Infodette 23/05/2006
Publication : « Payer ou se développer », le guide d’Eurodad et erlassjahr.de sur la soutenabilité de la dette
Eurodad a le plaisir de présenter « Payer ou se développer », un guide sur la soutenabilité de la dette. Cette publication passe en revue les différentes conceptions existantes de la soutenabilité de la dette. Elle souligne les problèmes que posent les définitions et les cadres officiels déterminés par les institutions financières internationales et les autres instances de crédit des gouvernements bailleurs de fonds, telles que le Club de Paris. Elle propose également des approches et des méthodes alternatives. Nous espérons que ce document sera un outil utile à la sensibilisation du public sur l’importance de cette question, et qu’il jouera un rôle dans la remise en cause du paradigme dominant.
Ce guide a à l’origine été élaboré et édité en allemand par erlassjahr.de, organisation membre du réseau Eurodad, en étroite collaboration avec Eurodad.
Pour consulter le document (en anglais) : http://www.eurodad.org/articles/default.aspx?id=704
Analyse : La CIDSE évalue la prise en compte du Développement Humain dans le Nouveau Plan Cadre de la Banque Mondiale et du FMI pour la Soutenabilité de la Dette
La CIDSE, réseau de 15 agences catholiques de développement et de plaidoyer d’Europe et d’Amérique du Nord, dont le travail porte sur les conséquences de la répartition inégale du pouvoir et des ressources sur les populations les plus pauvres et les plus vulnérables, prône depuis longtemps une approche de la soutenabilité de la dette en termes de développement humain. L’organisation soutient en effet que les impératifs de développement humain devraient prévaloir sur ceux de remboursement de la dette.
Le document de la CIDSE est basé sur l’analyse des évaluations de soutenabilité de la dette réalisées durant la première année après l’adoption du Plan Cadre pour la Soutenabilité de la Dette (CSD) qui avait eu lieu lors de la réunion de Printemps des Institutions Financières Internationales en 2005. L’analyse révèle que le cadre pour la soutenabilité de la dette évalué n’a jamais donné la priorité à la satisfaction des besoins de développement humain sur le remboursement de la dette.
Les principaux arguments contenus dans le document sont les suivants :
- Pour déterminer si les évaluations de soutenabilité de la dette prennent en compte le développement humain, un bon indicateur – certes insuffisant – pourrait être l’intérêt qui est porté aux estimations du coût des ODM. Or on observe que seulement six des évaluations de soutenabilité de la dette examinées évoquent les ODM, et qu’une seule d’entre elles mentionne une estimation du coût de ces objectifs.
- Le CSD établit une distinction plutôt bancale entre les pays à faible revenu (seul groupe concerné par le CSD) et les pays à revenu intermédiaire. Les critères sur lesquels la distinction est faite manquent de rigueur, c’est pourquoi la CIDSE appelle à l’élaboration d’un cadre unifié, basé sur des impératifs de développement humain.
- Le CSD n’exigeant pas des créanciers qu’ils annulent ou allègent la dette des pays débiteurs et permettent ainsi à ces derniers de réduire leurs besoins de financements, il n’est absolument pas adapté pour aider ces pays à atteindre leurs objectifs de développement humain. Les pays ayant un faible seuil de tolérance à la dette doivent compter sur des dons que la conjoncture rend de plus en plus rares.
- Le CSD ne favorise en rien une meilleure participation des pays en développement et de leurs populations aux décisions concernant la gestion de leur dette. En fait, la dépendance du Cadre envers des facteurs discrétionnaires à chaque étape de son application a même réduit la responsabilité et la transparence du processus de gestion de la dette.
- Bien qu’il prétende appliquer une méthode pays par pays, le CSD continue de promouvoir un même modèle économique pour tous, tout comme le fait l’Initiative PPTE.
- Le CSD ne tient pas suffisamment compte des créances détenues envers le secteur privé, de la dette intérieure, ou encore des créances contractées auprès de bailleurs multilatéraux non concessionnels.
- Le CSD n’est pas parvenu à combiner les dynamiques commerce – finance par une vision holistique, malgré l’appel du Consensus de Monterrey à plus de cohérence et d’uniformité dans les systèmes financier, commercial et monétaire.
Le document se termine sur un nouvel appel de la CIDSE pour une approche de la soutenabilité de la dette en termes de développement humain, approche dont le seul souci devrait être le respect de la dignité et de la valeur de la personne bien avant toute considération économique.
Cette publication peut également être consultée sur le site Internet de la CIDSE (en anglais) : http://www.cidse.org/docs/200604131619255650.pdf
Vous pouvez également consulter le document d’analyse réalisé par Eurodad en septembre 2005 sur les (quelques) points positifs et les (nombreuses) faiblesses du Cadre de la Banque Mondiale et du FMI pour la Soutenabilité de la Dette.
Le document complet peut être consulté sur le lien suivant (en anglais) : http://www.eurodad.org/articles/default.aspx?id=649.
Vous pourrez également trouver une évaluation, réalisée par Eurodad, sur le bilan d’avril 2006 de la Banque Mondiale et du FMI sur le CSD, sur le lien suivant (en anglais) : http://www.eurodad.org/articles/default.aspx?id=705
Réflexion : L’AID et le problème des « Passagers Clandestins »
L’apparition potentielle de « free-riders », ou « passagers clandestins », est un des effets secondaires entraînés tant par le Cadre des IFI pour la Soutenabilité de la Dette, que par la diminution importante du niveau d’endettement générée par l’Initiative d’Allègement de la Dette Multilatérale. Les situations de « free-riding » apparaissent quand, d’un côté, des créanciers non concessionnels – qu’ils soient souverains ou commerciaux – tirent des avantages financiers des réductions de dettes, des dons ou des financements concessionnels sans avoir à en supporter le coût ni les risques, alors que de l’autre, le niveau d’endettement des pays en développement ne baisse pas – et ne devient donc pas « soutenable » – comme le prévoit le CSD. Il est important de souligner que les pays considérés comme très vulnérables face à leur taux d’endettement – les pays bloqués par un « feu rouge » – ne peuvent recevoir que des dons de l’AID (voir à ce sujet les sources mentionnées dans l’article précédent); le fait que d’autres créanciers (pour citer un exemple, la Chine accorde un grand nombre de financements non concessionnels à des pays riches mais lourdement endettés comme l’Angola) puissent ne pas adhérer au Cadre, et rendent donc ce dernier complètement inutile (aux dépens de l’AID) représente un réel défi, tant en théorie qu’en pratique. Cela est d’autant plus susceptible d’arriver si le risque de défaut de paiement des pays débiteurs est réduit ; or l’IADM et l’octroi de financements sous forme de dons exclusivement améliorent tous deux réellement les capacités de remboursements des pays.
Afin de résoudre ce problème, l’AID a publié un document proposant une solution consistant à créer les « bonnes » incitations afin que les pays endettés ne soient pas tentés de ré-accumuler de nouvelles dettes insoutenables. Pour y parvenir, l’AID suggère que, dans le cas d’une accumulation excessive de dette non concessionnelle (celle-ci étant analysée prêt par prêt, afin de prendre en compte les situations dans lesquelles elles sont économiquement justifiées, et en excluant les obligations nationales), elle puisse réduire, au cas par cas, certaines affectations de dons de 20 à 40 %, et qu’elle puisse même, dans les cas extrêmes, retirer totalement son soutien financier d’un pays. La prise de conscience de cette vaste « coupe » potentielle des allocations devrait normalement – et logiquement, du moins d’un point de vue économique – dissuader les pays de vouloir provoquer la colère de la Banque Mondiale, même si, comme le reconnaît le document, l’IDA a parfois une influence limitée sur certaines situations de « free-riding », comme par exemple dans le cas de pays riches exportateurs de ressources minières.
On peut opposer au moins deux arguments de poids au scénario proposé par l’IDA. Premièrement, il est plutôt curieux que la « sanction » imposée pour le non respect des paramètres concessionnels ne cause de tort qu’au seul pays bénéficiaire. C’est un exemple frappant des deux poids, deux mesures appliqués envers les plus faibles : la coresponsabilité des bénéficiaires et des créanciers tout au long du processus de contraction d’un prêt devrait être un principe établi de longue date ; en outre, pour des raisons d’équité, les créanciers ne respectant pas le CSD devraient au moins être tenus de supporter une partie du coût entraîné et, ainsi soumis à des contraintes, être dissuadés d’adopter un comportement de passager clandestin. Indiquer simplement que « les gouvernements créanciers (…) sont responsables d’assurer la cohérence entre leurs politiques de promotion des exportations et de leurs intérêts commerciaux et celles visant à assurer la soutenabilité de la dette des pays à faible revenu », sans faire allusion à aucune « menace » crédible en parallèle, est tout bonnement insuffisant.
En second lieu, la Banque Mondiale semble oublier complètement que si de nombreux pays se sentent « obligés » d’avoir recours à des financements non concessionnels pour être en mesure d’atteindre les Objectifs de Développement du Millénaire, c’est tout simplement parce que ni les pays riches ni les IFI ne leur fournissent de financements concessionnels suffisants, ou bien refusent d’ouvrir leurs marchés aux importations des produits de ces pays. C’est pourtant ce qui permettrait à ces pays en développement affichant une bonne gouvernance de se développer au rythme nécessaire, sans compromettre la soutenabilité de leur dette sur le long terme. De plus, il faut souligner que les gouvernements préfèrent fréquemment se tourner vers un type de financement plus cher mais qui ne soit pas accompagné des conditions onéreuses, impopulaires et inadéquates accompagnant souvent les prêts multilatéraux. Il semble malgré cela que les conditions liées aux sources officielles de financement n’aient pour l’instant fait l’objet d’aucune reconsidération.
Si vous souhaitez recevoir une copie de ce document de l’IDA, merci de nous contacter par e-mail à : foddone@eurodad.org
Etude : L’Allègement de la Dette, document rédigé par Serkan Arslanalp et Peter Blair Henry
Résumé : L’initiative du G8 pour l’Allègement de la Dette Multilatérale (IADM) fait suite à l’Initiative en faveur des Pays Pauvres Très Endettés (PPTE). Il est peu probable que l’IADM puisse aider les pays pauvres, et ce pour deux raisons. Primo, le montant d’argent en jeu est dérisoire. Les quelque 2 milliards de USD de remboursements annuels de dette devant être annulés au titre de l’IADM correspondent à environ 0,01 % du PIB des pays de l’OCDE, soit un soixante-dixième (1/70) du montant officiel d’aide au développement annoncé par les dirigeants de la planète à au moins trois occasions distinctes (1970, 1992, 2002). Deuzio, pour que l’allègement de dette génère des gains économiques, l’existence d’un fardeau virtuel de dette (« debt overhang ») est une condition nécessaire. Le poids de la dette des pays les plus pauvres du monde n’exerçant pas d’effets néfastes sur ces derniers, il est peu probable que l’allègement de ladite dette stimule leurs investissements et leur croissance. Le principal obstacle à l’investissement et à la croissance dans ces pays est l’inadaptation totale des principales institutions nationales censées fournir les bases d’une activité économique rentable. A la lumière de ces faits, l’IADM s’apparente fort à une victoire à la Pyrrhus : un victoire symbolique pour les défenseurs d’une annulation de la dette, qui rend leur bonne conscience aux pays riches mais laisse irrésolus les vrais problèmes des pays pauvres.
Pour lire le document complet en anglais, consulter sur le lien suivant : http://www.nber.org/papers/w12187