Infodette 07/06/2006
DEBAT : Wolfowitz Contre la Corruption : Tenir Compte de Celle d’Hier pour Lutter Contre Celle d’Aujourd’hui. La Norvège Donne l’Exemple
Wolfowitz Contre la Corruption: Tenir Compte de Celle d’Hier pour Lutter Contre Celle d’Aujourd’hui. La Norvège Donne l’Exemple
D’aucuns pourraient penser que Monsieur Wolfowitz n’a eu que le mot corruption à la bouche pendant son année d’exercice de la Présidence à la Banque Mondiale. Son prédécesseur, James Wolfensohn, avait lui aussi inscrit la corruption au nombre des problèmes de développement. Paul Wolfowitz, lui, a clairement élevé le thème au rang de priorité de la Banque Mondiale, au point que sa rhétorique anti-corruption a monopolisé la Une des journaux. Mais de quelle envergure sont les plans et actions qui se cachent derrière son discours ? Sont-ils cohérents, efficaces ? Jusqu’où la Banque Mondiale peut-elle réellement aller sur ce dossier, sachant qu’elle a elle-même été la cause de corruption, et de dettes odieuses et illégitimes par le passé ?
Il semble que la campagne anti-corruption de la Banque Mondiale soit bel et bien partie pour durer. En février, la Banque Mondiale, en partenariat avec le FMI et d’autres banques multilatérales de développement, a décidé d’élaborer « un plan-cadre de prévention et de lutte contre la fraude et la corruption ». Ce dernier doit être finalisé avant les Rencontres Annuelles de la Banque Mondiale et du FMI qui auront lieu en septembre prochain à Singapour. Lors de son récent voyage en Indonésie, le Président Wolfowitz a présenté sa « stratégie de long terme » qui permettra, grâce aux fonds et à l’expertise de la Banque, d’aider les pays en développement à éradiquer la corruption et les pratiques frauduleuses au sein de leur gouvernement. Un des éléments clé du plan sera le déploiement d’équipes anti-corruption dans de nombreux bureaux locaux de la Banque Mondiale. Durant les Assemblées de Printemps 2006 de la Banque, Monsieur Wolfowitz a reconnu avec raison que « pour chaque corrompu, il y a un corrupteur, qui bien souvent est un pays développé ». Il a ensuite ajouté que toute approche de la corruption un tant soit peu approfondie ne pouvait pas se limiter à traquer les actes de corruption des entreprises et des individus des pays du Sud, mais également de ceux du Nord. Dans un récent document parvenu à Eurodad, la Banque affirme « placer la barre de la gouvernance et de la lutte contre la corruption » encore plus haut. Le document, intitulé « Placer la Barre de la Lutte contre la Corruption Plus Haut Encore : Améliorer la Gouvernance et la Transparence, Favoriser le Développement », suggère diverses pistes d’actions possibles pour la Banque, comme la promotion de la bonne gouvernance et de la transparence, et le soutien aux efforts faits par la communauté internationale pour le rapatriement des richesses détournées.
Cependant, le scénario présenté jusqu’ici se concentre essentiellement sur la « corruption d’aujourd’hui », et ne prête que peu d’attention à la « corruption d’hier ». La stratégie de lutte contre la corruption proposée par les officiels ne prévoit aucun examen critique des méthodes de prêt que la Banque a pu pratiquer dans le passé. La Banque Mondiale s’est par le passé compromise avec certains des régimes les plus tristement célèbres et méprisables du monde, comme ceux de Mobutu Seke Seso en République Démocratique du Congo et de Ferdinand Marcos aux Philippines, auxquels elle a accordé de nombreux prêts. La documentation publiée à l’époque de ces transactions ou peu après celles-ci par la Banque confirme que de nombreux responsables au sein de l’institution – tant dans les représentations locales qu’à Washington – étaient parfaitement conscients de la nature des régimes en place, et révèle que de nombreux prêts furent tout simplement transférés sur les comptes bancaires des dictateurs et de leurs généraux. Ils n’ont donc évidemment jamais servi aux pauvres ni nourri le développement économique. Malgré la nature odieuse et illégitime de ces dettes, le service de la plupart d’entre elles continue aujourd’hui d’être assuré, au détriment d’investissements essentiels pour la réduction de la pauvreté et le développement économique.
Comment espérer éradiquer efficacement et définitivement la corruption, sans procéder à un examen critique des méthodes de prêt pratiquées par l’institution dans le passé ? La Banque devrait tirer des leçons du passé, reconnaître sa coresponsabilité dans les erreurs commises, et accepter d’annuler les créances résultant de prêts accordés en pleine conscience du fait que les fonds allaient être détournés par des élites corrompues. Monsieur Wolfowitz affirme qu’il s’agit avant tout de trouver « comment promouvoir la bonne gouvernance et la responsabilité », notion qu’il ferait d’ailleurs bien d’appliquer sous son propre toit, en reconnaissant les erreurs – et en réparant certaines négligences – commises par le passé.
Une enquête sérieuse sur les anciennes méthodes de prêt de la Banque et sur le problème de la dette odieuse et illégitime se heurtera probablement à la résistance de Monsieur Wolfowitz (comme il l’a lui-même laissé entendre lorsque je l’ai interrogé sur la question à l’occasion des Assemblées de Printemps). Ce dernier avance en effet que les gouvernements représentés au sein de la Banque Mondiale n’apprécieraient pas qu’il soulève cette question. Il a pourtant déjà défié les membres de la Banque avec un certain nombre de questions délicates. Et obtenu de l’administration Bush qu’elle admette que la dette de l’Irak était en partie odieuse.
L’Irak est un pays qui subit un fardeau de dette odieuse et illégitime très important, tout à fait révélateur de prêts qui ont été accordés à des fins géopolitiques stratégiques et idéologiques plutôt que par préoccupation du bien-être de la population. Le gouvernement américain a reconnu cela en 2003, lorsque le Ministre des Finances américain John Snow a déclaré à la chaîne de télévision Fox News que « le peuple irakien ne devrait pas avoir à supporter des dettes contractées par le régime d’un dictateur qui n’est plus au pouvoir ».
L’Indonésie est un autre pays que Monsieur Wolfowitz connaît bien, pour y avoir exercé la fonction d’ambassadeur des Etats-Unis de 1986 à 1989, pendant les années Suharto. Sa récente visite à Jakarta a donné au Président de la Banque Mondiale l’excellente occasion de s’engager à étudier le cas de l’Indonésie. Le Forum International pour le Développement de l’Indonésie (INFID), ONG indonésienne respectée, indique « qu’il est de notoriété publique que près de 30% des prêts accordés par la Banque Mondiale sous le règne du Général Suharto était corrompus ». L’ONG ajoute que les emprunts ont été accumulés par un régime autoritaire et ce, sans aucune consultation publique, et que pendant des années, la Banque Mondiale a continué à réaliser des transactions avec l’Indonésie. Selon elle, la Banque a soutenu et renforcé le régime autoritaire.
Un rapport publié par la Banque Mondiale en 1997 vient confirmer ces allégations. Il révèle en effet qu’entre 20 et 30% des budgets liés à des fonds de développement ont à l’époque été détournés, impliquant clairement les prêts de la Banque Mondiale. D’autres rapports internes attestent que les employés avaient parfaitement conscience de la nature du régime en place et des fraudes qui étaient commises. Bien que tout le monde ait eu clairement conscience de la situation, les emprunts ont continué à augmenter, de même que la Banque Mondiale a accordé plus de prêts au gouvernement indonésien durant l’occupation du Timor.
La dette extérieure totale de l’Indonésie s’élève à 134 milliards de USD. Sur cette somme, la dette publique et publiquement garantie se monte à 80 milliards de USD. Le gouvernement a prévu d’affecter 16% du budget 2006 de l’Etat au remboursement de cette dette. Par contre, les enveloppes budgétaires prévues pour l’éducation et la santé ne représentent respectivement que 5% et 2% de ce budget. La pauvreté, qui ne cesse d’augmenter, a atteint des niveaux élevés en Indonésie : 50% de la population vit dans le besoin et gagne moins de 2 dollars par jour. La Banque Mondiale est un des principaux créanciers du pays, auquel elle réclame près de 12 milliards de USD.
Malgré cela, Monsieur Wolfowitz, lui, a préféré ne pas profiter de l’occasion qui lui était offerte pour réexaminer en profondeur des crédits que les indonésiens dénoncent comme étant corrompus et frauduleux, et dont ils doivent encore assurer le service sous le système actuel.
Un actionnaire de la Banque Mondiale, la Norvège, prend elle des mesures sur le sujet. C’est un des premiers pays du Nord qui ouvre le débat sur la dette odieuse et illégitime et en appelle à une mise au point internationale sur cette question épineuse. En premier lieu, la Norvège a demandé à la Banque Mondiale d’entreprendre une étude sur la dette odieuse et illégitime, et a même prévu un budget (qui s’élèverait à 20 000 dollars US) pour financer les recherches. Ensuite, le Ministre norvégien de la Coopération, Erik Solheim, s’est engagé à examiner de plus près les dettes illégitimes réclamées par la Norvège, notamment celles issues de la Campagne de Crédits aux Exportations Navales des années 70.
L’histoire concerne l’exportation de navires norvégiens vers des pays en développement (comme l’Equateur, le Pérou et la Jamaïque) entre 1977 et 1980. A cette époque, le pays a exporté des navires en grande partie pour protéger l’emploi dans une industrie de construction navale en crise. Dans le cas de l’Equateur, les autorités norvégiennes ont exigé des garanties de l’Etat pour les navires, et quand, à l’issue des quatre premières années, la compagnie a cessé de payer, les créances restantes ont été transférées à l’Etat. L’Equateur assure le service de cette dette depuis 16 ans, mais le montant de celle-ci est aujourd’hui cinq fois plus élevé que le montant d’origine. Le Ministre Monsieur Solheim a informé, dans une déclaration fort bienvenue, qu’il souhaitait tirer un trait sur cet épisode peu glorieux et hautement préjudiciable de la politique de coopération de la Norvège, et qu’il prendrait, dans le cadre de son budget de l’année prochaine, des mesures unilatérales pour annuler les demandes de remboursement de son pays envers ces prêts accordés de manière totalement irresponsable. Tous les regards vont se tourner vers la Norvège dans les prochains mois, pour vérifier que le pays annule réellement les créances concernées. De plus, les ONG vont faire pression pour que l’injustice et l’illégitimité de ces dettes soient clairement et officiellement reconnues. Kjetil Abildsnes, de la Campagne sur la Dette Norvégienne, a récemment déclaré à la presse: « reste encore à voir si Solheim est assez résolu pour déclarer ces dettes illégitimes. Nous espérons avoir la réponse [bientôt]. La Norvège deviendrait alors le premier créancier au monde à reconnaître qu’une partie de la dette des pays en développement est illégitime. »
La Banque Mondiale – ainsi que les autres créanciers bilatéraux et privés – devrait prendre exemple sur la Norvège et poser un regard critique sur son passé. La Banque surtout n’a aucune excuse : la Norvège a mis de l’argent de côté pour financer des études sur la question, une mesure qui semble être parfaitement et logiquement adaptée au programme contre la corruption qui tient tellement à cœur à Monsieur Wolfowitz. Il faut que ce dernier reconnaisse que l’éradication totale de la corruption doit nécessairement passer par une critique objective et sincère des méthodes de prêt pratiquées par la Banque dans le passé, et mener à l’annulation des dettes que l’analyse aura révélé être odieuses et illégitimes.
L’annulation des dettes odieuses et illégitimes a le pouvoir de transformer la vie des populations pauvres du monde, de même qu’elle peut entraîner la réforme d’une architecture financière internationale qui ne penche qu’en faveur des créanciers. Des pays en développement comme la République Démocratique du Congo, les Philippines, l’Indonésie, et bien d’autres encore, continuent de servir des dettes d’origine très douteuse, alors que les bénéfices des annulations de dette sont clairement reconnus de tous.
Monsieur Wolfowitz et les Directeurs Exécutifs de la Banque Mondiale doivent placer cette question en tête des priorités du Conseil d’Administration de la Banque. Les ONG continueront de faire pression sur la Banque à cette fin, et nous espérons que la Norvège fera de même, d’autant plus que Monsieur Solheim a déclaré que « la Norvège [voulait] être le fer de lance de cette campagne ». Entre-temps, Monsieur Wolfowitz devrait arrêter de proclamer que sa méthode de lutte contre la corruption est globale. Elle ne l’est pas.
Il ne s’agit pas ici de rester « bloqué dans le passé » : le service de la dette concernant des créances illégitimes a un impact sur les populations pauvres aujourd’hui. Il est grand temps que la communauté internationale prenne des mesures d’urgence à ce sujet. Les fonds promis par la Norvège à la Banque Mondiale et aux Nations Unies pour financer des études ne doivent pas rester inutilement dans les coffres du Trésor norvégien ou de la Banque Mondiale, mais doivent être employés à trouver un consensus international – par une collaboration équitable entre les parties concernées – sur les moyens de s’attaquer au problème de la dette odieuse et illégitime.
Texte rédigé par Gail Hurley
Pour envoyer vos commentaires : ghurley@eurodad.org
Article disponible sur le site Internet d’Eurodad :
http://www.eurodad.org/articles/default.aspx?id=708
DOSSIER : Apurement des Arriérés : Blanchiment des Prêts et Coresponsabilité des Créanciers
Nouveau rapport d’Eurodad : Apurement des Arriérés : le Blanchiment des Prêts et la Coresponsabilité des Créanciers
Ce document analyse comment la communauté internationale gère actuellement les opérations d’apurement des arriérés, en particulier ceux qui concernent les Institutions Financières Internationales (IFI). En 2003, le montant total des arriérés de dettes extérieures des pays en développement s’élevait à 130 milliards de USD. Les régions connaissant les arriérés les plus importants sont l’Afrique subsaharienne et l’Amérique latine.
Le document passe en revue plusieurs cas récents d’opérations d’apurement d’arriérés, comme celles menées en République Démocratique du Congo, en Irak, en Haïti et au Nigeria. Il explique que dans de nombreux cas, ces arriérés ne devraient pas être apurés, parce qu’ils concernent des dettes qui à l’origine sont odieuses ou illégitimes. De plus, il démontre que les méthodes actuellement employées pour résoudre ce problème entraînent des réactions en chaîne très graves. Par exemple, elles ont un impact négatif sur le niveau global d’endettement des pays envers les institutions financières internationales, mais aussi des répercussions sur l’espace politique ou l’autonomie des pays, ou encore des conséquences sur les budgets d’aide des donateurs et sur les maigres ressources financières des pays pauvres.
A la lumière de ces faits, on peut conclure que les méthodes d’apurement des arriérés ne servent en fait qu’à renforcer un (ré)engagement tout à fait inéquitable et hautement conditionnel des pays envers la communauté internationale. Ces méthodes perpétuent le cercle vicieux d’endettement, de pauvreté et de dépendance dans lequel de nombreux pays se trouvent piégés. Elles exonèrent les créanciers de toute coresponsabilité dans la crise de l’endettement et encouragent donc les comportements à « risque moral » de ces derniers. Etant donné que plusieurs autres pays – comme la République du Congo et le Libéria – risquent fort de s’engager très prochainement sur la même voie, Eurodad a publié ce document pour y exprimer ses préoccupations sur le sujet et suggérer à la communauté internationale que d’autres solutions sont possibles.
Parmi les propositions présentées dans ce rapport, des mesures pratiques sont décrites, permettant de s’attaquer au fardeau de dettes historiques, impossibles à rembourser – et dans certains cas illégitimes – contractées par le passé, ainsi que des solutions pour améliorer les pratiques de prêt et d’emprunt à l’avenir. Et, comme le document le montre, ces propositions de réforme ne sont en rien radicales, mais politiquement réalisables, pour ne pas dire essentielles. Des mesures doivent être prises, tant par les gouvernements débiteurs que créanciers et par les banques commerciales. Elles requièrent la pleine participation des parlements nationaux et des acteurs de la société civile locale et internationale.
De façon plus précise, Eurodad recommande que la communauté internationale engage des processus globaux d’audits de dettes, et soutienne la création de forums plus égalitaires pour la résolution de la dette : nous proposons dans ce contexte des alternatives aux forums des Club de Paris et de Londres. Les organisations de la société civile travaillent actuellement à la définition d’un ensemble de futures normes pour un financement international responsable. Nous exhortons la communauté internationale à soutenir ces efforts.
Nous sommes persuadés que l’action dépend d’une volonté politique honnête. Si les donateurs et les créanciers montrent un peu plus de volonté pour entreprendre une réforme approfondie de l’architecture internationale de la dette, en étroite collaboration avec chacune des parties concernées, alors on pourra penser qu’ils sont prêts à résoudre définitivement le problème de la dette et les déséquilibres énormes de pouvoir qui caractérisent le système actuel. Les ONG et mouvements sociaux de tous pays vont bien sûr continuer à lutter pour une approche du financement international du développement qui soit basée sur la solidarité, et non pas sur des conditionnalités, des pénalités et de choquantes inégalités.
Pour consulter le document complet : http://www.eurodad.org/articles/default.aspx?id=709
Articles en relation avec le thème :
Nigeria and Switzerland: repatriation of stolen wealth (article d’Eurodad en anglais): http://www.eurodad.org/articles/default.aspx?id=670
Paraguay repudiates its debt (article d’Eurodad en anglais): http://www.eurodad.org/articles/default.aspx?id=710
ACTION : Des ONG Equatoriennes font Pression sur le Gouvernement pour un Audit de la Dette Publique
Des ONG Equatoriennes font Pression sur le Gouvernement pour un Audit de la Dette Publique
Des ONG équatoriennes, coordonnées par Jubileo 2000 Red Guayaquíl, ont rédigé une lettre ouverte au Président équatorien Alfredo Palacio, pour renouveler leur soutien à sa proposition de création d’une « commission spéciale d’audit de la dette externe », et lui demander d’assurer que le mandat de la commission soit suffisamment large et qu’il soit libre de toute influence politique.
La lettre explique que le processus public d’audit de la dette externe du pays « cristallise les demandes que les citoyens et les mouvements sociaux font depuis des années ». En effet, malgré les promesses électorales des gouvernements successifs de rechercher et de punir les responsables des dettes illégales, corrompues et odieuses, les demandes de la société civile étaient jusqu’à présent restées lettre morte. Pour cette raison, les ONG soutiennent aujourd’hui les efforts réalisés pour mettre en place une commission d’audit qui inclurait des acteurs de la société civile et divers experts.
Jubileo 2000 Red Guayaquíl insiste cependant sur le fait que la commission spéciale d’audit doit considérer la situation dans son ensemble, et ne pas rester centrée sur la (mauvaise) gestion de la dette. Le processus d’audit doit étudier l’impact de la dette sur l’économie, l’environnement et la société. Il doit également s’attaquer à la transparence : la transparence dans les négociations et renégociations de dettes, les conditionnalités liées aux prêts, l’efficacité, la qualité et l’usage final des fonds, sont des questions qui doivent toutes être examinées. C’est de cette manière seulement que des mesures alternatives à la gestion de la dette pourront être formulées, et que les coupables pourront être sanctionnés. Jubileo 2000 Red Guayaquíl explique que depuis trop longtemps déjà, les remboursements des échéances passent avant les priorités de développement national. La société civile apportera donc tout son « soutien moral, politique et technique » à l’initiative d’audit public afin d’assurer son bon déroulement, et demande au gouvernement équatorien de garantir que la commission soit réellement indépendante et libre de toute ingérence politique. C’est une réelle opportunité qui s’offre à lui. Il doit la saisir.
Les organisations de la société civile du monde entier sont invitées à écrire au Président équatorien afin de l’exhorter à poursuivre le processus d’audit de dette dans une optique large et de manière participative ; votre organisation peut envoyer un fax à la Présidence au : +5932 2580714 avec une copie à Jubileo 2000 Red Guayaquíl: + 5934 2295865.
Pour plus d’informations : http://www.jubileo2000redguayaquil.org/home.php