Infodette 27/09/2006
ACTUALITES : Batam et Singapour : la gouvernance en ligne de mire aux réunions de la Banque Mondiale et du FMI
Le Forum International des Peuples contre la Banque Mondiale et le FMI s’est clôturé dimanche dernier sur la présentation d’une série de projets et de déclarations. Le Forum, qui s’est déroulé sur l’île de Batam, a réuni 500 délégués indonésiens et plus de 200 participants de 25 pays différents.
Au cours des activités proposées, les participants ont pu partager leurs vues sur la dette illégitime, les conditionnalités, la transparence et encore bien d’autres questions. De nombreux militants des pays du Sud ont présenté leurs expériences sur ces questions. Rose Wanjiru, d’Action Aid Kenya, a par exemple soulevé l’exemple d’un projet énergétique financé dans son pays par des crédits britanniques à l’exportation. Malgré de nombreuses mises en garde sur ses défauts techniques et sur la corruption qu’il générait, ce projet a vu le jour. Les soupçons se sont avérés exactes, et le projet n’a été d’aucun bénéfice pour personne. Bien entendu, le service de la dette, lui, continue d’être assuré.
Ivan Hadar, de l’ONG indonésienne Institute for Global Justice, a présenté un cas similaire de dettes résultant de crédits à l’exportation, en citant l’exemple de l’Indonésie, qui paye encore aujourd’hui des dettes issues de crédits à l’exportation ayant permis de financer l’achat de tanks britanniques Scorpion. Ces derniers avaient à l’époque été utilisés comme forces de répression contre les étudiants et les opposants de la province d’Aceh. Ivan Hadar a également souligné que le peuple britannique n’avait jamais été consulté avant que son gouvernement n’accorde ces crédits et que les populations pauvres d’Indonésie ne subissent tous ces préjudices.
La délégation bangladeshi a présenté l’Alliance pour la Justice Economique nouvellement créée. Cette dernière est constituée de divers groupes rassemblés pour surveiller les opérations de la Banque Mondiale et du FMI dans leur pays. Voici un aperçu des slogans de l’alliance :
· La souveraineté du peuple sur les décisions économiques – non aux conditionnalités ;
· Le FMI doit arrêter ses activités de prêts – abandonnez la FRPC ;
· Que les faux experts en gouvernance fassent d’abord le ménage chez eux – transparence et responsabilité envers le peuple ;
· Ne jouez pas au gendarme de la planète – ratifiez plutôt la Convention Contre la Corruption des NU.
La gouvernance, la corruption et la transparence ont été des thèmes récurrents durant le Forum. De nombreuses organisations de la société civile présentes ont développé des expériences impressionnantes pour que leur gouvernement s’ouvre davantage à la participation de la société civile, pour dénoncer les pratiques de corruption et pour promouvoir le changement.
La question de la gouvernance a été omniprésente également en raison de la situation très incertaine des droits civiques à Singapour. Les dernières informations sur le sujet font état de 54 membres de 17 organisations ayant été interdits d’entrée à Singapour, arrêtés à l’aéroport de Singapour sans aucune explication, soumis à des gardes à vue et des interrogatoires, ou expulsés du pays. Les personnes expulsées étaient toutes des membres de groupes de la société civile de pays du Sud, notamment du Brésil, du Kenya, d’Inde et des Philippines.
Au cours de son exposé, Alex Wilks, d’Eurodad, a souligné le fait que la conception de gouvernance développée par la Banque Mondiale était toujours très nettement différente de celle de la société civile. Par exemple, dans un nouveau rapport, la Banque a récemment indiqué que Singapour était un des dix premiers pays les mieux gouvernés, affirmation qui a été largement reprise dans la presse singapourienne le week-end dernier, et n’a dû échapper à personne, ce qui n’est pas forcément le cas de l’interview tardive accordée par Channel News Asia à l’auteur du rapport en question, Daniel Kaufman. Dans cette interview, Monsieur Kaufman a expliqué que, dans l’étude de la Banque Mondiale sur la gouvernance, Singapour avait obtenu de très bons résultats sur 5 des 6 critères de gouvernance, mais était à la traîne sur le critère de « participation et transparence », que le pays ne remplissait qu’à 38%. Ce résultat est cependant complètement noyé dans les moyennes statistiques du résultat final. Malgré l’humiliation du tollé provoqué par l’expulsion de militants pacifiques, le gouvernement de Singapour a pu se réjouir, juste avant le début des rencontres, d’avoir été publiquement couvert d’éloges par la Banque Mondiale pour être le meilleur endroit au monde pour « Faire des Affaires » et de figurer parmi les dix premiers au classement de gouvernance.
Les organisations de la société civile présentes ont observé un boycott total du programme officiel des assemblées de la Banque Mondiale et du FMI. Eurodad, tout comme une longue liste d’autres organisations, parmi lesquelles Oxfam, World Resources Institute, Reality of Aid et INFID, ont annulé les rencontres qu’elles avaient prévues dans l’enceinte du centre officiel de conférence. Nombreux sont les délégués d’OSC qui ont été révoltés par la façon dont ils étaient traités et par l’attitude plus que désinvolte adoptée par la Banque Mondiale et le Fonds au début des rencontres. C’est seulement vendredi, sous la pression tenace d’un certain nombre de participants de la société civile, que le président de la Banque Mondiale Monsieur Wolfowitz a fini par prendre position publiquement. A la suite d’une intervention énergique du coordinateur de Social Watch, Roberto Bissio, à qui Messieurs de Rato et Wolfowitz ont ensuite apporté leurs réponses de façon informelle, près de 30 représentants de la société civile ont quitté la réunion, suivis par de nombreux journalistes. Cet acte de protestation faisait suite à une action silencieuse intitulée « No Voice » et organisée par le mouvement GCAP afin de dénoncer l’absence de droits des citoyens à participer aux politiques de la Banque Mondiale, du FMI et du gouvernement de Singapour.
Dans leur déclaration finale, les responsables du FIP s’engagent à « reconsidérer en profondeur leurs relations avec la Banque Mondiale et le FMI » avant de prochaines rencontres.
Publications de nouveaux rapports
Les assemblées annuelles de la Banque Mondiale et du FMI sont chaque fois l’occasion de la publication de nombreux rapports par les deux institutions et par d’autres organismes. Nous en présentons quelques-uns ci-dessous qui concernent le travail d’Eurodad. Ces rapports sont disponibles en anglais uniquement.
Odious debt: debt relief as if morality matters (New Economics Foundation)
Ce rapport montre l’envergure réelle de l’impact des créances issues de prêts odieux. Théoriquement, les « dettes odieuses » ont été annulées depuis bien longtemps ; pourtant les générations se suivent et continuent de les rembourser. Les nouveaux calculs de la fondation NEF révèlent que parmi les pires cas :
L’Indonésie a déjà déboursé près de 151 milliards de USD en trop pour des remboursements liés à des dettes odieuses. Cela signifie qu’à ce jour, l’Indonésie a réalisé un transfert net cumulé de 138 milliards de USD vers les pays du Nord – soit 90% de son PIB ;
L’Argentine a déjà déboursé près de 77 milliards de USD en trop en remboursements liés à des dettes odieuses – soit 75% de la dette du pays ;
La dette odieuse du Nicaragua atteint cinq fois le montant du PIB total du pays.
http://www.neweconomics.org/
Cut the Strings! Why the UK government must take action now on harmful conditions attached to debt cancellation (Jubilee Debt Campaign, CAFOD, Action Aid, Christian Aid et World Development Movement)
Une annulation de dette est toujours assortie de conditions préjudiciables. Pour obtenir un allègement de leur dette, les pays les plus pauvres du monde se voient contraints d’ouvrir leurs marchés, de supprimer des dépenses publiques vitales, et de privatiser des services fondamentaux. S’ils ne respectent pas ces conditions, l’annulation de dette est repoussée ou refusée. S’ils se soumettent à ces conditions – la plupart du temps contre la volonté des citoyens et des parlements – le résultat est trop souvent catastrophique. Les conditions liées aux allègements de dette bénéficient bien aux pays et aux entreprises du Nord, mais étranglent la plupart du temps les pays pauvres.
http://www.jubileedebtcampaign.org.uk/
Scrap the World Bank and IMF (World Development Movement)
Ce rapport se penche sur la mythologie qui entoure les deux monstres de l’aide et de la finance internationale. L’inconscient collectif souhaiterait évidemment ne pas avoir à ademttre que la Banque Mondiale et le FMI ne peuvent pas fonctionner, car cela obligerait à faire des choix difficiles.
Cette conclusion semble pourtant inévitable : non seulement « l’empereur n’a pas de vêtements », mais en plus il court nu et crie à tue-tête en fuyant les QG de la Banque et du Fonds sur H Street, à Washington.
http://www.wdm.org.uk/
Impossible architecture (Social Watch)
Le rapport annuel de Social Watch contient une mise à jour des indicateurs sociaux de nombreux pays, ainsi qu’une série d’analyses des institutions financières internationales et du système financier. Eurodad y consacre un chapitre sur la dette et a apporté sa contribution sur des questions concernant la Banque Mondiale et le FMI.
http://www.socialwatch.org/
Politics of Aid: Conditionalities and Challenges (Voice)
Le récent rapport de Voice passe en revue les conditions imposées en parallèle avec les fonds accordés au Bengladesh, et tente de définir dans quelle mesure les agences de développement coordonnent leurs efforts. Il se base, entre autres, sur le rapport publié par Eurodad en juin 2006 sur la question des conditionnalités.
http://www.voicebd.org/
ANALYSE : Assemblées Annuelles - Communiqués du Comité du Développement et du Comité Monétaire et Financier International (CMFI)
Communiqués du Comité du Développement et du CMFI
Malgré le fichage sur liste noire, l’expulsion, les interrogatoires et le harcèlement de nombreux représentants de la société civile dûment accrédités pour participer aux Assemblées Annuelles, et malgré l’annulation de nombreux dialogues prévus entre la Banque/le Fonds et la société civile sur un ensemble de questions cruciales telles que la dette illégitime, le FMI et la Banque Mondiale ont tous deux conclu leurs communiqués en remerciant « les autorités et les citoyens de Singapour pour leur excellent accueil et pour les moyens mis à leur disposition ». De nombreuses organisations de la société civile considèrent que cela confirme ce qu’elles dénonçaient déjà catégoriquement : que la Banque et le Fonds n’ont pas fait assez d’efforts pour contraindre le gouvernement singapourien à revenir sur ses décisions infondées de mettre de nombreux représentants d’ONG sur liste noire et de les expulser, et que les deux institutions étaient bien complices de la débâcle générale. Cela est d’autant plus regrettable et ironique que le concept de « bonne gouvernance », qui inclue évidemment le respect des droits politiques et civiques, était omniprésent dans le programme des deux institutions. Il est on ne peut plus légitime de taxer la Banque Mondiale et le FMI d’hypocrites parfaits, étant donné qu’ils avaient été prévenus de ce genre de problèmes et auraient donc pu les éviter en choisissant un autre lieu de rencontre. Eurodad espère que cette expérience calamiteuse servira au moins de leçon pour tout le monde. Nous présentons ci-dessous une analyse rapide des points les plus importants des communiqués du Comité de Développement et du CMFI.
Remarque : pour une analyse plus détaillée sur la gouvernance et les stratégies de lutte contre la corruption, consulter la lettre d’information PRS-Watch d’Eurodad (en anglais uniquement).
Communiqué du Comité du Développement
En anglais :
http://web.worldbank.org/
En français :
http://siteresources.worldbank.org/_
Sur les volumes d’APD : Le Communiqué établit que « les engagements pris l’an dernier en vue d’accroître substantiellement le volume de l’aide publique au développement (APD) et, notamment, de doubler l’aide à l’Afrique d’ici 2010, doivent donner lieu à des flux d’aide prévisibles », reconnaissant par là même les inconvénients que peuvent avoir une volatilité prolongée et une trop grande imprévisibilité de l’allocation de l’aide. Plus loin, le communiqué exhorte « instamment les bailleurs de fonds qui ne l’ont pas encore fait [à] déployer des efforts concrets pour se rapprocher de l’objectif fixé pour l’APD, soit 0,7 % du revenu national brut, comme ils s’y sont engagés », et rappelle ainsi clairement que de nombreux créanciers sont encore loin des engagements pris à Monterrey pour permettre la réalisation des Objectifs de Développement pour le Millénaire. En outre, « les engagements pris par la communauté internationale en vue d’améliorer l’efficacité de l’aide, tels qu’ils sont consignés dans les principes de la Déclaration de Paris, doivent maintenant se concrétiser par des actions cohérentes au niveau des pays », et la Banque est invitée à « donner suite aux engagements qu’elle a pris d’accroître l’ampleur de son appui et l’efficacité de l’aide, notamment en appliquant les principes relatifs aux meilleures pratiques énoncés dans l’examen de la conditionnalité de la Banque ». Un rapport d’étape doit également être rédigé sur le Plan d’action de la Banque pour l’Afrique avant les prochaines Assemblées de Printemps.
Sur la dette : Les bailleurs sont exhortés à « veiller à ce que leur appui supplémentaire au titre de l’Initiative d’allégement de la dette multilatérale (IADM) et de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) ait un caractère réellement additionnel comme ils en ont pris l’engagement ». Cette question est capitale : les créanciers continuent en effet d’intégrer les allègements de dette à leur APD. Par conséquent, dans de nombreux pays, les opérations d’allègement de dette comprennent une part croissante de l’APD. Eurodad suit attentivement cette question, car la comptabilisation de l’allègement de dette comme de l’APD se fait aux dépends d’autres pays pauvres, certes un peu moins endettés, mais qui ont eux aussi un besoin urgent de ces ressources, et remet en cause l’engagement véritable des gouvernements créanciers dans la réalisation des ODM définis par la communauté internationale.
Concernant l’Initiative PPTE, le communiqué confirme que « la clause de caducité automatique prendra effet fin 2006 » et que les pays jugés comme « ayant satisfait aux critères PPTE sur la base des données de fin 2004 » verront leurs acquis maintenus, ce qui signifie qu’aucun pays ne sera « expulsé » de l’initiative, mais qu’aucun nouveau pays ne sera non plus admis à participer. Concernant la mise en œuvre de l’IADM, le communiqué recommande aux pays « de se garder de contracter des emprunts excessifs à l’issue de cette procédure d’allègement de la dette, car ils pourraient se retrouver de nouveau dans une situation de surendettement », et insiste sur « l’importance que revêt le Cadre de viabilité de la dette établi conjointement par le FMI et par la Banque pour les pays à faible revenu », puis annonce le lancement d’une révision de ce cadre. Déplorant que le nouveau cadre fasse l’objet d’une trop faible harmonisation et d’une adhésion insuffisante, le communiqué demande « à l’ensemble des banques multilatérales de développement, des bailleurs de fonds bilatéraux, des organismes de crédits à l’exportation, et des créanciers commerciaux de replacer leur action dans ce cadre ». Dans le même temps, la Banque insiste sur « l’importance de la mise en oeuvre de la démarche adoptée par la Banque pour faire face au problème des passagers clandestins (« free-riders ») et la nécessité de se pencher sur la question de la coordination des bailleurs publics. » La Banque Mondiale a en effet lancé une nouvelle politique pour tenter de combattre les situations de « free-riding » dont profitent certaines nations créancières émergentes et commerciales. Cette politique prévoit que si un PMA « exclusivement IDA » emprunte des liquidités à des fins que la Banque n’approuve pas (et s’expose donc à de sérieux problèmes d’endettement), la Banque répondra en réduisant les montants de financements que l’IDA accorde à ce pays. Cette politique est censée être une mesure « dissuasive », mais Eurodad considère qu’elle est totalement incompatible avec la réalisation des ODM, et qu’elle ne prend en compte ni le fait que les ressources financières mises à disposition des pays pauvres par la communauté internationale sont rares, ni les sévères conditionnalités qui sont souvent associées aux sources de financement publiques. Eurodad publiera prochainement un document à ce sujet.
Les propositions de la Banque concernant « l’élaboration de stratégies de partenariat avec les pays, mieux conçues, plus souples et tenant compte des conditions très diverses régnant dans ces pays ; la réduction du coût de transaction des opérations avec la Banque grâce à la rationalisation des procédures internes de l’institution ; la simplification de la tarification de ses financements et l’amélioration de la compétitivité de ses produits ; la recherche de nouveaux moyens d’aider les pays à faire face aux chocs extérieurs ; l’offre d’un plus grand nombre de services de spécialistes contre rémunération, indépendamment des opérations de prêt ; la poursuite des efforts axés sur l’accroissement de l’ampleur des financements accordés par le Groupe de la Banque à des entités infranationales dans des cadres convenus avec les gouvernements nationaux » pourraient effectivement être des étapes utiles – si elles sont correctement mises en œuvre – pour faire de la Banque Mondiale un partenaire du monde en développement plus attrayant et réellement productif.
Enfin, le communiqué fait une référence intéressante aux conclusions de l’étude réalisée par le Comité d’Examen Extérieur sur « différents aspects de la collaboration entre la Banque et le FMI », et demande « à la Banque et au FMI de veiller à ce que leurs responsabilités institutionnelles continuent de couvrir tous les aspects essentiels à la réalisation des ODM qui relèvent de leur compétence ». Nous osons espérer que ces « aspects essentiels » font également référence aux financements concessionnels – libres de toute conditionnalité économique contre-productive – en provenance de certaines sources (pas seulement multilatérales), dont la mise à disposition est aujourd’hui urgente et indispensable à la réalisation des ODM. Le Comité du Développement reconnaît ensuite les progrès réalisés par le FMI dans la réforme des quotes-parts (voir plus loin), et demande à la Banque « de s’efforcer avec ses actionnaires d’examiner la possibilité d’accroître la voix et la participation des pays en développement dans la structure de gouvernance de la Banque ». Espérons maintenant que de réelles actions de réformes seront entreprises, qui donneront enfin voix au chapitre aux populations pauvres de la planète lorsque l’institution est appelée à décider de leur futur.
Communiqué du CMFI
En anglais : http://www.imf.org/external/np/cm/2006/091706.htm
En français : http://www.imf.org/external/np/cm/2006/091706f.htm
La partie la plus importante de la déclaration concerne la réforme des quotes-parts et du système de représentation au FMI, selon laquelle l’adoption du programme de deux ans de réformes intégrées – qui doit s’achever d’ici 2008 au plus tard – « contribuerait largement à réaligner les quotes-parts sur les positions relatives des pays membres dans l'économie mondiale et, ce qui est tout aussi important, à renforcer la participation et la représentation des pays à faible revenu au FMI ». Cette évolution est en effet capitale, mais les seules améliorations de quotes-parts que l’on ait cependant pu observer jusqu’à présent sont celles de la Chine, de la Corée, du Mexique et de la Turquie ; ce processus ne sera satisfaisant que lorsque les pays en développement auront effectivement leur mot à dire dans les affaires qui les concernent directement, et qu’ils seront en position de se faire entendre sur le type de développement durable qu’ils souhaitent mener.
Malgré le ton positif du communiqué, l’organisation Bretton Woods Project (BWP) a qualifié cette proposition de réforme de « complètement inadaptée » pour résoudre les problèmes des institutions. Peter Chowal, de BWP, commente qu’il est « honteux que cette proposition ait été acceptée malgré les réserves émises par plus de 50 pays en développement. Seule une réforme en profondeur de la structure de gouvernance du FMI pourra lui rendre sa crédibilité. »
En fait, la proposition ne fait rien pour corriger les déséquilibres de pouvoir dans les processus de décisions du FMI, ni pour permettre une meilleure « participation » des pays en développement. Les augmentations ad hoc des voix de quatre pays et le doublement du nombre des voix de base (qui ne sera pas effectif avant des années) feront baisser le poids des grandes puissances économiques de 60,6% à seulement 59% du total. Les pays africains verront leur nombre de voix augmenter d’un dérisoire 0,5% sur un total d’environ 6,5%.
L’équilibre des pouvoirs au sein du FMI ne sera pas corrigé par cette mesure, et les pays développés conserveront encore le contrôle des décisions. En outre, la révision des quotes-parts pourrait bien avoir des répercussions négatives sur les droits de vote de nombreux pays à revenu faible ou moyen. La troisième partie de la proposition – un remaniement de la formule qui détermine la répartition des votes – est vivement critiquée, et est d’ailleurs restée dans une impasse la dernière fois que les membres du Fonds ont tenté de parvenir à un consensus sur un changement. Si la préférence des Etats-Unis pour une formule basée presque entièrement sur le PIB aux taux d’échange du marché est acceptée, alors des pays comme le Nigeria, l’Indonésie, le Venezuela, la Malaisie, l’Afrique du Sud et presque tous les autres pays africains verront leurs droits de vote au sein de l’organisation diminuer.
Concernant les ODM, le communiqué mentionne que « la croissance dans les pays à faible revenu en général, y compris en Afrique subsaharienne, reste vigoureuse. Le Comité souligne l'importance d'un partenariat solide entre les pays pauvres et les donateurs pour étayer les efforts engagés en vue d'accélérer la croissance afin de favoriser la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Les pays doivent persévérer dans l'application de politiques macroéconomiques saines, le renforcement des institutions et les réformes essentielles pour la croissance. La communauté internationale doit aussi appuyer les efforts déployés par ces pays pour réduire la pauvreté en accroissant son aide et en rendant celle-ci plus efficace, en accordant les allégements de dette convenus et en ouvrant résolument ses marchés ». Rien de neuf donc : les seules actions à entreprendre de manière « résolue » doivent venir des pays du Sud, pendant que le Nord s’endort sur ses engagements de Monterrey.
Le niveau élevé et la volatilité des cours sur les marchés mondiaux de l'énergie sont bien entendu la cause de grandes préoccupations pour le CMFI, qui appelle le FMI à « continuer d'aider, par ses conseils et son soutien, les pays - en particulier les pays à faible revenu - à faire face aux cours élevés du pétrole » et s’inquiète également des « capacités d’absorption » des hausses de revenus des pays producteurs de pétrole, mais oublie encore d’en appeler à de nouveaux investissements pourtant bien nécessaires dans les ressources renouvelables. Comme d’habitude, trop peu, trop tard…
Sur la dette, le communiqué du CMFI répète simplement les observations du communiqué du Comité du Développement sur l’Initiative PPTE, l’IADM, la clause de caducité automatique, l’importance du cadre pour la soutenabilité de la dette, et les dangers du « free-riding » (sans toutefois mentionner ce dernier explicitement). Le communiqué « engage tous les créanciers à se concerter avec le FMI et la Banque mondiale pour observer le mot d'ordre du crédit responsable. Il attend avec intérêt que ce cadre soit affiné davantage et que des directives pratiques soient élaborées à l'intention des emprunteurs et des créanciers ». Il sera en effet intéressant de surveiller de près les futures directives en question pour vérifier si les nouvelles mesures de la Banque Mondiale sur le « free-riding » (voir plus haut) auront le moindre effet sur les bailleurs opportunistes, et pas seulement sur les pays fauchés qui leur empruntent des liquidités. Le bruit court que l’Angola sera un des premiers pays à subir une coupe des financements de l’IDA, en raison des récents accords de prêt signés par le pays avec la Chine.
Il est intéressant de noter que le Comité « attend aussi avec intérêt le réexamen prochain de la politique de prêt du FMI à l'égard des pays en situation d'arriérés », un thème capital pour de nombreux PMA. Cette question a sans doute été provoquée par le cas du Libéria, incapable de normaliser ses relations avec la communauté officielle de créanciers, à cause d’arriérés importants qu’il détient envers le FMI, la Banque Mondiale et la Banque Africaine de Développement. Le Libéria est clairement dans l’impossibilité de rembourser ces créances, mais la communauté internationale de bailleurs de fonds n’a jusqu’à présent pas montré la volonté de rembourser les créanciers multilatéraux. Maintenant que le nouveau gouvernement du Libéria a montré sa volonté d’engager le pays sur la voie de la paix, du développement et de la reprise économique, cette situation crée un vrai dilemme pour la communauté internationale.
Pour un rapport détaillé de la situation au Libéria, voir l’article suivant.