Infodette 10/07/2006

ACTION : Club de Paris : Carton rouge pour jeu déloyal et irrégulier

A l’occasion de l’événement organisé par le Ministère de l’Economie et des Finances le 14 juin 2006 pour célébrer le 50ème anniversaire d’activité du Club de Paris, la société civile a pu réaffirmer sa position critique envers cette « non-institution », en organisant une « Coupe du Monde de l’arbitraire » en parallèle aux festivités.

Les OSC, ces trouble-fête….

A l’occasion de l’événement organisé par le Ministère des Finances le 14 juin 2006 pour célébrer le 5ème anniversaire d’activité du Club de Paris (ang, fr, esp), la société civile a pu réaffirmer sa position critique envers cette « non-institution ». Pour faire passer leur message, les organisations de la société civile présentes ont diffusé une déclaration commune et organisé diverses mises en scène sur le thème du football devant et à l’intérieur du Ministère de l’Economie et des Finances. Au cours de la conférence internationale du Club de Paris (programme), les ONG ont pu distribuer leur déclaration commune (English, français, español), et ont eu l’occasion de s’exprimer, par la voix de Francesco Oddone , d’Eurodad, invité à prononcer un discours (Ang, Fr) au cours de la Table Ronde sur le Rétablissement de la Soutenabilité de la Dette. Les militants ont également organisé une « Coupe du Monde de l’arbitraire » devant le Ministère pour symboliser les méthodes déloyales employées par le Club de Paris envers les pays endettés. 19 joueurs, endossant chacun un t.shirt au nom d’un des membres du Club de Paris, ont joué contre un pays débiteur, le Kenya (photos de Julien Chatelin : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10). Le Kenya constituait en effet un exemple parfait : le pays doit près de 2 milliards de USD aux créanciers du Club de Paris, mais n’a obtenu de rééchelonnement que d’une infime partie de cette somme, toute annulation étant évidemment exclue. D’autres pays à moyen revenu sévèrement endettés, aussi pauvres ou bien plus riches que le Kenya, sont toutefois parvenus à obtenir des annulations de dettes significatives en dehors du Club. Pendant ce temps, le Kenya affronte toujours des problèmes dévastateurs d’éducation et de santé – l’espérance de vie est passée de 57 ans en 1986 à 48 en 2004. Le Kenya dépense 40% de son budget annuel dans le service de dettes qui atteignent aujourd’hui 7 milliards de USD. Comme l’a indiqué Francisco Oddone au cours de l’événement, d’un côté du « terrain » se trouvent les 19 joueurs qui décident des règles, les modifient à leur convenance, choisissent quel traitement « concéder », et arbitrent eux-mêmes le jeu ! On ne peut tout simplement pas qualifier une telle configuration de légitime. Il est impératif de la remanier de toute urgence selon des règles justes et équitables, sans quoi, comme l’a indiqué Francesco Oddone , l’histoire se chargera de délivrer un « carton rouge » au Club de Paris. Les représentants des ONG présents lors de la conférence ont à ce moment tous sorti un carton rouge en signe de désaccord avec le système actuel. 

La conférence elle-même (voir les communiqués de presse officiels) s’est malheureusement révélée être une démonstration de parfaite autosatisfaction, essentiellement menée par des « représentants très importants » des gouvernements créditeurs, des institutions financières internationales et du secteur privé se flattant les uns les autres pour le travail accompli et pour la flexibilité démontrée par le Club de Paris pendant ses 50 années d’existence. Gail Hurley , d’Eurodad, considère quant à elle qu’une « belle occasion a été manquée ». « Il est fâcheux que le Club de Paris ait décidé de choisir une majorité de participants de pays du Nord qui n’allaient faire que se répéter les uns après les autres et abonder dans le sens de l’intervenant précédent. Il est fort regrettable, mais tout à fait révélateur, que si peu d’opinions des pays du Sud aient été mises en avant au cours des Tables Rondes, alors que les décisions du Club de Paris ont un impact considérable dans les pays du Sud », a-t-elle souligné. En outre, seule une femme figurait parmi les intervenants. La Ministre des Finances du Nigeria, Ngozi Okonjo Iwealan, a présenté un discours mémorable, dans lequel elle a tout d’abord, de façon très diplomatique, enjôlé les créanciers, pour ensuite sévèrement les attaquer sur la question sensible de leur conception « insoutenable » de la soutenabilité de la dette. Son intervention fut une réelle bouffée d’air frais dans une trop masculine (et grisonnante) assemblée. Malheureusement, trop peu de place a été accordée qui permette de tenir un réel débat, ouvert et franc, avec les participants, et les questions les plus délicates n’ont été abordées que par des représentants de la société civile, notamment sur le thème de la dette odieuse et illégitime. Jean Merckaert de la Plateforme Dette et Développement (Site Internet) et Damien Millet du CADTM (Site Internet) ont tous deux soulevé cette question, laquelle est restée en suspens sans la moindre allusion ni aucune réponse de la part des intervenants ou de la présidence. Eurodad exhorte les créanciers du Club de Paris à clarifier leur position sur cette question délicate plutôt que de continuer à la nier. Les ONG maintiendront la pression à ce sujet, jusqu’à ce que les créanciers ne puissent plus éviter ces questions fondamentales. De plus, nous apprécierions que le Club de Paris clarifie les points soulevés par la Ministre des Finances nigériane et indique notamment s’il envisage d’adopter un concept de soutenabilité qui donne enfin la priorité au développement et aux besoins humains.

Pour plus d’informations, consulter : http://www.eurodad.org/articles/default.aspx?id=717  

Plus de photos sur la mise en scène de la “Coupe du Monde de l’arbitraire” (avec nos remerciements à Bob Thomson de ECA-Watch) : http://www.eca-watch.org/problems/debt/paris_club/index.htm  


ACTION : LA QUESTION DE LA DETTE : LETTRE OUVERTE A L’UNION AFRICAINE UN AN APRES LES PROMESSES DU G8 A GLENEAGLES


LETTRE OUVERTE

Au Sommet de l’Union Africaine

 

Banjul, Gambie

Excellences, 

Sujet: LA QUESTION DE LA DETTE : UN AN APRES LES PROMESSES DU G8 A GLENEAGLES

Par la présente, AFRODAD (Forum et Réseau Africain sur la Dette et le Développement), réseau régional panafricain d’ONG oeuvrant partout en Afrique, souhaite apporter son soutien à vos revendications d’une annulation unanime et totale de la dette de tous les pays africains, et en appelle à plus d’actions concrètes un an après les promesses du G8 sur la dette africaine. Nous demandons à nos dirigeants à continuer de placer l’Afrique au centre des programmes du G8.

Conscients des progrès importants qui ont été réalisés jusqu’à présent dans 13 des Pays Pauvres Très Endettés (PPTE) d’Afrique qui bénéficient de l’Initiative d’Allègement de la Dette Multilatérale (IADM), nous demandons ce qui suit :

L’Union Africaine au G8

Nous vous demandons expressément de soulever ces questions auprès des forums internationaux pertinents, notamment au cours du prochain Sommet du G8 en Russie.

•        Un allègement de dette plus important et pour un plus grand nombre de pays, sans conditionnalités. De nombreux pays africains ont été exclus de l’IADM alors qu’elle leur est indispensable pour atteindre les ODM. En outre, il est impératif d’instaurer un processus juste et transparent d’arbitrage qui soit placé sous l’égide de l’ONU ou bien, plus simplement, de refuser d’honorer la dette.

 •        Une annulation inconditionnelle et totale des dettes illégitimes et odieuses détenues par la République Démocratique du Congo afin de donner un nouveau souffle au pays en cette année d’élections.

 •        Une annulation inconditionnelle des dettes du Libéria, lesquelles entravent les efforts du nouveau gouvernement pour reconstruire le pays et son économie dévastée. Cela donnera une chance à la paix et permettra aux Libériens de prendre leur avenir en main.

 L’Union Africaine

 Nous vous demandons également, en tant qu’Union d’Etats Africains gravitant vers une intégration régionale, d’entreprendre ce qui suit :

 (i)       Accélérer la création d’un Fonds visant à aider les pays non producteurs de pétrole à amortir la hausse des prix du pétrole.

 (ii)      Garantir que les bénéficiaires de l’IADM ne retombent pas dans un cercle vicieux d’endettement, en instaurant des processus de contraction de dettes et des systèmes de gestion de la dette ouverts à tous, responsables et transparents. Dans certains cas, cela nécessitera une réforme des cadres institutionnels, juridiques et structurels. En tant qu’OSC, nous sommes prêts à soutenir les efforts faits dans ce sens.

 (iii)     Assurer que les ressources supplémentaires tirées des allègements de dettes soient allouées à des dépenses sociales de santé et d’éducation, au développement des infrastructures et à la promotion du développement du secteur privé national.

 (iv)     Nous restons convaincus que l’intégration régionale africaine n’aura aucun sens sans politiques nationales et régionales sur la dette et l’aide au développement.

 (v)      Nous vous encourageons à mener une évaluation objective et à négocier prudemment avec l’Union européenne sur les Accords de Partenariats Economiques (APE). Une nouvelle fois, nous, OSC, restons à votre disposition pour toute concertation ou conseil. Nous restons persuadés que vous n’hypothèquerez pas l’avenir des générations actuelles et futures en refusant ces propositions.

Nous souhaitons également attirer votre attention sur les questions urgentes suivantes :

Date limite et date de mise en œuvre de l’IADM : Pour les PPTE ayant franchi leur point d’achèvement, l’IADM aurait dû être mise en œuvre dès le second semestre 2005. Le FMI et la BAfD ont cependant décidé qu’elle le serait à partir de fin 2005, l’AID ayant elle attendu juillet 2006 – après avoir déclaré vouloir aligner le programme sur son année budgétaire. Décider de fixer plus tôt la date de prise en compte des dettes signifie alléger les coûts de mise en œuvre de l’Initiative et en diminuer les bénéfices pour les PPTE.

Le FMI et la BafD considèrent que toutes les dettes contractées avant 2005 sont éligibles à une annulation. Par contre, l’Association Internationale de Développement de la Banque Mondiale ne prend en compte que les dettes contractées avant 2004, ce qui lui permet de faire l’économie de près de 5,3 milliards de USD et d’escroquer les PPTE à peu près du même montant. Retarder la date de mise en œuvre de l’Initiative entraîne moins de frais de mise en œuvre et, par conséquent, moins de bénéfices pour les PPTE. En tant qu’OSC, nous croyons qu’il serait parfaitement légitime que vous exigiez de l’AID qu’elle modifie la date de prise en compte des dettes, de fin 2003 à fin 2004, et s’aligne ainsi sur ses partenaires que sont la BAfD et le FMI. A ce titre, les PPTE devraient être remboursés des paiements réalisés pour servir leur dette pendant la période d’attente.

En ce qui concerne les PPTE n’ayant pas encore atteint leur point d’achèvement, la date de mise en œuvre est appliquée pays par pays, suivant le moment auquel le point d’achèvement est franchi. Cela peut prendre un certain temps – le délai moyen constaté étant de six ans – les pays devant appliquer le programme de FRPC du FMI. Or, comme vous le savez, retarder la justice, c’est nier la justice. Il devient urgent que l’Union Africaine persuade le FMI de restructurer son programme de FRPC et permette aux PPTE d’atteindre leur point d’achèvement selon des procédures accélérées.

« Souvenez-vous que nous sommes africains non pas parce que nous sommes nés en Afrique, mais parce que l’Afrique est née en nous ».

Pour plus d’informations, consulter : www.afrodad.org

  


DOSSIER : L’Allègement de la Dette comme si les Hommes Comptaient : Une Approche de la Soutenabilité de la Dette Basée sur les Droits Humains


L’Allègement de la Dette comme si les Hommes Comptaient : Une Approche de la Soutenabilité de la Dette Basée sur les Droits Humains

Un rapport de New Economics Foundation

Pour accéder au rapport complet (en anglais uniquement) : http://www.neweconomics.org/gen/rightsbaseddebtrelief140606.aspx    

 



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