).
Etant donnée la nature de la dette du Nigeria (voir plus haut), il nous semble intéressant de présenter quelques extraits de l’étude réalisée par Agu et Chukwu.
« Plusieurs agences de crédit à l’exportation (ACE) opèrent au Nigeria. Le volume des opérations de ces ACE peut se mesurer à la part de créances nigérianes détenues par des ACE. Sur les 35,9 milliards de USD de dette extérieure du pays (en 2004), la dette détenue vis-à-vis des créanciers du Club de Paris s’élève à 30,8 milliards de USD, soit près de 86% du total. Le Nigeria doit donc la plus grosse part de sa dette à des ACE, et suit en cela la même tendance que la plupart des pays en développement. Le pays se différencie toutefois des autres en affichant une part de dette extérieure détenue par des ACE plutôt inhabituelle, puisqu’elle s’élève à 86% du total de sa dette extérieure. Afin de mieux comprendre la relation entre les ACE et le Club de Paris au Nigeria, nous reproduisons ici la réponse du Directeur Général du Bureau de Gestion de la Dette d’Abuja aux questions soulevées dans le cadre de l’étude sur les ACE :
« Toutes les dettes du Nigeria vis-à-vis du Club de Paris sont dues à des ACE. Cela s’explique par le fait que les emprunts d’origine avaient été garantis par des ACE et que ces garanties ont été mises en jeu. Depuis le premier rééchelonnement de dette du Club de Paris en 1986, toutes les dettes du Nigeria vis-à-vis de l’institution sont dues à des ACE… »
Il est intéressant de noter que cela n’a pas toujours été le cas. Même au début de la crise d’endettement du Nigeria (à peu près en 1985), la dette détenue vis-à-vis des ACE dans le cadre du Club de Paris ne s’élevait qu’à 40% de la dette extérieure totale. Le montant des emprunts contractés auprès de créanciers commerciaux était à cette époque aussi élevé que le montant total des emprunts contractés auprès d’ACE. Toujours pendant cette période, le total de dette extérieure ne dépassait pas 19 milliards de USD. Cependant, en 1992, le Nigeria a demandé à tous ses créanciers de restructurer sa dette, ce que les créanciers commerciaux ont accepté de faire. Les créanciers du Club de Paris, en revanche, ont refusé (sans réelle explication, mais de toute évidence pour des raisons politiques). Le pays a alors été en mesure de négocier un échange de dette avec une décote de 60%, avec différents degrés d’allègement de dette, avec ses créanciers commerciaux et divers autres créanciers non membres du Club de Paris. Les négociations avec le Club de Londres et d’autres créanciers commerciaux, notamment, ont été fructueuses, et ont permis de restructurer près de 6 milliards de USD de dettes commerciales en obligations Brady, avec la décote proposée par ces créanciers. Le gouvernement nigérian n’a pas apprécié la réaction du Club de Paris, ce qui a mené les négociations à une impasse. En fait, le pays a pendant un certain temps refusé d’assurer le service de ses dettes envers l’institution, et a donc accumulé pénalités et arriérés. En 1999, quand les chiffres de la dette vis-à-vis du Club de Paris ont semblé s’améliorer, il est apparu que les arriérés sur le principal représentaient 58% du total de la dette, et que les intérêts, intérêts de retard compris, s’élevaient à 34% de cette dernière.
Alors qu’en 1985, la valeur des dettes commerciales du pays était à peu près équivalente à celle des créances accordées par le biais d’ACE, les deux groupes de dettes ont évolué dans des directions diamétralement opposées au fil des deux décennies qui ont suivi. Alors que la part de créances commerciales est passée de 41% du total de la dette en 1985 à seulement 6% en 2004, la part de la dette envers les ACE a elle augmenté de 41% en 1985 à 86% en 2004. En outre, tous les gains que le Nigeria pouvait obtenir sur le plan de sa dette commerciale étaient directement absorbés par les pertes dues aux pénalités et aux arriérés sur la dette du pays vis-à-vis du Club de Paris. Le pays a depuis remboursé plus que les 35 milliards de USD de dette qu’il détenait en 1985, et a emprunté moins de 15 milliards de USD entre 1985 et 2004, mais devait pourtant encore rembourser près de 36 milliards de USD en 2004. D’après Rieffel (2005), le gonflement de la dette du Nigeria est directement et exclusivement lié aux choix stratégiques du Club de Paris. Le comportement du pays au moment d’assurer le service de sa dette envers les différentes catégories de créanciers est en cela très révélateur. Au cours de cette période de 1986 à 2004, le Nigeria a assuré ses obligations de service de dette envers tous ses créanciers, mais pas envers le Club de Paris ; cela pourrait bien signifier que la dette du Nigeria vis-à-vis du Club de Paris est effectivement un cas unique, dans lequel le débiteur honore ses obligations alors que les créanciers y font défaut (Rieffel 2005). (…)
Les interventions des ACE étant de nature très générale, ces dernières disposent de nombreux moyens pour accorder des créances aux pays en développement qui hébergent des projets ou reçoivent des exportations qu’elles subventionnent. La plupart du temps, les ACE garantissent les opérations d’exportations ou la gestion de contrats que réalisent des entreprises dans des pays en développement. Dans ce cas, elles apportent des garanties contre les risques commerciaux et politiques ainsi que des financements aux entreprises exportatrices. Ce type de soutien peut être apporté soit par la garantie de prêts bancaires soit par l’octroi direct du prêt ou de la garantie. En outre, les ACE accordent directement des financements publics aux gouvernements des pays en développement, et conditionnent la plupart du temps ces prêts à l’achat de biens spécifiés ou à l’exécution d’un contrat particulier fourni par une entreprise du même pays. Il arrive parfois que le gouvernement du pays en développement n’ait même pas à s’impliquer directement pour contracter une dette. La simple menace d’un retrait de garantie des importations par les importateurs d’un pays en développement peut inquiéter le gouvernement et le pousser à apporter des garanties à ses exportateurs. Des transactions strictement privées sont alors converties en dettes publiques, notamment en cas de défaut de paiement. Dans tous les cas, il en résulte une accumulation de dette publique dans les pays en développement. Les accords se font toutefois souvent en bons termes ; aucune des parties en jeu ne fait alors appel à un tiers, et le pays exportateur fait le profit escompté.
La dette du Nigeria vis-à-vis du Club de Paris provient de sources recouvrant à peu près tous les aspects des transactions que nous venons de voir. Le Gouvernement Fédéral et le Gouvernement central manquant de ressources pour un certain nombre de projets, ils ont contracté de dettes auprès de différentes ACE. Les prêts directs au gouvernement du Nigeria sont cependant assez peu nombreux. La plupart des prêts ont été accordés par des financements directs aux entreprises exportatrices pour la fourniture d’un bien particulier. »
EMPLOI : EURODAD recrute un Chargé d’Etudes et de Plaidoyer
EURODAD recrute un Chargé d’Etudes et de Plaidoyer sur la Question de la Dette.
Pour toute information, consulter le lien suivant :
http://www.eurodad.org/aboutus