Infodette 08/12/2006
Actualités : L’Accord du G8 sur la Dette Elargi à la BIDL’Accord du G8 sur la Dette Elargi à la BID
Le 17 novembre 2006, les Gouverneurs de la Banque Interaméricaine de Développement (BID) ont accepté d’annuler 2,1 des 3,5 milliards de USD de dettes que détiennent les cinq PPTE latino-américains envers la BID (la Bolivie, la Guyane, Haïti, le Honduras et le Nicaragua). Ces derniers doivent en moyenne un tiers de leur stock global de dettes à la BID, première institution créancière d’Amérique latine.
Dans un document publié récemment, le personnel de la BID reconnaît que l’annulation de ces dettes devrait permettre à ces pays de réellement améliorer les perspectives de soutenabilité de leur dette et les aider à atteindre les ODM. Le document admet également que les PPTE latino-américains ont tiré largement moins de bénéfices de l’Initiative pour l’Allègement de la Dette Multilatérale (IADM) adoptée l’an passé, en raison de l’exclusion de certains bailleurs de fonds d’Amérique latine et des Caraïbes, ce que la société civile a toujours dénoncé comme étant un traitement « injuste ». Le document révèle en effet que la mise en œuvre de l’IADM a permis aux 29 PPTE ayant atteint le point de décision ou le point d’achèvement de réaliser 40% d’économies sur le service de leur dette en moyenne, alors que les cinq PPTE latino-américains en ont eux tiré un gain de seulement 20 à 30%.
Des organisations d’Amérique latine, d’Amérique du Nord et d’Europe ont mené d’intenses campagnes et actions de lobbying avant que le Président de la BID, Luis Alberto Moreno, ne fasse son annonce le 17 novembre dernier. Au cours des 12 derniers mois, la coalition « Justice pour l’Amérique latine » - qui rassemble notamment Eurodad, Latindadd, Fundación Jubileo Bolivia, Jubilee USA, Social Justice Committee Canada et Manos Unidas Espagne – a inondé la BID et les capitales des pays cibles de courriers, d’appels téléphoniques et de fax, et a organisé nombre de rencontres. Sa demande d’organisation d’une table ronde avec les représentants concernés de la BID n’a toutefois pas abouti.
Eurodad se réjouit de l’annonce faite par la Banque Interaméricaine de Développement, mais appelle cette dernière à aller encore plus loin dans sa démarche. « La BID vient d’établir un précédent important », commente Gail Hurley, d’Eurodad. « L’accord sur la dette conclu l’an passé par le G8 peut et doit être étendu aux autres principaux créanciers. Par sa décision, la BID reconnaît clairement que l’annulation accordée représentera une différence énorme pour les pays dans les efforts qu’ils déploient pour éradiquer la pauvreté et accroître leurs investissements. Nous exhortons maintenant la BID à mettre l’accord en œuvre de toute urgence et sans conditions. Quant à Haïti, il ne devrait pas être tenu d’achever le processus de l’Initiative PPTE pour pouvoir en bénéficier, et devrait se voir accorder une annulation de dette dès à présent. Nous demandons en outre à la BID de considérer les possibilités d’inclure davantage de dettes dans l’accord, en acceptant de fixer la date limite à fin 2004 ».
L’accord prévoit une annulation de dette de 380 millions de USD pour la Bolivie ; 249 millions de USD pour la Guyane ; 333 millions de USD pour Haïti ; 717 millions de USD pour le Honduras et enfin 505 millions de USD pour le Nicaragua, la date limite étant fixée à fin 2003.
Ratios d’endettement avec une date limite fixée à fin 2003
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Bolivie
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Guyane
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Haïti*
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Honduras
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Nicaragua
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Ratio actuel dette / export post-PPTE et post-IADM
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122%
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106%
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219%
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50%
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180%
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Ratio dette / export projeté après l’annulation de la BID
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108%
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61%
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165%
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34%
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139%
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Dette avant l’allègement des dettes du FOS, en millions de USD
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845
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402
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555
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1120
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871
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Dette projetée après annulation
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465
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153
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222
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403
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366
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% de réduction de dette du FOS
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65%
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61%
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165%
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34%
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139%
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Source : Eurodad, d’après les chiffres de la BID *Haïti doit auparavant entamer le processus de l’Initiative PPTE
L’accord est l’aboutissement de longs mois de négociations soutenues menées au sein de la BID sur la question du financement de l’annulation. La question la plus problématique a été celle de la reconstitution du Fonds des Opérations Spéciales (FOS), le guichet concessionnel de la BID mis en place pour les emprunteurs latino-américains les plus pauvres. Si le FOS devait employer ses ressources à financer cette annulation, ses capacités à proposer des financements hautement concessionnels aux pays les plus pauvres – ce qui inclut, en plus des 5 PPTE, la République Dominicaine, l’Equateur, le Salvador, le Guatemala et le Paraguay – s’en trouveraient fortement compromises, puisqu’il dépend en grande partie des remboursements des prêts qu’il accorde. Les Etats-Unis ont souhaité négocier séparément l’annulation de la dette et la reconstitution des fonds du FOS, mais certains pays latino-américains comme la Bolivie ont redouté que cela n’entraîne une diminution des financements concessionnels dans le futur, et ne vienne donc pas améliorer leurs perspectives de soutenabilité de la dette à plus long terme.
En fin de compte, les principales décisions relatives au financement de l’annulation ont été reportées à début 2007. Les organisations de la société civile doivent donc continuer à suivre cette question de près pour garantir que les pays puissent recevoir les montants de ressources concessionnelles dont ils auront besoin dans le futur. Un accord de principe sur l’allègement de dette a été trouvé vendredi dernier. Le personnel de la Banque va maintenant devoir préparer un document à soumettre aux Gouverneurs de la BID concernant les principes devant régir la reconstitution des fonds du FOS, tout comme cela a été fait pour l’AID l’an dernier. Ces questions seront débattues en janvier 2007 à Amsterdam. De son côté, le Président de la BID a déclaré qu’il était « indispensable d’assurer la continuité des opérations du FOS, qui fait partie de l’ADN de cette institution ». Cependant, bien que la BID affirme que le cadre convenu la semaine dernière garantira la préservation du FOS, il est fort à craindre que certains pays – la Bolivie et le Honduras – recevront à l’avenir un mélange de financements concessionnels et non concessionnels, impliquant de fait que la quantité globale de prêts concessionnels qu’ils sont autorisés à contracter auprès de la BID sera réduite. En outre, à l’instar des financements de l’AID accordés au titre de l’IADM, les nouvelles allocations d’aide brute de la BID à certains pays seront réduites du même montant. Les organisations de la société civile devront suivre ces questions de près.
Les militants ont également exigé que la BID fixe la date limite au moins à fin 2004, comme l’ont fait le FMI et la Banque Africaine de Développement. La signature finale de l’accord n’étant pas prévue avant les Assemblées Annuelles de l’institution qui doivent se dérouler au Guatemala en mars prochain, les militants ont encore le temps de faire pression sur la BID pour qu’elle intègre un plus grand nombre de prêts dans son accord. Le FMI doit également donner son aval aux politiques macroéconomiques appliquées par les pays concernés avant que la BID n’approuve cette annulation, ce que les militants condamnent fermement.
Enfin, une attention toute particulière doit être portée sur Haïti. L’accord stipule que le pays ne peut bénéficier d’aucune annulation de la BID avant d’être parvenu au terme de l’Initiative en faveur des Pays Pauvres Très Endettés. Haïti vient tout juste d’entamer ce processus, selon lequel il doit mettre en œuvre tout un ensemble de réformes économiques et de gouvernance s’il veut être récompensé d’une annulation de dette en fin de parcours. Il se trouve que les pays ayant déjà fait l’expérience de ce processus ont subi d’importants retards et eu de profonds différends concernant les mesures de réforme imposées par le FMI et la Banque Mondiale. Ceci signifie très probablement qu’Haïti ne bénéficiera pas de cette annulation de dette avant 2008 ou 2009 au plus tôt. Le pays a pourtant besoin de cette annulation dès à présent pour consolider la paix fragile qu’il connaît actuellement et investir des fonds bien nécessaires dans son développement.
Dans l’ensemble, les militants saluent la décision de la BID, qui crée un précédent important : l’accord sur la dette multilatérale du G8 ou IADM peut et doit être élargi aux autres créanciers les plus importants. Eurodad demande maintenant la mise en œuvre immédiate de cet accord. Avec d’autres organisations, nous assurerons un suivi régulier des termes de cette mise en œuvre, et militerons pour que les autres créanciers multilatéraux suivent rapidement l’exemple de la BID.
Par Gail Hurley, Eurodad mailto:ghurley@eurodad.org
Communiqué de presse de la BID « Les gouverneurs de la BID parviennent à un accord sur l’allégement de la dette pour la Bolivie, le Guyana, Haïti, le Honduras et le Nicaragua » :
http://www.iadb.org/NEWS/articledetail.cfm
Justice pour l’Amérique latine : Document conjoint d’Eurodad pour l’annulation de la dette envers la Banque Interaméricaine de Développement (In English, en français, en español) :
http://www.eurodad.org/articles/default.aspx
Voir également (en anglais) :
Jubilee USA Welcomes IDB Decision to Cancel Debts of Five Latin American Countries
http://www.jubileeusa.org/jubilee.cgi
Article du Miami Herald sur la décision d’annulation de dette de la BID : “IDB OK's massive debt relief package for five nations” (Publié le 18 novembre 2006)
http://www.miami.com
Emploi : EURODAD recrute un Chargé d’Etudes et de Plaidoyer sur la Question de la Dette
EURODAD est à la recherche d’un nouveau(-elle) collaborateur(-rice).
Pour plus d’informations voir le lien suivant :
http://www.eurodad.org/aboutus/