Infodette 14/11/2006
Actualités : Premier Retour sur la Conférence Annuelle d’EURODAD
Premier Retour sur la Conférence Annuelle d’EURODAD
La Conférence Annuelle d’EURODAD a eu lieu à Berlin du 29 au 31 octobre dernier. Nous sommes heureux de pouvoir annoncer qu’elle s’est très bien déroulée – elle a réuni 127 participants de 39 pays. La suite dans le prochain numéro d’Infodette !
D’ici là, consultez les photos de l’événement sur : http://www.flickr.com/photos/eurodad
N’hésitez pas à ajouter des titres aux photos! Et un grand merci à Jorge Jiménez de Latindadd et à la Fundación Jubileo de Bolivie pour toutes ces photos.
Actualités : Regain d’Intérêt pour les Conversions de Dettes. Mais Sont-elles Vraiment une Solution, comme le Prétendent les Créanciers ?
La Norvège procède à une conversion de dettes pour le développement avec le Pakistan
Dans un communiqué de presse daté du 3 novembre 2006, le gouvernement norvégien annonce qu’il a accepté d’annuler 20 millions de USD (132 millions de Couronnes norvégiennes) sur un total de 46 millions de USD de dettes détenues par le Pakistan envers la Norvège. En échange, le gouvernement pakistanais s’engage à investir avant fin 2008 un montant équivalent en monnaie locale dans des projets de développement et de réduction de la pauvreté.
« Nous nous réjouissons que ces fonds puissent maintenant être utilisés pour la reconstruction et la réhabilitation du Pakistan après le tremblement de terre de 2005 », commente le Ministre norvégien du Développement International, Erik Solheim. Les fonds seront alloués via le Pakistan Earthquake Fund (PEF – Fonds pakistanais pour le tremblement de terre), géré par la Banque Asiatique de Développement (BAsD). Le PEF a été créé pour soutenir la réhabilitation et la reconstruction du Pakistan à la suite du tremblement de terre dévastateur qui a frappé le pays en 2005. L’accord conclu entre la Norvège et le Pakistan prévoit de donner la priorité aux infrastructures sociales et aux services de santé et d’éducation dans la région frontalière Nord-ouest du pays, et met tout particulièrement l’accent sur la reconstruction et la réhabilitation des établissements d’école primaire.
Les conversions de dettes pour le développement sont devenues fréquentes ces dernières années, en particulier dans les pays à revenu moyen inférieur et moyen qui connaissent des difficultés d’endettement mais sont exclus des accords internationaux d’annulation de dette. Plutôt que de chercher à accorder davantage d’annulations de dette aux pays qui en ont besoin pour atteindre les ODM, les créanciers ont préféré procéder à ces accords de conversion ad hoc. L’Espagne a récemment conclu des accords de conversion de dettes avec un certain nombre de pays latino-américains, et l’Italie a fait de même avec le Kenya (voir plus bas).
Les conversions de dettes sont bien sûr des mécanismes importants, sous réserve que certains critères soient respectés (comme la participation de la population locale à la définition des dépenses prioritaires, ou le fait que les conversions de doivent jamais être conditionnées à l’achat de biens et services au pays créancier), mais les créanciers ne doivent pour autant pas prétendre que ces accords sont la « solution possible » à la crise de la dette. Ces accords dépendent en majeure partie du bon vouloir du créancier, certains pays en bénéficient donc pendant que d’autres en sont exclus. D’autres part, les conversions de dettes réalisées jusqu’à présent n’ont absolument pas intégré la question de la légitimité des créances en jeu. Il faut qu’à l’avenir, la soutenabilité et la légitimité de la dette des pays débiteurs fassent l’objet d’évaluations indépendantes qui déterminent les créances qui doivent être annulées et celles qui doivent être remboursées, et que les pays fassent preuve de transparence, de redevabilité, de responsabilité et de respect des règles de droit dans la gestion de la dette souveraine internationale. Ces mesures sont plus à même de résoudre la crise de l’endettement actuelle et d’en empêcher de nouvelles que des accords de conversion ad hoc.
L’UNESCO réunira fin novembre à Paris un Groupe de Travail sur les Conversions de Dettes pour l’Education. Cette rencontre rassemblera des agences de développement internationales telles que l’UNESCO, l’UNICEF et la Banque Mondiale, des banques de développement régionales, des pays créanciers et débiteurs et enfin des représentants de la société civile. Eurodad, Latindadd et Afrodad y seront également présentes, et diffuseront un compte-rendu des débats par le biais de cette lettre d’information.
L’Italie annule 44 millions de USD de dette kenyane via un accord de conversion de dettes
Le nouveau gouvernement italien déploie actuellement une stratégie de conversions de dette pour le développement avec différents pays parmi les moins avancés, en dehors du cadre PPTE. Fin octobre, l’Italie a signé un accord de conversion de dette avec le Kenya prévoyant l’annulation de 44 millions de USD, les ressources dégagées devant être investies dans un fonds de soutien à des programmes de réduction de la pauvreté dans les domaines de l’agriculture, de la santé et des infrastructures (réaménagement des quartiers défavorisés de Nairobi). Les fonds seront déposés sur un compte spécial au Kenya, qui sera géré conjointement avec un représentant du gouvernement italien. L’Italie devient ainsi le premier pays européen qui élargisse un programme d’annulation conditionnelle de dette au Kenya sur des créances dont le remboursement devait s’étaler jusqu’à 2015 (consulter l’article en italien http://www.esteri.it/ita/. L’Italie semble en outre sur le point d’aboutir à un autre accord de conversion de dette avec le Pakistan, pour une valeur de 66 millions de USD. En plus de cela, le Ministère des Affaires Etrangères, en partenariat avec l’Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel, a organisé une conférence sur l’utilisation des conversions de dettes, qui s’est déroulée à Rome le 7 novembre 2006. (Voir sur (en italien uniquement) : ). http://www.adnki.com/index_2Level_Italiano.php? Le gouvernement, en la personne du sous-secrétaire Monsieur Craxi, s’est appuyé sur l’exemple de dispositions prises par le passé en Egypte (149 millions de USD, accord signé en février 2001) pour argumenter en faveur d’une augmentation des fonds au cours du mandat législatif actuel.
La Belgique Annulera la Dette du Congo : Peu de Choses Disent les Militants
Elle ne valait plus que 4 pc de sa valeur, selon le Trésor belge, rappelle Eric Toussaint.
Le Premier ministre Guy Verhofstadt, dans sa déclaration de politique fédérale, mardi après-midi devant le parlement, a annoncé son intention de remettre la dette bilatérale du Congo-Kinshasa vis-à-vis de la Belgique.
"Lorsque la période de transition aura abouti positivement et que la démocratie aura pris son envol, nous proposerons au Club de paris de remettre, préalablement, les dettes bilatérales du Congo. Nous le ferons, en tout état de cause en 2007",
Selon Arnaud Zacharie, du CNDD-11.11.11, la dette totale du Congo s'élevait à 9 milliards de dollars, dont 1 milliard dû à la Belgique. Cette dernière a été restructurée en 2002-2003 et alors diminuée des deux tiers. Restait donc dus bilatéralement environ 300 millions de dollars.
Eric Toussaint, docteur en Sciences politiques des universités de Liège et Paris VIII et président du Comité pour l'annulation de la dette du tiers-monde (1), rappelle pour sa part que "le secteur du Trésor belge qui gère les créances sur les pays du tiers-monde considérait, il y a cinq ans, que la valeur réelle de la dette congolaise devait subir une décote de... 96 pc ! L'annulation annoncée est donc surtout une grande opération de relations publiques et un assainissement des livres de comptes de la Belgique".
Le sénateur Pierre Galand (PS), qui suit ce sujet depuis de nombreuses années, est pratiquement sur la même longueur d'onde, même s'il appuie l'initiative de M. Verhofstadt "parce que je suis, par principe, pour l'annulation de la dette".
Une dette odieuse
"Il faut voir comment se compose la partie de la dette dont on annonce l'annulation", dit le sénateur. "La dette totale était en partie coloniale. Une seconde partie avait été contractée par un dictateur, Mobutu; n'est-ce pas, en termes juridiques, une "dette odieuse" parce qu'elle n'a jamais servi au développement du Congo mais pour des dépenses de prestige ? Le Congo est-il redevable de cette dette-là car, si elle est odieuse, elle aurait dû être annulée depuis longtemps."
"Enfin, il faut voir si l'annulation annoncée ne constitue pas en elle-même l'accroissement de 4,5 pc à 5,5 pc de notre coopération au développement dont a parlé M. Verhofstadt. Si c'était le cas, cette hausse serait sans effet positif pour les Congolais."
Pour avoir droit à l'aide internationale pour se reconstruire, le Congo a dû reprendre, en 2002, le paiement des intérêts de sa dette, abandonné depuis dix ans, et en priorité ceux dus au FMI. Il n'a pu le faire que grâce à un prêt de 4 pays, dont la Belgique.
Le FMI a alors pu lui prêter de l'argent pour rembourser ces 4 pays et entamer le versement, par tranches, de sommes destinées à relancer le pays. Ces versements sont cependant suspendus depuis juin (FMI) et octobre (Banque mondiale) en raison d'une inflation trop élevée (20 pc).
Issu de http : http://www.lalibre.be/article.phtml
Actualités : L’Uruguay Règle lui aussi sa Dette au FMI
L’Uruguay emboîte le pas à une série de pays à moyen revenu ayant décidé de rembourser leurs dettes au FMI par anticipation afin de se libérer des ingérences du Fonds dans leur politique économique intérieure. Dans un communiqué de presse, l’INFID, ONG indonésienne, commente la décision du gouvernement de son pays de rembourser lui aussi le FMI de façon anticipée. L’action de l’Uruguay n’est pas vraiment une surprise, car elle s’aligne sur la même décision prise en décembre 2005 par des voisins immédiats du pays, à savoir le Brésil et l’Argentine. Pour de nombreux militants travaillant sur la question des IFI, le fait que certains pays souhaitent se dégager de l’emprise du FMI est une preuve flagrante de l’échec total des recommandations formulées par l’institution depuis 25 ans. Les recommandations stratégiques du FMI ont donné des résultats désastreux et n’ont servi qu’à aggraver les indicateurs de pauvreté. Il n’est donc pas surprenant que des pays veuillent se dégager des conditionnalités onéreuses du FMI et des obligations politiques liées à ses financements. De telles décisions subissent toutefois des critiques. Dans le cas de l’Argentine, notamment, les militants de la dette argumentent que le FMI n’aurait pas dû être remboursé, et devrait plutôt être mis face à l’échec des recommandations politiques qu’il avait faites lors de la crise économique de l’Argentine fin 2001, et prendre ses responsabilité sur cette question. En août 2001, le FMI avait accordé un prêt global de 8 milliards de USD à l’Argentine, ne prêtant aucune attention aux préoccupations de certains membres qui craignaient que « les quelque milliards de dollars de plus ne permettent pas de gagner le temps nécessaire pour changer les choses, et ne servent en réalité qu’à alimenter la fuite des capitaux ». C’est effectivement ce qui s’est passé, c’est pourquoi les militants considèrent que l’Argentine n’a pas à se charger seule de cette dette, et que le FMI doit reconnaître sa part de responsabilité dans les erreurs commises. Certains militants considèrent qu’en procédant au remboursement anticipé de ses créances envers le FMI, l’Argentine a remboursé des dettes « illégitimes ».
Le dernier remboursement anticipé d’un de ses membres à revenu moyen doit certainement ajouter aux problèmes du FMI. L’institution se trouve privée de sources de financement et de clients dont elle a pourtant bien besoin, alors qu’elle subit actuellement une grave crise de légitimité. Mais le FMI est seul responsable de son propre malheur. Plutôt que de mettre la situation à profit pour réévaluer ses conditionnalités si onéreuses et réformer intégralement sa gouvernance pour donner plus de poids aux pays en développement (et donc plus de légitimité à l’institution), le FMI poursuit tranquillement ses activités. Les récentes actions entreprises dans le cadre de la réforme de gouvernance du FMI n’ont absolument pas amélioré la position des pays à faible revenu au sein de l’institution, alors que ces derniers subissent de plein fouet l’impact des recommandations et des conditionnalités du FMI. Nombreux sont les pays à faible revenu qui ne sont pas en mesure de s’affranchir du contrôle et des conditionnalités du FMI.
Le FMI salue la décision prise par l’Uruguay de rembourser ses obligations par anticipation
Pour consulter le communiqué de presse 06/246 du FMI (en anglais uniquement) :
http : http://www.imf.org/
Communiqué de Presse : Le Gouvernement Indonésien n’a pas à Rembourser l’Intégralité de sa Dette envers le FMI
Pour consulter le communiqué de presse (en anglais uniquement) :
http://www.infid.org/newinfid/index.php
Evénements : Conférence Internationale de WEED : la Nouvelle Architecture Financière – une Ruine ? Berlin, 29/30 Novembre 2006
Pour toute information sur la conférence (en anglais) :
http://www.weed-online.org/themen/295246.html
Pour vous inscrire, envoyez un mail à florian.butollo@weed-online.org
Annonces
LATINDADD (Réseau Latino-américain sur la Dette, le Développement et les Droits - Red Latinoamericana sobre Deuda, Desarrollo y Derechos) a lancé son nouveau site Internet. Pour le consulter (en espagnol) : http://www.latindadd.org/