Infodette 29/09/2006
ANALYSE : Le cas du Liberia. Les OSC D’Afrique Occidentale lancent une grande campagne sur le LiberiaLa Communauté Internationale ne fait pas assez pour le Libéria
Le CEDE (Center for Democratic Empowerment, Libéria) et AFRODAD, soutenus par des organisations de la société civile d’Afrique occidentale et par Eurodad, ont joint leurs efforts pour appeler à une annulation immédiate et inconditionnelle de la dette du Libéria aujourd’hui sorti du conflit, ainsi qu’à une augmentation de l’aide accordée par les créanciers au pays. L’appel a été lancé à l’occasion d’un dialogue sur « La Dette, l’Aide et le Développement du Libéria Après le Conflit », qui s’est déroulé sur trois jours à Monrovia, au Libéria.
Le forum a réuni des représentants d’organisations de la société civile d’Afrique occidentale avec des représentants du gouvernement libérien, de l’Union Africaine, des Nations unies, de WAIFEM et d’Eurodad. Ezekiel Pajibo, Directeur du CEDE, soutient que « la dette est presque entièrement composée d’intérêts courus. Nous demandons l’annulation immédiate de ce fardeau de dette illégitime impossible à rembourser, et dans le cas contraire, nous demandons au gouvernement libérien de répudier cette dette ». Les trois journées de délibérations se sont clôturées sur une série de recommandations au gouvernement libérien et à la communauté internationale de bailleurs de fonds. Ces recommandations formeront la base du travail concerté mené par les organisations de la société civile au Libéria et partout ailleurs pour apporter au Libéria aujourd’hui pacifié « un soutien particulier » sur la scène politique internationale.
Plusieurs membres du gouvernement libérien se sont fait l’écho du fervent appel lancé par Monsieur Pajibo lors de la rencontre. La Ministre libérienne des Finances, Madame Antoinette M. Sayeh, souligne que « l’endettement du Libéria mérite la bienveillance à la fois des Libériens et de la communauté internationale. Nous sommes dans l’impossibilité d’assurer le service de nos dettes. De plus, les arriérés qui touchent la plupart de nos dettes nous empêchent de contracter des prêts internationaux ».
Le Libéria est un des pays les plus pauvres et les plus lourdement endettés de la planète. Les chiffres sont éloquents. La dette s’élève à près de 800% du Produit Intérieur Brut, et à environ 3000% des exportations (rappelons que la Banque Mondiale et le FMI considèrent qu’une dette est soutenable lorsqu’elle est inférieure à 150% des exportations).
En raison du conflit civil prolongé dans le pays, le Libéria n’a pas assuré le service de sa dette envers les créanciers multilatéraux et bilatéraux pendant des années (une interruption de paiements qui a duré vingt ans dans certains cas). Les arriérés se sont accumulés pour devenir impossibles à rembourser. Une fois de plus, les chiffres parlent d’eux-mêmes.
Les arriérés du Libéria envers les trois institutions multilatérales s’élèvent à 1,47 milliards de USD (735,4 millions envers le FMI, 396,3 millions envers la Banque Mondiale et 256,9 millions envers la Banque Africaine de Développement). Les arriérés envers les créanciers bilatéraux s’élèvent à 833,9 millions de USD, la majeure partie étant due aux Etats-Unis, au Japon, à l’Allemagne et au Royaume-Uni. Comme on peut le voir dans les tableaux ci-dessous, les chiffres concernant les intérêts courus sont cependant les plus choquants.
Résumé de la Dette Multilatérale du Libéria par Créancier, 2005 (000.000 USD)
|
Créanciers Multilatéraux
|
Principal
|
Intérêts
|
Total
|
Répartition en pourcentages
|
|
FMI
|
319,7
|
415,7
|
735,4
|
49,9
|
|
Banque Mondiale
|
207,9
|
188,4
|
396,3
|
26,9
|
|
BAfD
|
118,9
|
138,0
|
256,9
|
17,4
|
|
Autres
|
47,4
|
38,1
|
85,5
|
5,8
|
|
Total
|
486,0
|
780,3
|
1474,1
|
10
|
Résumé de la Dette Bilatérale du Libéria par Créancier, 2005 (000.000 USD)
|
Créanciers Bilatéraux
|
Principal
|
Intérêts
|
Total
|
Répartition en pourcentages
|
|
USA
|
218,4
|
139,6
|
357,9
|
49,9
|
|
Allemagne
|
117,0
|
115,1
|
232,2
|
27,8
|
|
Japon
|
32,5
|
23,2
|
55,7
|
6,7
|
|
Royaume-Uni
|
17,9
|
58,4
|
77,4
|
9,2
|
|
Autres
|
84,5
|
27,1
|
111,6
|
13,4
|
|
Total
|
470,3
|
363,5
|
833,9
|
100
|
(Source : Banque Centrale du Libéria)
La dette du Libéria a tout simplement augmenté de façon incontrôlable. Dans certains cas, les intérêts courus représentent un montant bien plus élevé que le montant initialement emprunté par le pays (voir par exemple les montants réclamés par le Royaume-Uni, le FMI et la BAfD). En outre, d’après la Ministre libérienne des Finances, « le fardeau de dette publique n’est pas négligeable non plus ». Quelle est alors la situation actuelle du fardeau de dette du Libéria ?
Le gouvernement a décrété un moratoire sur tout nouvel emprunt international. Il est fort probable qu’à cause des nombreux arriérés qu’il doit aux institutions multilatérales, il aurait de toute façon eu beaucoup de difficultés à contracter un emprunt auprès de qui que ce soit. Le pays doit d’abord « se libérer » de ses arriérés pour normaliser ses relations avec la communauté internationale de bailleurs de fonds. En gage de sa « bonne volonté », le nouveau gouvernement de Madame Johnson-Sirleaf a recommencé à verser des paiements mensuels symboliques de ses arriérés envers les trois créanciers multilatéraux. Actuellement, l’Etat verse chaque mois 60 000 USD au FMI, 25 000 USD à la Banque Mondiale et 15 000 USD à la BAfD. Le Ministre de la Coopération Internationale et des Affaires Etrangères du Libéria a toutefois souligné, lors de la réunion, que « le Libéria, dans la situation actuelle des choses, ne peut rembourser sa dette. Regardons les choses en face et acceptons simplement les faits. C’est la réalité. Nous exhortons la communauté internationale à prendre les mesures qui s’imposent et à annuler cette dette ».
Au deuxième trimestre 2006, le gouvernement central du Libéria disposait d’un budget de seulement 1 535 millions de LRD (26 millions de USD). Avec cet insignifiant budget, le gouvernement doit assurer le service “symbolique” de dettes multilatérales, reconstruire les infrastructures du pays, générer la reprise économique, et augmenter les dépenses contre la pauvreté exigées par la population. Voici qui devrait donner un aperçu suffisant de la situation à laquelle le gouvernement doit faire face : les Libériens ont une espérance de vie de 39 – 40 ans ; 80% d’entre eux vivent en dessous du seuil de pauvreté ; 76% sont illettrés, et le taux de chômage est de 85%. Les défis à relever sont tout simplement trop nombreux et ne peuvent être réglés avec de si maigres ressources.
Le gouvernement libérien n’a reçu aucun soutien financier direct des bailleurs depuis 1985. C’est sans doute un moindre mal, étant donné les allégations de corruption émises sur le gouvernement de Taylor et du Gouvernement National de Transition du Libéria. La nouvelle administration a cependant clairement démontré qu’elle s’engageait à lutter contre la corruption et à reconstruire la nation, et bénéficie du soutien de la population. Pourtant, les bailleurs continuent d’affecter l’aide au développement via des agences intergouvernementales telles que le PNUD, ainsi que par le biais des ONG internationales, qui supportent des frais généraux considérables. Au cours des réunions, les représentants de la société civile du Libéria ont soulevé la question des montants dilapidés dans la reconstruction et la remise à neuf des bureaux sophistiqués des organisations internationales, et des sommes dépensées dans les salaires des experts internationaux. Une des principales recommandations faites par les OSC libériennes présentes lors du dialogue était qu’à chaque fois que cela était possible, l’aide des créanciers devait être allouée sous forme de soutien budgétaire direct aux secteurs identifiés par l’Etat comme étant prioritaires. Ezekiel Pajibo ajoute que « les donateurs doivent harmoniser leurs efforts avec les priorités et les processus nationaux. »
Hon Edwin Melvin Snowe, Président de la Chambre des Représentants, est même allé jusqu’à demander « qu’1% seulement de la somme qui a été allouée à la reconstruction de l’Irak après la guerre soit alloué à la reconstruction du pays et de l’économie du Libéria. » Monsieur Toga C. McIntosh, Ministre de la Planification et des Affaires Economiques, affirme de son côté que les problèmes du Libéria sont dus à des « négligences ». Dans ce contexte, la Ministre des Finances a ajouté qu’elle espérait que le Libéria allait pouvoir compter sur des « amis » parmi la communauté internationale, qui aideraient le pays à faire face à son écrasant fardeau d’arriérés de dettes.
De fait, des discussions sont actuellement en cours au sein de la communauté internationale des bailleurs, qui devraient déboucher sur une solution à la crise d’endettement que connaît le pays. Cette situation met le Libéria dans une position inhabituelle par rapport aux autres PPTE qui, eux, n’ont pas eu à se débarrasser d’importants fardeaux d’arriérés avant d’être admis dans le processus de l’Initiative PPTE. Le Libéria ne pourra pas être éligible au processus PPTE (et donc bénéficier d’une annulation de dette au titre de l’Initiative PPTE ou de l’IADM) avant d’avoir réglé ses arriérés de dettes multilatérales. Le Libéria est bien évidemment dans l’incapacité de rembourser ses dettes, et la communauté internationale de créanciers n’a plus que la sombre perspective de devoir mettre la main à la poche. Les liquidités qui seront débloquées iront tout droit dans les caisses des IFI (rappelons qu’une grande partie de ces montants ne correspond qu’aux intérêts courus) pour être prêtées à nouveau au Libéria une fois que celui-ci se sera engagé dans un programme du FMI. Les bailleurs, à leur tour, comptabiliseront alors ces financements comme de l’aide publique au développement (APD), dont le Libéria ne verra jamais le moindre centime. « La question d’additionnalité est très importante à nos yeux » soulignait Antoinette Sayeh alors que le Ministre de la Coopération Internationale et des Affaires Etrangères commentait que « la communauté internationale [devait] mettre toutes les ressources possibles à disposition du Libéria ».
Pour la Ministre des Finances, « le processus de qualification à l’IADM est interminable », ce qui signifie que le Libéria verra ses obligations de service de dette augmenter encore. Le programme exige en effet des pays qu’ils soient à jour dans leurs obligations de service de dette à mesure qu’ils progressent dans l’initiative, ce qui n’est évidemment pas le cas du Libéria. Ce problème a affecté de nombreux autres pays qui suivaient le processus de l’initiative. Le Libéria poursuit actuellement un Programme de Référence du FMI, considéré par la majorité des bailleurs comme une étape préliminaire importante avant que le pays n’entame le processus PPTE. L’exécution satisfaisante du Programme de Référence n’est cependant pas déterminante dans l’appréciation annuelle réalisée sur les performances du pays dans la mise en œuvre des réformes du FMI. L’appréciation en question permet de déterminer quand le pays peut officiellement s’engager dans le processus PPTE. Le Programme de Référence doit s’achever le mois prochain, ce qui permettra au Libéria d’entamer la négociation d’un programme de FRPC associé à un plan de liquidation de ses arriérés. Le pays pourra alors lui aussi officiellement commencer le long parcours mouvementé qui le mènera jusqu’au point d’achèvement.
Le dialogue du gouvernement avec la société civile a fait ressortir l’urgence de l’annulation de la dette. 36 mois est un délai bien trop long. Selon Meja Vitalis, d’AFRODAD, « pour des raisons historiques les Etats-Unis sont un des plus gros fournisseurs d’aide du Libéria. Ils devraient avant tout annuler la dette du pays, comme ils l’ont fait pour l’Irak ». Les participants se sont accordés à dire que cela démontrerait le sérieux de l’engagement des Etats-Unis envers le Libéria, et démontrerait surtout le principe d’équité entre les nations.
EURODAD appelle tous les bailleurs bilatéraux européens à reconnaître la gravité de la situation économique et sociale du Libéria et à annuler la dette, de manière inconditionnelle, et sans délai. Cela devrait également être fait en reconnaissance de la nature « odieuse » de la plupart des créances bilatérales contractées par le pays. Le G8 avait accordé des liquidités au despote Samuel Doe en échange du soutien du pays contre Mouammar Kadhafi en Libye dans les années 80. Charles Taylor a également contracté de nombreuses dettes malgré le caractère plus que douteux de son régime. Ce dernier a en outre ignoré bon nombre de remboursements de dette qui ont plus tard contribué à la crise d’endettement du pays. Le citoyen libérien a bien évidemment tiré très peu de bénéfices, si toutefois il en a tiré, de ces transactions de prêts. EURODAD soutient que la dette du Libéria est impossible à rembourser, qu’une partie de cette dernière est illégitime, et qu’elle ne sert à rien sur les registres des créanciers. Les intérêts courus dépassent bien souvent les montants empruntés à l’origine. Les bailleurs bilatéraux ne devraient pas attendre que le Libéria achève le processus de l’Initiative PPTE, et annuler dès à présent cette dette, dans l’intérêt du pays. De plus, les principaux actionnaires du FMI et de la Banque Mondiale devraient tous placer la question de la crise des arriérés multilatéraux du pays au centre de leurs programmes, et procéder à un examen des ressources internes qui pourraient être mobilisées pour annuler ces dettes irrécouvrables et illégitimes. Un tel renflouement ne doit en AUCUN cas être comptabilisé par les bailleurs comme de l’APD. Le Libéria ne touchera pas un centime de cet argent, lequel ne contribuera pas à son développement, et reste une aide fictive, dans tous les sens du terme.
“Il y a une différence entre la volonté de payer et la capacité de payer”, souligne Monsieur Toga C. McIntosh. Le gouvernement libérien a démontré sa volonté de reconstruire le pays et de lutter contre la pauvreté et la corruption, mais souffre d’un manque chronique de ressources, qui menace la paix fragile que connaît aujourd’hui le pays. La communauté internationale de bailleurs doit maintenant faire montre de la même bonne volonté et du même engagement envers le gouvernement et le peuple du Libéria, en annulant immédiatement la dette du pays et en lui apportant un soutien budgétaire direct. Nous y veillerons.
(Gail Hurley, Eurodad)
Contacts et liens intéressants :
Document d’AFRODAD (en anglais) :
Statement from the Dialogue on Post-Conflict Liberia
http://www.afrodad.org/
CENTER FOR DEMOCRATIC EMPOWERMENT
CEDE House, 72 Ashmun Street,
P.O. Box 3679
Monrovia, Liberia
Tel: +231 5 659 459
http://fr.f268.mail.yahoo.
Document d’Eurodad : Liquidation des Arriérés : Le Blanchiment des Emprunts et la Coresponsabilité des Créanciers
Ce document passe en revue plusieurs cas récents d’opérations de liquidation d’arriérés, comme celles qui ont eu lieu en République Démocratique du Congo, en Irak, en Haïti et au Nigeria. Nous y expliquons que bien souvent, ces arriérés ne devraient pas faire l’objet de liquidations, parce qu’ils sont issus de dettes d’origine odieuse ou illégitime. Nous révélons également les graves effets secondaires provoqués par ces méthodes, leurs conséquences négatives sur le niveau global d’endettement des pays envers les institutions financières internationales, leurs implications sur l’espace politique ou l’autonomie des pays ; leurs impacts sur les budgets d’aide au développement des bailleurs et sur les maigres ressources financières des pays pauvres.
A la lumière de ces faits, nous considérons que les méthodes actuellement employées pour résoudre le problème des arriérés ne servent qu’à perpétuer un engagement archi-conditionnel et très asymétrique des pays dans la communauté internationale. De plus, elles perpétuent le cercle vicieux de pauvreté et de dépendance dans lequel se trouvent de nombreux pays en développement. Enfin, elles disculpent les créanciers de toute coresponsabilité dans la crise, et les exposent donc à un « aléa moral » plus important. Plusieurs pays s’apprêtent à entamer eux aussi ce parcours bien rôdé – comme la République du Congo et le Libéria – c’est pourquoi Eurodad exprime ses préoccupations concernant les méthodes actuellement employées, et suggère à la communauté internationale que d’autres solutions sont possibles.
Document complet (en anglais):
http://www.eurodad.org/articles/default.aspx?id=709
ANALYSE : Le Malawi Franchit le Point d’Achèvement
Le Malawi a franchi le point d’achèvement fixé dans le cadre de l’Initiative Renforcée en faveur des Pays Pauvres Très Endettés (PPTE). Il est à ce titre le 20ème pays qui atteigne le point d’achèvement de l’initiative. Parvenu à ce stade, il devient également éligible à un allègement de dette supplémentaire de l’Association Internationale de Développement (IDA) de la Banque Mondiale, du FMI et du Fonds Africain de Développement, au titre de l’Initiative d’Allègement de la Dette Multilatérale (IADM).
Selon la Banque Mondiale et le FMI, maintenant que le Malawi a atteint son point d’achèvement, il devrait recevoir l’équivalent de 3,1 milliards de USD d’allègement nominal total du service de sa dette au titre des Initiatives PPTE et IADM, principal et intérêts compris. Les économies annuelles moyennes réalisées sur le service de la dette devraient augmenter de 39 millions de USD de 2001 à 2005 à environ 110 millions de USD entre 2006 et 2025. La Banque Mondiale et le FMI prévoient que les paiements annuels du service de la dette du Malawi devraient maintenant avoisiner les 5 millions de USD entre 2006 et 2025.
Le Malawi a en plus bénéficié de « sommes exceptionnelles » (« topping-up »), c’est-à-dire qu’il s’est vu accorder un allègement de dette supérieur à ce qui avait été prévu, parce que le montant d’allègement initialement proposé n’était pas suffisant pour ramener le ratio d’endettement du pays à un niveau soutenable. D’après la Banque Mondiale et le FMI, la situation de soutenabilité de la dette du Malawi s’est en grande partie détériorée à cause de la baisse imprévue des tarifs à l’exportation du pays et d’une chute des taux d’intérêts internationaux. Cela montre bien que, malgré des annulations de dettes considérables, l’économie du Malawi reste très vulnérable aux baisses des prix des matières premières et aux facteurs indépendants de sa volonté.
Le Malawi avait franchi le point de décision de l’Initiative PPTE en 2000. Il a depuis lors suivi un parcours long et difficile avant d’atteindre son objectif final et de décrocher une annulation de près de 90% de sa dette. La principale raison qui explique pourquoi le pays a mis autant de temps à parvenir au point d’achèvement est que, sous le gouvernement précédent, le pays a à plusieurs reprises été déclaré « hors cadre » (« off-track ») dans le cadre des programmes de FRPC du FMI. En 2002, 2003 et 2004, le FMI avait en effet dénoncé les « dépassements budgétaires publics » du pays. Le gouvernement de l’époque prétendait que ces dépassements étaient inévitables et qu’ils étaient en grande partie dus aux actions et aux recommandations des donateurs et des créanciers du pays.
Une des principales conditions attachées à l’Initiative PPTE était la privatisation de l’ADMARC, l’office national de commercialisation et de développement des productions agricoles qui accordait des subventions et des prix réduits sur les céréales aux agriculteurs et aux citoyens. La privatisation de l’ADMARC est devenue la plus controversée – et la plus désastreuse – des conditions liées au programme PPTE. De nombreuses organisations de la société civile du Malawi ont vigoureusement protesté contre la privatisation de l’ADMARC. Des organisations comme le Réseau Justice Economique du Malawi (MEJN) expliquent que l’ADMARC jouait un rôle social vital, par exemple en versant des subventions sur les engrais aux petits agriculteurs. L’AIPS (Analyse d’Impact sur la Pauvreté et le Social) réalisée par la Banque Mondiale va également dans ce sens, mais les conclusions du document ont cependant été publiées trop tard par la Banque Mondiale. Finalement, le FMI a forcé le gouvernement de l’époque à privatiser l’ADMARC, à mettre fin aux subventions agricoles et à vendre ses stocks de céréales afin de limiter le déficit fiscal et ses conséquences désastreuses. La vente des réserves de céréales, ajoutée à la hausse des prix des engrais, a provoqué une crise alimentaire dans le pays, obligeant le gouvernement à importer du maïs à un coût bien plus élevé que ce que les subventions agricoles auraient représenté. Le FMI a donc été contraint de revenir sur sa décision et d’admettre son erreur. L’ADMARC reste pour le moment aux mains de l’Etat, bien que le nouveau gouvernement envisage de « commercialiser » ses activités.
Pour franchir le point d’achèvement, le Malawi a satisfait aux 25 éléments déclencheurs du programme sauf deux. « Le FMI a renoncé à deux conditions qui étaient impossibles à respecter », commente Andrew Kumbatira, du MEJN de Lilongwe. « La première était la formation des enseignants. Le Malawi était censé former 6000 enseignants par an, alors que nous n’avons les moyens de n’en former que 3000. La seconde concernait les dépenses de santé. Le FMI avait établi qu’elles devaient s’élever à 13% du PIB. Ce chiffre n’avait cependant pas prévu les chocs qui ont entraîné la crise alimentaire, à laquelle il a fallu consacrer un budget énorme. Dans ce contexte l’objectif de 13% était complètement impossible à atteindre, » explique-t-il.
Il ajoute que dans l’ensemble, « la population du Malawi est heureuse que le pays ait atteint le point d’achèvement », et que « cela a soulevé de nombreux espoirs. Les gens attendent un chèque de la Banque Mondiale et du FMI ». Il souligne toutefois que les liquidités dégagées par les Initiatives PPTE et IADM ont déjà été intégrées au budget du gouvernement approuvé en juillet dernier, ce qui signifie que les prévisions de dépenses ne feront l’objet d’aucun changement, comme cela avait alors été annoncé. « Le gouvernement va maintenant devoir gérer les attentes des citoyens », commente-t-il, avant d’ajouter qu’il espère que l’étape franchie par le Malawi dans le processus PPTE permettra de susciter davantage d’intérêt des bailleurs et de générer des ressources supplémentaires pour le développement du pays.
Le Malawi n’est pas encore tiré d’affaire pour autant. Le MEJN s’interroge maintenant sur les moyens d’éviter que le pays ne retombe dans un endettement insoutenable, et suit de près la dette intérieure du pays, qui augmente régulièrement. Le pays a encore de nombreux obstacles à franchir avant de pouvoir atteindre les ODM fixés par la communauté internationale : le revenu par habitant s’élève à seulement 160 USD par an - un niveau inférieur à celui qu’il connaissait en 1990, le SIDA/HIV (qui touche environ 15% de la population) a considérablement réduit l’espérance de vie, et le Malawi est gravement dépendant de l’agriculture pour ses revenus d’exportations (le Malawi tire presque 90% de ses revenus d’exportations des produits agricoles). Il revient aujourd’hui au gouvernement de gérer à bon escient les économies réalisées sur le service de la dette, et à la communauté internationale d’augmenter les montants d’aide alloués au pays et dont il a encore désespérément besoin.
(Gail Hurley, Eurodad)
Liens :
communiqué de presse de la Banque Mondiale et du FMI (en anglais) :
World Bank and IMF Support Malawi's Completion Point under the Enhanced HIPC Initiative and Approve Debt Relief under the Multilateral Debt Relief Initiative.
Communiqué de presse No. 06/187, 1 Septembre 2006