Infodette 08/09/2006
ACTUALITES : Programme des Assemblées Annuelles de la Banque Mondiale et du FMI
Le programme des Assemblées Annuelles de la Banque Mondiale et du FMI qui se tiendront à Singapour du 17 au 20 septembre 2006, ainsi que le programme du Forum de la Société Civile qui se déroulera du 14 au 20 septembre 2006 au même endroit, sont disponibles en anglais sur
http://www.eurodad.org
CAMPAGNES : La Norvège pourrait bien annuler la dette illégitime et présenter des excuses. Par Kjetil Abilsdnes, SLUG
Le 06 octobre prochain, si elle annule les dettes qu’elle juge illégitimes, la Norvège pourrait bien tourner une page de l’histoire du développement. La pression des semaines à venir va être déterminante sur cette question. La société civile internationale envoie donc des courriers au Ministre du Développement et de la Coopération Erik Solheim, alors que les négociations budgétaires se poursuivent au gouvernement.
En mai dernier, le Ministre norvégien du Développement et de la Coopération, Monsieur Erik Solheim, avait déclaré qu’il souhaitait être celui qui « tirerait un trait » sur les demandes de remboursement de la Norvège. La plupart de ces demandes concernent la « Campagne de Crédits aux Exportations Navales » de 1977-1980, un programme au cours duquel des navires norvégiens furent exportés au titre de l’aide au développement, pour faire face à la crise qui touchait alors l’industrie de la construction navale. Monsieur Solheim s’est engagé à ce que le gouvernement présente une solution sur ce sujet dans le cadre du budget de cette année. Les négociations budgétaires sont actuellement en cours en Norvège, le budget devant être présenté le 06 octobre prochain.
La dette totale dérivant de la Campagne de Crédits aux Exportations Navales s’élève à 651,6 millions de USD. Sur ce montant, 190,7 millions de USD ont été annulés au titre de l’Initiative PPTE. Sept pays doivent rembourser les 460,9 millions de USD restants : la Birmanie, le Soudan, l’Equateur, l’Egypte, la Sierra Leone, le Pérou et la Jamaïque. Même si sa portée reste limitée, l’accord pourrait bien avoir des conséquences importantes suivant la façon dont la dette est annulée et les raisons données pour cette annulation. La société civile soutient que la Norvège doit maintenant faire trois choses:
- Annuler toutes ses demandes de remboursement envers des pays comme la Birmanie ou le Soudan. Il faut qu’une décision soit prise maintenant, même si le règlement n’a lieu que plus tard.
- Respecter le principe de ne pas financer l’annulation de dettes sur le budget d’aide au développement. La responsabilité du financement de l’accord doit incomber au Ministère du Commerce, qui avait financé le programme à l’origine.
- La Norvège doit s’excuser et reconnaître que ses demandes de remboursement sont illégitimes.
Les espoirs soulevés et la pression internationale
La société civile du monde entier s’est adressée par courrier à Monsieur Solheim pour l’encourager dans sa démarche. Dans une lettre commune, sept anciens Prix Nobel de la Paix déclarent :« Il est important que cette décision inclue une reconnaissance explicite et publique de l’illégitimité aujourd’hui démontrée de ces dettes, ainsi qu’une description des démarches que le gouvernement norvégien compte entreprendre pour la restitution des fonds injustement prélevés et la réparation des dommages causés. Une telle démarche représenterait un acte de justice capital pour les peuples et les pays affectés par des dettes contractées contre leurs intérêts et en totale contradiction avec les valeurs et les traditions mêmes du gouvernement norvégien. Ce serait en outre un exemple très positif pour les autres gouvernements du Nord et du Sud, qui prouverait qu’il est possible de faire face à des erreurs du passé par la vérité et la justice, et d’ancrer de nouvelles relations sur une base de transparence et de respect des droits humains.
Le directeur intérimaire de Christian Aid, Martin Kyndt, écrit : « Nous espérons sérieusement que le gouvernement tiendra ses promesses de tirer un trait sur ces dettes et de reconnaître publiquement le caractère illégitime et injuste de ces dernières. »
Jubilee USA écrit : « Nous espérons que le gouvernement norvégien annulera les demandes de remboursement en question et reconnaîtra de façon explicite et publique la nature irresponsable et illégitime de ces dettes. Nous pensons que cela montrera un exemple très clair et très positif à la communauté internationale. Nous espérons que la Norvège souhaitera rester à l’avant-garde sur ce thème, et que d’autres gouvernements lui emboîteront le pas rapidement. Nous continuerons d’exhorter nos propres gouvernements et les institutions financières internationales à entreprendre des actions fermes sur ce thème, et surveillerons également de près toute action qui pourra être entreprise dans ce domaine. »
La suite des événements
Le gouvernement norvégien n’a encore rien dévoilé, mais tout laisse à penser qu’il serait prêt à tirer un trait sur une part substantielle de la dette en question. Il devra également présenter ses raisons de le faire ; sans une pression continue de notre part, ces raisons pourraient certes inclure des éléments permettant de créer un précédent, mais omettre de mentionner le terme « illégitime » et de présenter des excuses. De plus, les modalités du financement de cette annulation restent encore à définir.
Si les sociétés civiles norvégienne et internationale s’emploient à maintenir une pression croissante, une excellente décision pourrait bien voir le jour, qui serait probablement historique.
Kjetil G. Abildsnes, SLUG
ALERTE : Réunion du Conseil d’Administration du FMI le 06 septembre sur l’application de la clause d’extinction de l’Initiative PPTE
Eurodad a été informé qu’une réunion du Conseil d’administration du FMI, prévue le 6 septembre, pourrait bien sceller le destin de plusieurs pays PPTE. Ces derniers pourraient en effet se voir exclure de l’initiative, si la clause d’extinction qu’elle contient était appliquée à la lettre. Si, d’ici la fin de l’année, le Soudan, le Libéria, la Somalie, l’Erythrée et les Comores n’ont pas mis en œuvre un programme du FMI, ils pourraient bien se voir exclure de la liste des pays éligibles et ce, même s’ils répondent aux deux autres critères de sélection, à savoir le niveau de revenu et le niveau d’endettement. Les pays qui se trouvent déjà en « zone de sécurité » - s’il est possible de qualifier ainsi un programme du FMI… - sont la République Centrafricaine, la Côte d’Ivoire, Haïti, la République Kirghize, le Népal et le Togo. Trois pays supplémentaires pourraient être éligibles, mais refusent l’allègement de dette proposé au titre de l’Initiative PPTE : le Sri Lanka, le Bhoutan et le Laos. D’autres pays sont peut-être éligibles mais les informations les concernant ne sont pas (encore) disponibles : la Birmanie et l’Afghanistan.
Les gouvernements des pays créanciers se sont montrés favorables – officieusement tout du moins – à l’idée de poursuivre l’initiative pendant plus longtemps, afin de permettre d’y inclure les PPTE éligibles qui ne parviendront pas à se qualifier avant fin 2006. Les positions officielles ne seront cependant pas rendues publiques avant la réunion du conseil.
Nous exhortons les représentants de la société civile à faire pression sur leur gouvernement, afin d’éviter une radiation des pays pauvres très endettés mentionnés ci-dessus, et d’assurer qu’ils ne ratent pas l’opportunité d’un allègement de dette dont ils ont grandement besoin, simplement à cause de délais imposés par le FMI.
ANALYSE : Rétrospective de la Banque Mondiale sur les Prêts à l’Appui des Politiques de Développement : Régression ou Progression ?
Résumé et analyse du rapport
En août 2004, la Banque Mondiale a adopté de nouvelles politiques opérationnelles et a créé les nouveaux Prêts à l’Appui des Politiques de Développement (DPL - Development Policy Lending). Ces derniers regroupent ce que la plupart des organisations de la société civile connaissent sous l’appellation de Prêts d’Ajustement Structurel. La « Rétrospective sur les Prêts à l’Appui des Politiques de Développement » (Development Policy Lending Retrospective) récemment publiée (juillet 2006) dresse un bilan des nouvelles politiques mises en oeuvre et évalue les progrès réalisés concernant les principes de bonne pratique (PBP) de la conditionnalité adoptés par le Comité de Développement en septembre 2005.
Les progrès réalisés
La rétrospective, produite par le Département des Politiques Opérationnelles et des Services aux Pays (OPCS) de la Banque Mondiale, établit que les Prêts à l’Appui des Politiques de Développement (DPL) se sont révélés être « un cadre robuste et flexible », combinant à la fois un ciblage précis de la réduction de la pauvreté ; une appropriation et une participation nationales approfondies ; une personnalisation réelle – offrant aux emprunteurs une grande variété de possibilités de réformes ; une coordination et une harmonisation améliorées des bailleurs ; et enfin une meilleure attention portée aux résultats. En ce qui concerne la conditionnalité attachée aux prêts à l’appui des réformes, la Banque commente que cette dernière continue d’être peu élevée, et a vu une nette diminution des conditions de gestion économique et des conditions relatives à des privatisations, au bénéfice de la gouvernance du secteur public et du renforcement des capacités institutionnelles.
Des résultats mitigés
Ces bonnes nouvelles apparentes mises à part, la Banque reconnaît que certains points nécessiteraient davantage de « suivi » :
· « Les projections macro-économiques sont très souvent axées sur le court terme, et tendent à négliger les perspectives de croissance à long terme », alors que celles-ci « pourraient permettre de mieux identifier un ensemble défini de priorités pour la croissance » ;
· Les processus de participation et de consultation ne sont pas toujours détaillés dans les documents des programmes, et il est difficile de déterminer si les recommandations des différents acteurs sont réellement prises en compte au moment de la conception des programmes ;
· Dans de nombreux cas, les opérations ne découlent pas des résultats des analyses d’impact sur la pauvreté et le social ;
· « Les questions d’ordre fiduciaire et les questions de finances publiques relatives à la gouvernance devraient être suivies de manière plus approfondie ».
Pourquoi s’inquiéter ?
Au-delà des bons et des mauvais points distribués par la Banque, il est préoccupant de constater ce qui suit :
• La soi-disant priorité accordée à la croissance et à la réduction de la pauvreté est sérieusement compromise par des recettes macro-économiques sévères qui prônent des politiques fiscales en réalité peu propices à la croissance économique.
• L’affirmation que la qualité de l’aide s’est accrue grâce à l’emploi de la sélectivité peut se révéler assez équivoque. Si – d’après le principe de sélectivité – la Banque accorde ses prêts de façon préférentielle aux pays affichant un score CPIA élevé, les fonds ont effectivement plus de chances d’être utilisés de façon efficace. La question est : l’aide doit-elle être allouée uniquement sur des critères d’indicateurs de performance et de classement CPIA, ou devrait-elle également être allouée en fonction des besoins des pays ?
• Les changements de modalités d’application de conditions aux prêts à l’appui des réformes, passés de prêts à tranches multiples à prêts à tranche unique, s’apparentent fortement au réétiquetage d’un vieux vin que l’on transfère dans de nouvelles bouteilles (jouez donc à trouver les sept différences entre un prêt à tranches multiples et plusieurs prêts à tranche unique !). En outre, la baisse du nombre de conditions attachées aux prêts à l’appui des réformes doit être considérée avec prudence. Si les conditions contraignantes sont effectivement moins nombreuses qu’avant dans certains secteurs, une étude récente d’Eurodad, « La conditionnalité de la Banque Mondiale et du FMI : une injustice pour le développement » (http://www.eurodad.org) voir le rapport en anglais : “World Bank and IMF conditionality: a development injustice”), démontre que le nombre de conditions reste encore élevé, et est même en augmentation dans certains secteurs.
• Les progrès réalisés dans le cadre des principes de bonne pratique de la conditionnalité doivent également être considérés avec du recul. Si les principes sont théoriquement positifs, un projet de rapport d’ActionAid (qui sera publié en septembre 2006) révèle le fait que le concept de bonne pratique n’est en réalité absolument pas répandu au sein de l’organisation. De plus, la conception d’appropriation, d’harmonisation, de personnalisation, de criticalité et de transparence de la Banque Mondiale est assez différente de celle des ONG. L’appropriation et la participation ne sont bien souvent pas aussi effectives que ce que les bailleurs prétendent. L’harmonisation – tout comme les accords fiduciaires – n’a de sens que si les résultats sont issus d’un processus de négociation juste et équilibré entre les parties impliquées. Dans le cas contraire, elle risque fort de se limiter à un alignement des méthodes des bailleurs sur celles de la Banque Mondiale.
• Enfin, l’adoption d’une nouvelle méthode basée sur les résultats peut amener davantage d’espace politique aux gouvernements emprunteurs. Cependant, si les indicateurs de performance ne sont pas définis d’un commun accord, alors une fois de plus, la nouvelle méthode risquera de transformer des conditions ex-ante en conditions ex-post.
Une analyse plus détaillée de ce rapport est disponible en anglais sur le site Web d’Eurodad :
EVENEMENTS : Planifier l’avenir des Institutions de Bretton Woods, Londres
Pour plus d’informations sur ces deux événements, consulter le site IFIwatchnet website
EVENEMENT : Le Libéria Après-guerre
Dialogue sur le Développement, l’Aide et la Dette du Libéria après-guerre, 11-13 Septembre, Monrovia, Libéria. Organisé par AFRODAD.
Pour plus d’informations, contacter Vitalis Meja,
mailto:vitalis@afrodad.co.zw