Infodette 17/06/2006
50 ans du Club de Paris
Le Club de Paris vient juste de célébrer ses 50 ans. De notre côté, nous croyons qu’il n’y a pas beaucoup de raison pour cela. Eurodad a produit une déclaration politique qui regroupe les signatures des organisations et réseaux situés dans le monde. Elle se trouve ci-joint avec un bref sommaire sur les activités du Club de Paris.
Déclaration: Déclaration de la société civile sur le cinquantenaire du Club de Paris: ni légitime, ni soutenable.
Depuis 30 ans au moins, une grande partie du monde en développement croule sous une masse de dettes extérieures qui – parmi tant d’autres pressions et injustices – étouffe toute opportunité de croissance et de réduction de la pauvreté. Contrairement à ce qu’ils clament haut et fort, les gouvernements créditeurs ne se sont jamais systématiquement occupés de cette crise continuelle. Les Etats les plus riches ont au contraire imposé – par le biais du FMI, de la Banque Mondiale et du Club de Paris – un état d’urgence et d’insoutenabilité prolongé. Toute sortie définitive du cercle vicieux de l’endettement s’en est par conséquent trouvée constamment et délibérément entravée, au détriment des pays débiteurs, maintenus sous domination dans un véritable état de dépendance. Le nombre de négociations que de nombreux pays ont dû endurer tout au long de ces années parle de lui-même : on compte jusqu’à 14 visites pour le Sénégal, 11 pour la République Démocratique du Congo, 9 pour la Côte d’Ivoire et 8 pour le Gabon. De plus, la kyrielle de restructurations effectuées pose le problème majeur de la traçabilité des crédits. En effet, des prêts qui ont souvent été odieux ou illégitimes sont consolidés et réétiquetés, à la suite de quoi il devient extrêmement difficile de localiser leur véritable origine.
Le Club de Paris est un cartel de créanciers officiels dont le rôle consiste à maximiser d’un bout à l’autre les rendements de leurs prêts. Depuis ses 5 décennies d’existence, le Club s’est révélé être un instrument extrêmement efficace de restructurations et reprises habiles des crédits accordés par les agences d’aide et – plus important – par les agences de crédit export. En privilégiant les intérêts des créanciers, le Club n’a rien fait pour garantir un environnement juste et transparent ou assurer des résultats durables permettant une sortie définitive de la crise de la dette.
Cette « non-institution », comme elle aime à se faire appeler, est un exemple flagrant de méthodes et de règles non démocratiques. Elle n’est composée que de créanciers, et prend ses décisions à l’unanimité, ce qui permet à n’importe lequel de ses membres de conserver ses conditions les moins favorables en exerçant son droit de veto. Elle concentre toute son attention sur la capacité de paiement des débiteurs, déterminée selon des calculs internes (et hautement secrets). Tout cela prouve l’absence absolue de méthodes réellement responsables, ouvertes et transparentes. De plus, la nature arbitraire évidente de ses pratiques, qui dissimulent des décisions d’ordre géopolitique derrière de soi-disant méthodes « techniques » adaptées à chaque pays, est totalement inacceptable, et souligne une fois encore le manque de crédibilité qui caractérise cette entité. Les différences de traitement envers des pays comme le Nigeria (annulation de 60 %), la Serbie Monténégro (67 %), la Pologne (50 %) et l’Irak (80 %) – et ce au cours des seules dernières années – révèlent un niveau de parti pris politique défiant tout sens commun de la justice et de l’équité.
Au sein du Club de Paris, les créanciers sont seuls juges de leurs actions : l’essentiel des négociations se fait entre créanciers uniquement, qui prennent seuls les décisions. La délégation du pays débiteur n’a qu’un rôle passif dans le processus, qui consiste à accepter ou refuser les offres des créanciers. De par ses méthodes, et si l’on compare celles-ci aux règles et procédures nationales de chacun de ses pays membres en matière de gestion de la dette, le Club de Paris fait figure d’institution médiévale. A l’instar des systèmes régis par un droit constitutionnel, les négociations internationales sur la gestion de la dette doivent compter sur une entité impartiale qui puisse contrôler le processus, assurer que les deux parties puissent s’exprimer, et émettre des avis obligeant les deux parties.
Les représentants du Club de Paris argumentent qu’ils ne sont pas une agence de développement et ne peuvent donc pas gérer plus que de simples recouvrements de dettes. Pourtant, c’était bien les représentants officiels de ces mêmes gouvernements qui se sont solennellement engagés à apporter leur contribution aux Objectifs de Développement du Millénaire d’ici 2015 que l’on pouvait observer autour de la table à Bercy. Encore faudrait-il, lorsqu’ils prennent des décisions en matière de gestion de la dette, qu’ils évaluent de manière approfondie les conséquences de leurs actes, et qu’ils agissent en conséquence.
Dans l’état actuel des choses, le Club de Paris n’a aucune légitimité. Les organisations de la société civile du Nord et du Sud exigent un changement radical des méthodes actuelles de gestion internationale de la dette. Les gouvernements – et en particulier ceux des Etats créanciers – doivent prévoir des mécanismes exhaustifs, justes et impartiaux, pour traiter les cas de dettes insoutenables. A cette fin, nous demandons aux créanciers de reconnaître qu’ils doivent abandonner leur rôle de juge et partie, et d’accepter qu’une instance neutre évalue leurs exigences en fonction de la situation et des besoins de chaque débiteur. Les gouvernements représentés au sein du Club de Paris doivent saisir l’occasion de l’anniversaire célébré cette année pour mettre fin aux pratiques actuelles et en instaurer de nouvelles.
Christian Aid, UK
Jubilee UK Debt Campaign, UK
CRBM/ Mani Tese, Italy
Jubilee USA Network, United States
Observatorio de la Deuda en la Globalización, Spain
AEFJN (Red Africa-Europa-Fe-Justicia) - Antena de Barcelona, Spain
erlassjahr.de, Germany
Dikonia, Sweden
Jubilee Netherland, Netherlands
Both ENDS, Netherlands
SLUG, Norway
Norwegian Church Aid, Norway
Plate-forme Dette et Développement, France (25 NGOs and trade unions)
CNCD, Belgium
11.11.11 - coordination of the Flemish North South movement, Belgium
CADTM, Belgium
KOO, Austria (24 member organisations)
Debt and Development Coalition, Ireland (over 100 organisations)
Africa Action, United States
The Freedom from Debt Coalition - Iloilo Chapter, Philippines
LOKOJ Institute, Bangladesh
GRAPR, Congo
NAD, R.D. Congo
African Network for Environment and Economic Justice (ANEEJ), Nigeria
Ecowas Network on Debt and Development (ECONDAD), Nigeria
Urban Rural Mission, Hong Kong
Tanzania Association of Non-Govermental Organisations (TANGO), Tanzania
Jubilee Kyushu on World Debt and Poverty, Japan
The Public Services Labor Independent Confederation, Philippines (an umbrella organization of 350 unions)
ATTAC, Japan
SDK Philippines - Democratic Association of the Youth, Philippines
US Network for Global Economic Justice, United States
Community Development Library (CDL), Bangladesh
The Alternative Information and Development Centre (AIDC), South Africa
AGEZ, Austria - Platform of development cooperation NGOs (32 members)
African Forum and Network on Debt and Development (AFRODAD), Zimbabwe
WEED, Germany
Halifax Initiative Coalition, Canada
Jubilee South Asia –Pacific Movement on Debt and Development
World Development Movement, UK
ONG SOLIDAIRES/ à Pointe Noire: CONGO-BRAZZAVILLE
RNDD-Niger
Sommaire: Bref voyage au centre des programmes et pratiques du Club de Paris
En 1956, l’Argentine s’est trouvée dans l’incapacité de satisfaire à ses obligations financières envers les gouvernements qui lui avaient accordé des crédits commerciaux ou d’autres types de soutien financier. Les Etats créanciers, à l’époque, préférèrent faire front commun pour négocier avec le débiteur défaillant. Le Ministre des Finances français mit des locaux à disposition des deux parties pour qu’elles puissent y entamer leurs négociations. Le futur Club de Paris était né. Depuis 1974, le Ministre des Finances français a également officiellement pris en charge la fonction de secrétaire.
Depuis lors, les mécanismes ad hoc d’origine se sont figés en un cadre rigide de négociations dont dépend tout Etat débiteur du Sud incapable de satisfaire à ses obligations financières envers les gouvernements créditeurs du Nord. De 1956 à aujourd’hui, le Club de Paris, ou les groupes ad hoc de créanciers du Club de Paris, ont conclu 401 accords (négociations de rééchelonnement) avec 83 pays débiteurs. Le montant total de créances couvertes par ces accords depuis 1983 s’élève à 504 milliards de USD. A la conclusion de chacun de ces accords, la délégation du pays débiteur se rend en visite dans les différentes capitales créancières, pour convertir de simples accords de Paris, techniquement non obligeants, en contrats internationaux contraignants.
Les négociations ont généralement lieu une fois par mois (jamais en février ni en août) : la semaine de session peut en prévoir une, plusieurs, ou bien aucune, une journée étant systématiquement réservée aux questions importantes et à un bilan global, le dénommé « tour d’horizon » des délégations de pays créditeurs. A cette occasion, les participants passent en revue les candidats potentiels à un rééchelonnement de dette, et inscrivent leurs accords préliminaires à l’ordre du jour des négociations suivantes.
Des « clients » compliqués nécessitent parfois plus d’une journée de négociations, lesquelles peuvent durer toute la nuit (et parfois plusieurs nuits de suite…). Dans ces cas-là, les accords sont souvent signés seulement tard dans la nuit, voire aux premières heures du jour suivant.
Les participants à ces négociations sont les 19 membres permanents du Club de Paris (les membres de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques – OCDE, plus la Russie), et éventuellement les autres pays créanciers du pays débiteur concerné. En règle générale, tous les ministres compétents sont représentés dans les délégations de créanciers. La plupart du temps, le Ministre des Finances / de l’Economie dirige la délégation (le Ministre des Affaires Etrangères pour les Etats-Unis et l’Italie), en présence de toutes les agences de crédit export (ACE) officielles. Les délégations des pays débiteurs sont normalement menées par le Ministre des Finances et/ou le Président de la Banque centrale.
Les créanciers ne se contentent pas de contrôler tout le processus. Ce sont eux également qui décident du cadre dans lequel sera élaborée une solution pour le pays concerné. Depuis le commencement de la crise de la dette au début des années 80, jusqu’à la fin de cette décennie, le Club de Paris s’est aligné sur le dogme dominant, selon lequel aucun pays du Sud n’était insolvable, mais seulement, au pire, en proie à un manque de liquidités – un problème de trésorerie temporaire. L’expression « annulation de la dette » est donc restée taboue pendant toute cette période. Les négociations ne concernaient alors que le rééchelonnement des créances, c’est-à-dire l’allongement de la durée de remboursement, assorti de l’ajout d’intérêts moratoires. Ce fut seulement en 1988 – lorsque des créanciers privés, sous la menace de cessation de paiement de leurs débiteurs du Sud, ont commencé à réduire leurs demandes de remboursement – que les créanciers souverains ont eux aussi commencé à accorder des annulations partielles de dettes. La possibilité, pour le Club de Paris, d’annuler partiellement ses créances, a été instaurée, puis élargie, au fil des différents sommets du G7, à Toronto en 1989, Londres en 1991, Naples en 1994, Lyon en 1996 et Cologne en 1999. A Evian, en 2003, le G7 a décidé de se donner la possibilité d’utiliser des traitements « ad hoc », « élaborés sur mesure » selon des analyses de « viabilité » conçues par les créanciers afin d’obtenir une vision précise de la situation de chaque pays débiteur.
Cependant, on relève surtout qu’aucun pays débiteur, ni aucune institution internationale impartiale des Nations Unies, n’a pris part à l’accord établissant les modalités de telles négociations. Ce dernier a toujours été décidé par le G7 à lui seul (et a par la suite été « accepté » par les 12 autres créanciers), les traitements étant très pertinemment nommés selon le lieu de tenue des réunions. Bien évidemment, ils ont été parfaitement inadaptées : à deux ans d’intervalle, des réductions du service de la dette de 33%, 50%, 67%, 80% et enfin, 90%, puis, plus tard, des réductions du stock de la dette, ont été annoncées comme solution finale à la crise de la dette. Depuis l’initiative de Cologne, un stade a été atteint, qui avait été considéré comme hérétique lorsqu’il avait été mentionné par des représentants d’ONG en 1992 : « Dans de nombreux cas, l’annulation complète de la dette est la seule solution ».
La définition des modalités de restructurations et d’annulations de dettes élaborée par les créanciers établit également que ces derniers décident des conditions auxquelles une visite à Paris peut être autorisée ou non. Ces conditions impliquent normalement la participation à un programme du FMI, ou au moins à un Instrument de Soutien à la Politique Economique (ISPE), et une totale observation de celui-ci, les accords prévoyant souvent différentes phases dues à des révisions régulières. Ledit programme doit intégrer la nécessité d’une restructuration / annulation de la dette, et impose que les « promesses de financement » des créanciers du Club de Paris soient approuvées par le Conseil d’Administration du FMI. Le fait est que le FMI est quasiment dirigé par les créanciers du Club de Paris eux-mêmes, et que ses programmes – en particulier durant la frénésie des « ajustements structurels » - ont largement contribué à la dégradation des situations économique et sociale des pays débiteurs. L’idée que les mêmes créanciers qui ont dirigé toute la procédure puissent être partiellement responsables de l’insolvabilité de leurs débiteurs – pour ne pas mentionner leur sous-développement tenace – a toujours été taxée d’absurde et extrémiste.
Le Club n’a pas de règlement intérieur. Il n’a aucune règle définie par écrit, pour déterminer qui peut prendre part à ses négociations par exemple. Au lieu de ça, le secrétariat décide des autres créanciers qui ne sont pas membres permanents du Club à inviter, selon un processus qui est loin d’être transparent, même pour des membres négociateurs de cette importance. A cause de cela, pour de nombreux pays lourdement endettés auprès de pays non membres, les décisions adoptées offrent tout sauf une solution harmonisée. En fait, les membres exigent régulièrement de la part des non membres qu’ils appliquent aux pays débiteurs le même traitement – le rééchelonnement ou la réduction de la dette – et les mêmes conditions que les leurs (c’est la clause dite de « comparabilité de traitement »). Que cela fonctionne ou pas, que les créanciers mis face au fait accomplis soient prêts à accepter les conditions imposées ou non, ne sont pas des questions que se posent ceux qui sont réunis à Paris. Au contraire, la clause d’égalité de traitement s’avère être un instrument leur permettant d’exercer davantage de pression sur un pays pour son « incapacité » à conclure un accord identique avec des créanciers extérieurs.
Le fait que les créanciers se réservent le droit de prendre toutes les décisions eux-mêmes ne signifie absolument pas que le pays débiteur soit toujours traité de façon injuste. En fait, on trouve même de nombreux cas pour lesquels le Club a ignoré ses propres règles et s’est montré généreux – parce que cela répondait à des calculs politiques d’un ou plusieurs membres influents. C’est ainsi que la Pologne et l’Egypte, en 1991, ont pu obtenir du Club de Paris une annulation de 50% de leur dette, et ce, clairement grâce à la pression exercée par les Etats-Unis en reconnaissance du passage de la Pologne à une économie de marché et du « bon comportement » de l’Egypte durant la guerre du Golfe. En décembre 2001, le Pakistan a bénéficié d’une restructuration extrêmement favorable de sa dette, à la suite de ses engagements dans la lutte contre le terrorisme. Quant à l’annulation de 80% de la dette iraquienne en 2004, elle est de toute évidence plus « clémente » que celle de 60% accordée au Nigeria en 2005. Le rééchelonnement de la dette indonésienne, réalisé grâce au médiateur H. J. Abbs et cité comme modèle dans les conclusions de la campagne Jubilée, a lui aussi nécessité une entorse évidente aux règles de l’époque (et actuelles) du Club. En revanche, les moments où les créanciers ont puni des débiteurs rebelles en leur offrant moins que ce que le club leur proposait normalement, ou même ont simplement refusé sa demande à un candidat désireux de participer aux négociations, sont eux nettement moins spectaculaires.
Jürgen Kaiser
Adaptation : Francesco Oddone
Traduction anglaise : Margery Cartledge
Traduction française à partir de la version anglaise : Maëlle Duquesne