Infodette 25/07/2006
ACTION : Justice pour l’Amérique latine : Lettre conjointe d’ONG pour l’annulation de la dette envers la BID
--------------------------------------------------------------------------------
Justice pour l’Amérique latine : Lettre conjointe d’ONG pour l’annulation de la dette envers la BID
En amont de la première réunion du comité ad hoc de la Banque Interaméricaine de Développement (BID), constitué pour examiner la question de l’annulation de la dette des quatre pays latino-américains les plus pauvres, une coalition de 16 réseaux et organisations d’ONG ont signé une lettre commune, dans laquelle ils exigent une annulation immédiate et inconditionnelle de la dette des quatre PPTE latino-américains plus Haïti. La lettre, rédigée par le Réseau Latino-américain sur la Dette, la Démocratie et les Droits de l’Homme (LATINDADD), soutient que l’accord sur la dette conclu l’an dernier a réservé un « traitement inéquitable » aux pays latino-américains car la BID en était exclue. Ceci signifie que l’annulation de 100% de la dette promise l’année dernière par les Chefs d’Etat du G8 est encore bien loin de la réalité sur le continent latino-américain. La lettre appelle la BID, qui tiendra sa première réunion sur cette question le 17 juillet, à annuler les 5 milliards de USD de dettes détenus par les pays latino-américains les plus pauvres. La lettre est publiée ci-dessous dans son intégralité, en français et en espagnol. Diverses ONG l’ont envoyée la semaine dernière par fax au Président de la BID, au Président de l’Assemblée des Gouverneurs et aux Directeurs Exécutifs de la BID.
Sujet : Demande d’annulation de la dette envers la BID
Messieurs,
Un an après le Sommet du G8 célébré en Ecosse, au cours duquel les pays les plus riches de la planète avaient annoncé leur décision d’annuler 100% des dettes détenues par 18 des pays les plus pauvres et les plus endettés du monde afin de les aider à atteindre les Objectifs de Développement du Millénaire d’ici 2015, nous, organisations de la société civile soussignées, souhaitons attirer votre attention sur l’Amérique latine.
L’Amérique latine a subi un traitement inéquitable, étant donné que l’annulation des dettes détenues par les pays de la région envers le Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale ne concerne qu’un tiers environ du fardeau de dettes de cette région. Une fois encore, les promesses n’ont pas été tenues.
De la même manière que la Banque Africaine de Développement s’est jointe à l’initiative d’allègement de la dette multilatérale, la Banque Interaméricaine de Développement (BID), dans un souci de justice et comme preuve de son engagement envers cette région du monde, devrait annuler sans conditions la totalité des dettes détenues par les pays pauvres sévèrement endettés d’Amérique latine.
La BID et la communauté internationale dans son ensemble doivent honorer leurs engagements d’aider les pays, et surtout les populations pauvres marginalisées, à atteindre les Objectifs de Développement du Millénaire. Le travail qui reste à accomplir d’ici 2015 est énorme. Il est vital que la Banque annule les dettes des pays pauvres dont le fardeau de service de la dette est si lourd qu’il limite les investissements publics les plus basiques. La vie doit passer avant la dette.
C’est pour ces raisons que nous nous adressons à vous, hauts représentants de la BID, et que nous vous exhortons, à l’occasion de la réunion qui se déroulera le 17 juillet à Washington, à faire montre d’une volonté politique ferme et à entreprendre les actions suivantes :
· Annuler immédiatement et sans conditions la totalité des dettes détenues par les quatre PPTE de la région et Haïti, soit approximativement 5 milliards de USD. Ce montant constitue un fardeau important pour ces pays qui disposent de maigres ressources, mais représente une somme infime pour la Banque et les créanciers internationaux.
· Respecter le principe d’additionnalité. En d’autres termes, l’aide et les prêts concessionnels à ces pays ne doivent pas diminuer. Au contraire, il faut éviter que ne se reproduisent les pratiques du passé concernant les programmes d’allègement de dette, qui consistaient à donner d’une main tout en reprenant de l’autre. Ce système ne fait qu’encourager les pays à recourir à des crédits commerciaux qui, à court terme, accroissent le fardeau du service de la dette et empêchent l’exécution des programmes et des projets de réduction de la pauvreté.
Au cours de ces dernières années, les pays latino-américains, loin d’avancer, ont stagné, voire régressé. De nombreux changements politiques et économiques sont aujourd’hui observés dans cette région, qui devraient impulser un développement harmonieux en Amérique latine, c’est pourquoi l’annulation de la dette envers la BID est fondamentale pour les pays les plus pauvres et endettés.
Nous vous remercions d’avance de la considération que vous voudrez bien porter à nos requêtes, lesquelles, nous en sommes persuadés, contribueront à atteindre les Objectifs de Développement du Millénaire.
Très cordialement,
· LATINDADD
· EURODAD (Red Europea de Deuda y Desarrollo), Belgique
· Campaña Sin Duda, Sin Deuda, Espagne
· Center of Concern, Etats-Unis
· Centro de Derechos Económicos y Sociales (CDES), Equateur
· Christian Aid, Royaume-Uni
· Comisión Ciudadana por una auditoría de la deuda pública interna y externa, CCADE, Uruguay
· Enlace nacional, Nicaragua
· erlassjahr.de (Jubilee Germany), Allemagne
· Foro Social de la Deuda Externa y Desarrollo de Honduras (FOSDEH), Honduras
· Gender Action, Etats-Unis
· Halifax Initiative Coalition, Canada
· Instituto de Estudios Nicaraguenses (IEN), Nicaragua
· Jubilee Debt Campaign, Royaume-Uni
· Jubilee USA network, Etats-Unis
· Social Justice Committee, Canada
· Plate-forme Dette & Développement, France
Note : cette lettre réunit les organisations, institutions et réseaux nationaux et internationaux ayant participé à la campagne « Justice for Latin America ». Voir sur : http://www.eurodad.org
ACTUALITES : Retour sur le Sommet du G8 en Russie
--------------------------------------------------------------------------------
Retour sur le Sommet du G8 en Russie, à Saint-Pétersbourg, 15-17 juillet 2006
Le rapport qui suit est un bref compte-rendu des engagements du G8 et des progrès réalisés depuis le dernier sommet, concernant les thèmes de la dette, de l’aide et de la réduction de la pauvreté, d’après le sommet du G8 qui s’est déroulé à Saint-Pétersbourg du 15 au 17 juillet 2006. Y sont également présentés les engagements du G8 pour les années à venir.
Concernant la promotion de la bonne gouvernance, les pays du G8 ont déclaré être parvenus à assurer, en collaboration avec d’autres partenaires internationaux, l’entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies contre la Corruption en 2005, alors que 22 pays africains et seulement 3 pays du G8 l’avaient ratifiée. En outre, 25 pays africains ont adhéré au Mécanisme Africain d’Examen par les Pairs, 3 d’entre eux ayant déjà terminé le processus. Les pays ont tous promis de poursuivre leurs efforts pour que la Convention des Nations Unies contre la Corruption soit ratifiée « dès que possible ». Ils ont également prévu d’étudier des mécanismes de suivi et de mise en œuvre de cette Convention durant la Conférence des Etats Parties qui aura lieu cette année, et se sont engagés à soutenir le Mécanisme Africain d’Examen par les Pairs tout en respectant l’appropriation du processus par les pays.
De plus, les pays du G8 ont déclaré avoir progressé sur le thème de l’amélioration de la transparence et de la responsabilité, y compris dans les secteurs pétrolier et gazier, notamment par le biais de l’Initiative de Transparence des Industries Extractives (EITI), à laquelle participent 15 pays africains et 23 compagnies. Cependant, cette initiative étant bien évidemment facultative, il est très difficile d’en contrôler la mise en œuvre. Le G8 déclare également avoir achevé le travail réalisé à l’OCDE pour renforcer les conditions imposées aux demandeurs de crédits exports et de garanties de crédits pour lutter contre la corruption. Le G8 s’est engagé à promouvoir, tout au long de l’année prochaine, une plus large application de l’EITI ainsi que des autres programmes de transparence dans la gestion des ressources, notamment dans les pays africains riches en ressources naturelles.
Le financement du développement
Un bilan des progrès réalisés en Afrique a été dressé, mais n’a donné lieu à aucune nouvelle annonce, les intervenants du G8 répétant simplement les promesses qu’ils avaient faites l’année dernière, comme par exemple la promesse d’une Aide Publique au Développement (APD) de 25 milliards de USD par an à l’Afrique d’ici 2010, sur une aide globale de l’OCDE estimée à 50 milliards de USD. L’OCDE estime que l’APD accordée par les membres du Comité d’Aide au Développement s’est élevée à 31%, soit 107 milliards de USD en 2005, sur lesquels 75% provenaient des membres du G8. Cependant, selon les chiffres d’Eurodad, 13,5 milliards d’Euros, soit près d’un tiers de l’APD européenne accordée l’année dernière, ne constituaient en rien un nouveau financement pour les pays en développement, étant donné que ce montant incluait les dépenses des pays européens en annulation de dettes, pour l’accueil des réfugiés, ou encore pour la formation d’étudiants étrangers sur leur propre sol (voir : EU Aid: Genuine leadership or misleading figures? http://www.eurodad.org/).
Le G8 a déclaré qu’il « prenait des mesures » pour aider les Etats africains à mobiliser toutes les aides au développement disponibles, comme le prévoit le Consensus de Monterrey.
Concernant l’allègement de la dette, le G8 souligne que le FMI et l’ADI ont mis en œuvre leur programme d’annulation des dettes détenues par les Pays Pauvres Très Endettés éligibles, programme que la Banque Africaine de Développement allait également appliquer très prochainement. Le G8 indique que, dès qu’ils auront achevé le processus PPTE, 24 pays supplémentaires bénéficieront de l’Initiative d’Allègement de la Dette Multilatérale (IADM). Le G8 mentionne en outre l’accord que le Nigeria a conclu avec le Club de Paris pour annuler 30 milliards de USD de sa dette, mais omet de mentionner que, pour bénéficier d’une telle annulation, le Nigeria devra payer 12,4 milliards de USD à ses créanciers, la plus grosse part de cette somme revenant à 3 membres du G8 – le Royaume-Uni, la France et l’Allemagne. Les Etats membres du G8 se sont engagés à assurer l’exécution et le financement de l’IADM dans sa totalité, comme ils l’avaient auparavant promis, selon le principe d’un partage équitable du fardeau et tout en préservant la viabilité à long terme de la dette, dans le cadre du Plan de la Banque Mondiale et du FMI pour la Soutenabilité de la Dette des Pays à Faible Revenu.
Les Etats du G8 travaillent à la mise en œuvre de la Déclaration de Paris sur l’Efficacité de l’Aide, qui avait été faite en mars 2005, et ont lancé une étude afin d’en suivre l’exécution. Malgré les quelques progrès observés sur ce thème, il manque de fait une volonté politique réelle pour que les engagements pris en février 2005 soient honorés.
La question de la dette des PECO et de la CEI n’a pas été mentionnée, alors que le Président russe Vladimir Poutine s’était engagé à la porter à l’ordre du jour, et malgré la déclaration de la société civile (http://zpravodajstvi.ecn.cz) par des ONG de la région. Il semble que le thème du fardeau croissant de la dette des pays de la région soit, pour le moment, complètement absent de l’agenda politique.
Résumé fait par Laura Simos, Eurodad
Lire également le rapport d’Eurodad, disponible en anglais et en français :
G8 Debt Deal One Year On: What Happened and What Next?
http://www.eurodad.org/articles/default.aspx?id=715
--------------------------------------------------------------------------------
ACTUALITES : Discussions avec les donateurs : le Libéria veut des idées, pas de l’argent, explique le Président
--------------------------------------------------------------------------------
Le Libéria veut des idées, pas de l’argent, explique son Président
Pour consulter l’article complet en anglais
Articles et dossiers d’intérêt :
· Rapport d’Eurodad en anglais : Arrears Clearance: Loan Laundering and Creditor Co-Responsibility: http://www.eurodad.org/articles/default.aspx?id=709
--------------------------------------------------------------------------------
REFLEXION : Une restructuration vivement critiquée : Pourquoi la dette iraquienne n’est plus annulée
--------------------------------------------------------------------------------
Une restructuration vivement critiquée : Pourquoi la dette iraquienne n’est plus annulée
Nous ne sommes pas seuls…
Il semblerait donc que nous, membres de la société civile, ne soyons pas les seuls qui continuons de parler et de nous intéresser à la question de la dette odieuse et illégitime : même une « institution » comme le Financial Times s’interroge et soulève des points très intéressants sur le cas de l’Irak. Rapportant les derniers chiffres relatifs au statut de débiteur de l’Irak – qui l’est bel et bien encore aujourd’hui, malgré l’accord plutôt généreux conclu en octobre 2004 avec le Club de Paris – un article publié le 16 juillet indique clairement que la plus grande partie du fardeau de la dette du pays a été contractée par un dictateur (ce dernier n’ayant-il pas été à l’origine même de la seconde Guerre du Golfe ?), en pleine connaissance de cause de la part des bailleurs, et sans le moindre bénéfice pour la population iraquienne.
Au fond, cela aurait pu constituer un exemple parfait pour la doctrine sur la dette odieuse rédigée par Joanna Chung et Stephen Fidler dans le FT, sur la base duquel pouvait être exigée une annulation complète et inconditionnelle de toutes les dettes de nature odieuse. Certains cas sont trop flagrants pour être niés, comme par exemple celui de la banque italienne BNL, qui a accordé des crédits au régime de Saddam Hussein en toute illégalité, même après que les Nations unies lui avaient imposé des sanctions. Le cas des emprunts tchèques est tout aussi révélateur : le pays avait obtenu des crédits en échange de l’achat d’armes, des créances qui n’ont été annulées que d’un tiers seulement (tout simplement parce que la République Tchèque n’est pas membre du Club de Paris). Aujourd’hui, il résulte de tout cela que la population iraquienne se voit contrainte de payer pour les mêmes instruments qui ont servi à maintenir un régime brutal et répressif en place pour les besoins de logiques géostratégiques « nécessaires » à l’époque. Plutôt ironique, si ce n’était pas si triste.
On a presque cru, à un certain moment du processus, que le Ministre des Finances de l’époque, John Snow, allait agir en faveur d’une annulation générale des dettes contractées par des dictateurs. Malheureusement, comme l’explique l’article, cela n’a pas eu lieu, pour la bonne raison que ce n’est pas le peuple iraquien qui a mené le processus, mais bien l’Autorité Intérimaire de la Coalition, sous contrôle américain. Les forces d’occupation ont en effet déployé tous leurs efforts – alors que depuis 2003 régnait le chaos que l’on sait – à tracer les grandes lignes de l’accord global (il a souvent été rapporté que les Etats-Unis, au cours des premiers jours de chaos après la prise de Bagdad, et alors que les pillages ravageaient ministères et palaces, sont parvenus à sécuriser et à protéger le Ministère du pétrole ainsi que toutes les informations concernant la dette extérieure…). Puis, ayant probablement pris conscience des conséquences potentielles qu’un tel précédent aurait entraînées - bien au-delà de l’Irak – ils ont préféré jouer la carte politique par les voies habituelles, comme par le Club de Paris, pénalisant ainsi, comme par hasard, les grands créanciers (la France, la Russie, l’Allemagne) qui s’étaient opposés à une intervention armée en premier lieu. De cette manière, ils ont pu protéger une grande partie de leurs risques financiers, lesquels avaient déjà été amortis longtemps auparavant, notamment par toutes les agences de crédit export – et elles sont nombreuses – alors financièrement impliquées avec le régime.
Si les Iraquiens avaient pu décider de leur sort, ils auraient probablement demandé, de façon bien légitime, que la plupart des dettes soient considérées comme nulles en raison de leurs origines et de la co-responsabilité des créanciers dans l’allocation de fonds à un tyran reconnu comme tel. L’article du FT cite Ali Allawi, ex Ministre iraquien des Finances, qui a déclaré « que des procédures juridiques de taille » pourraient être engagées pour que la dette iraquienne soit reconnue comme « odieuse » et qu’elle soit donc annulée, et que si les 50 milliards de USD de créances encore détenues par l’Irak envers quatre Etats du Golfe (l’Arabie Saoudite, le Koweït, les Emirats Arabes Unis et le Qatar) ne sont pas toutes odieuses, elles en comportent « de nombreuses caractéristiques ». Rien n’a pour l’instant été fait, mais il nous incombe d’assurer que des décisions soient prises dans le futur. Pour cela, nous devons rendre la doctrine sur la dette odieuse opérationnelle et éliminer les prétextes fallacieux qui permettent aux créanciers d’être absous de toute co-responsabilité dans les décisions souveraines de prêts et de laisser les citoyens d’anciens régimes despotiques souffrir et payer deux fois plus.
Pour lire l’article complet du FT en anglais “Restructuring Under Fire: Why Iraqi Debt is No Longer a Write-Off”, consulter : https://registration.ft.com/registration/barrier?referer=http://search.ft.com/search/totalSearch_Form.html?vsc_query=Restructuring+Under+Fire%3A+Why+Iraqi+Debt+is+No+Longer+a+Write-Off&vsc_appId=ts&ftsite=FTCOM&searchOptionfiltered=news&x=14&y=4&locationfiltered=http%3A//www.ft.com/cms/s/dc70f4f0-1530-11db-b391-0000779e2340.html
--------------------------------------------------------------------------------
BRIEFING : L’envolée des prix du pétrole menace les bénéfices de l’annulation de dette, par Jubilee USA et Oil Change International
--------------------------------------------------------------------------------
L’envolée des prix du pétrole menace les bénéfices de l’annulation de dette
Le niveau record atteint par les prix du pétrole – notamment en raison de la dépendance de la planète envers cette énergie – menace de saper certains bénéfices des accords d’annulation de dettes conclus par le G8 l’an passé, et fait subir une pression terrible à de nombreux pays très pauvres. C’est ce que révèle un document du 12 juillet 2006, High Oil Prices: Undermining Debt Cancellation and Fueling A New Crisis? (http://www.jubileeusa.org) co-publié par Jubilee USA et Oil Change International, qui démontrent que les pays en développement continuent de débourser plus pour leurs importations de pétrole que ce qu’ils reçoivent en allègement de dette.
« Nous craignons fort que les prix élevés des importations de pétrole ne ponctionnent bien plus d’argent aux pays pauvres que ce que l’annulation de dette leur apporte chaque année », explique Neil Watkins, Coordinateur National du Réseau Jubilee USA. « Cet argent était censé être alloué aux services de santé et à l’approvisionnement en eau, pas au pétrole. »
« Habitués qu’ils sont à nier l’évidence, les dirigeants du G8 feignent d’ignorer le rôle central du pétrole dans le déclenchement d’une nouvelle crise de l’endettement et dans les changements climatiques », déplore Graham Saul, Directeur des Programmes Internationaux de Oil Change International, qui ajoute que « le G8 ne peut maîtriser l’appauvrissement des réserves énergétiques ni garantir la sécurité énergétique à long terme en continuant à penser que produire plus de pétrole est la seule réponse ».
En tenant compte de l’inflation, le pétrole – qui oscille autour de 75 USD le baril – est aujourd’hui plus cher qu’il n’a jamais été depuis 1980. Les représentants de l’Agence Internationale de l’Energie estiment que le coût du pétrole pour tous les pays d’Afrique subsaharienne atteindra les 10,5 milliards de USD en 2005. Cela représente plus de dix fois le montant annuel d’allègement de dette reçu par les 14 pays africains inclus dans l’accord sur la dette du G8 conclu en 2005.
Les pays en développement sont en outre très durement touchés par les catastrophes dues au changement climatique provoqué par notre dépendance envers le pétrole et d’autres combustibles fossiles. Le réchauffement de la planète affectera davantage les pays du Sud, menaçant des centaines de millions de vies et annulant les bénéfices de la réduction de la pauvreté dans de nombreux pays pauvres.
Le document souligne le besoin urgent d’exiger du G8 qu’il révise ses intentions d’accroître son soutien à l’industrie du pétrole et des combustibles fossiles. De plus, il appelle les gouvernements du monde entier à centrer leurs efforts sur des stratégies visant à maîtriser à la fois l’appauvrissement énergétique, la dette et le réchauffement de la planète.
Le document recommande : la fin des subventions directes et indirectes à l’industrie du pétrole et des autres combustibles fossiles, un soutien franc au développement des énergies renouvelables, l’annulation de toutes les dettes injustes et illégitimes et enfin l’adhésion à des normes de financement responsable permettant d’éviter de nouvelles crises de l’endettement.
Le document est disponible sur: http://www.jubileeusa.org ou www.priceofoil.org.
--------------------------------------------------------------------------------
EVENEMENTS : Rencontre EUROIFI, Barcelone
--------------------------------------------------------------------------------
Rencontre EUROIFI, Barcelone
Les prochaines rencontres EuroIFInet se dérouleront les 7 & 8 Septembre à Barcelone (voir : www.marti-codolar.net). L’organisation Observatorio de la Deuda en la Globalización accueillera cette prochaine réunion du réseau.
Pour plus d’informations, veuillez contacter http://Iolanda.fresnillo@debtwatch.org